L'injection directe : monstre du Loch Ness ou évidence ? (Point de vue) / Agnès Maqua in Régulation, 48 (Avril-Mai-Juin 2011) 

Public ISBD [article]  inRégulation > 48 (Avril-Mai-Juin 2011) . - p.24-25 Titre : L'injection directe : monstre du Loch Ness ou évidence ? (Point de vue) Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Maqua, Auteur ; Olivia Battard, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DROIT : Droit belge : Radio & TV Tags : droit d'auteur  télévision  FWB Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Le 12 avril 2011, le Tribunal de Première Instance de Malines a rendu un jugement clef dans une affaire opposant la société Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, à savoir notamment : la SABAM, l'AGICOA, la SACD et csrts, SIMIM et IMAGIA" (Chapeau de l'article) En ligne : http://www.csa.be/documents/1558 [article] L'injection directe : monstre du Loch Ness ou évidence ? (Point de vue) [texte imprimé] / Agnès Maqua, Auteur ; Olivia Battard, Auteur . - 2011 . - p.24-25. Langues : Français in Régulation > 48 (Avril-Mai-Juin 2011) . - p.24-25 Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DROIT : Droit belge : Radio & TV Tags : droit d'auteur  télévision  FWB Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : "Le 12 avril 2011, le Tribunal de Première Instance de Malines a rendu un jugement clef dans une affaire opposant la société Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, à savoir notamment : la SABAM, l'AGICOA, la SACD et csrts, SIMIM et IMAGIA" (Chapeau de l'article) En ligne : http://www.csa.be/documents/1558

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