Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes - I : Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique / André Nayer 

Public ISBD Titre : Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes - I : Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique Type de document : texte imprimé Auteurs : André Nayer, Auteur ; Xavier Parent, Auteur ; Jef Van Langendonck Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de recherche et prospective en droit social - Institut de Sociologie - ULB Année de publication : 2000 Importance : [6], 179p. Présentation : Annexes Format : 23,5cm Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : Belgique  économie  statut social  statut fiscal  artiste Note de contenu : PLAN : INTRODUCTION I. Méthodologie II. Analyse Juridique A. Définitions B. La sécurité sociale 1. Financement 2. Prestations sociales 3. Cumul d'activités 4. Gestion administrative 5. Disposition transitoire C. La fiscalité III. Approche sociologique A. Compte rendu des tables rondes B. Premiers résultats de l'enquête par questionnaire IV. Evaluation économique CONCLUSIONS GENERALES En ligne : http://www.ulb.ac.be/rech/inventaire/unites/ULB416.html Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes - I : Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique [texte imprimé] / André Nayer, Auteur ; Xavier Parent, Auteur ; Jef Van Langendonck . - Bruxelles (Belgique) : Centre de recherche et prospective en droit social - Institut de Sociologie - ULB, 2000 . - [6], 179p. : Annexes ; 23,5cm. Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : Belgique  économie  statut social  statut fiscal  artiste Note de contenu : PLAN : INTRODUCTION I. Méthodologie II. Analyse Juridique A. Définitions B. La sécurité sociale 1. Financement 2. Prestations sociales 3. Cumul d'activités 4. Gestion administrative 5. Disposition transitoire C. La fiscalité III. Approche sociologique A. Compte rendu des tables rondes B. Premiers résultats de l'enquête par questionnaire IV. Evaluation économique CONCLUSIONS GENERALES En ligne : http://www.ulb.ac.be/rech/inventaire/unites/ULB416.html

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1000109	4 NAY ETU	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes - II : Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique / André Nayer 

Public ISBD Titre : Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes - II : Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique Type de document : texte imprimé Auteurs : André Nayer, Auteur ; Xavier Parent, Auteur ; Jef Van Langendonck Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de recherche et prospective en droit social - Institut de Sociologie - ULB Année de publication : 2000 Format : 23,5cm Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : Belgique  économie  statut social  statut fiscal  artiste Note de contenu : Annexes au volume I du rapport (documents traitant de la réglementation et de la législation belge sur ce sujet). En ligne : http://www.ulb.ac.be/rech/inventaire/unites/ULB416.html Etude ayant pour objet une analyse de l'importance de l'activité artistique dans l'économie belge et les possibilités de l'augmenter par une réforme du statut social et fiscal des artistes - II : Rapport final adressé à l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'économie et de la recherche scientifique [texte imprimé] / André Nayer, Auteur ; Xavier Parent, Auteur ; Jef Van Langendonck . - Bruxelles (Belgique) : Centre de recherche et prospective en droit social - Institut de Sociologie - ULB, 2000 . -  ; 23,5cm. Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : Belgique  économie  statut social  statut fiscal  artiste Note de contenu : Annexes au volume I du rapport (documents traitant de la réglementation et de la législation belge sur ce sujet). En ligne : http://www.ulb.ac.be/rech/inventaire/unites/ULB416.html

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1000110	4 NAY ETU	Livre	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

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