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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa liberté de la presse à l'ère numérique / Quentin van Enis
Titre : La liberté de la presse à l'ère numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin van Enis, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection du CRIDS Importance : 780p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7706-6 Prix : 125,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : journalisme information communication numérique liberté de la presse Belgique Europe législation régulation droit belge droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?
Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.
À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.
Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 26/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE : De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
- Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
- Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen
SECONDE PARTIE : Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
- Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
- Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
- Chapitre 2. La collecte d’informations
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matièresEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse- [...] La liberté de la presse à l'ère numérique [texte imprimé] / Quentin van Enis, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 780p.. - (Collection du CRIDS) .
ISBN : 978-2-8044-7706-6 : 125,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : journalisme information communication numérique liberté de la presse Belgique Europe législation régulation droit belge droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?
Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.
À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.
Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 26/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE : De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
- Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
- Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen
SECONDE PARTIE : Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
- Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
- Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
- Chapitre 2. La collecte d’informations
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matièresEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003891 6 VAN VEN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS num. 44 Importance : 929 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0616-7 Prix : 155 Note générale : Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2018 . - 929 p. - (Collection du CRIDS; 44) .
ISBN : 978-2-8079-0616-7 : 155
Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004135 5 TER REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
