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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes autorités administratives indépendantes
Titre : Les autorités administratives indépendantes Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Avril 2007 Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2007 Collection : Regards sur l'actualité num. 330 Importance : 89 p. ISBN/ISSN/EAN : 0337-7091 Prix : 7.80 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : gouvernance régulation France administration Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le recours à des autorités administratives indépendantes (AAI) pour garantir des libertés ou réguler des secteurs économiques connaît un réel succès depuis une trentaine d’années : CNIL, CSA, AMF... Leur multiplication et leur hétérogénéité soulèvent cependant des interrogations quant à leur fonctionnement et leur contrôle."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administratives-independantes-en-france/introduction (consulté le 07/03/2013)Note de contenu : Sommaire
• Editorial
• La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d’un Etat en crise ?
• Autorités administratives : l’état des lieux
• La rationalisation du système des AAI,
• Le contrôle de l’action des autorités administratives indépendantes débat sur les autorités administratives indépendantes
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administra [...] Les autorités administratives indépendantes [texte imprimé] . - Avril 2007 . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2007 . - 89 p.. - (Regards sur l'actualité; 330) .
ISSN : 0337-7091 : 7.80
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : gouvernance régulation France administration Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le recours à des autorités administratives indépendantes (AAI) pour garantir des libertés ou réguler des secteurs économiques connaît un réel succès depuis une trentaine d’années : CNIL, CSA, AMF... Leur multiplication et leur hétérogénéité soulèvent cependant des interrogations quant à leur fonctionnement et leur contrôle."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administratives-independantes-en-france/introduction (consulté le 07/03/2013)Note de contenu : Sommaire
• Editorial
• La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d’un Etat en crise ?
• Autorités administratives : l’état des lieux
• La rationalisation du système des AAI,
• Le contrôle de l’action des autorités administratives indépendantes débat sur les autorités administratives indépendantes
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000063-les-autorites-administra [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003741 5 AUT Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
