Titre :	Guide pratique à l'usage des radios privées
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Marc Janssen, Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	[2009]
Importance :	58p.
Format :	Document numérique
Note générale :	Voir le SUIVI DES MODIFICATIONS : Première édition : 9 février 2009 Seconde édition : 13 février 2009 - Précisions apportées au point 1.4 relatif à la réglementation publicitaire (p.24) - Formulations améliorées Troisième édition : 5 mai 2009 - Intégration des changements législatifs intervenus suite à la transposition par la Communauté française de la Directive sur les services de médias audiovisuels - Ajout d'un paragraphe sur le financement du Fonds d'aide à la création radiophonique (p.35) - Modifications apportées à la mise en page (table des matières, schémas en annexe, ...) - Formulations améliorées Quatrième édition (1er juillet 2010) - Mise à jour des références au décret coordonné SMA - Description de la procédure d'optimisation (p.15 et 16) - Précisions apportées aux points suivants : délai de mise en oeuvre des autorisations (p.10), diffusion par d'autres moyens (p.16), agréation du matériel (p.17), pige d'antenne (p.18), quotas et cas spécifiques de deejaying (p.25), pratiques publicitaires (p.28), conseil d'administration et transparence (p.35), comptabilité (p.37), droits d'auteurs et droits voisins (p.38), indépendance (p.45), statut de radio associative et d'expression (p.49), rapport annuel (p.56), échantillons (p.58), notion d'exploitant (p.68), fusion (p.69) - Ajout d'une annexe relative au calcul des quotas musicaux
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION DE REFERENCE MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	radio  CSA  Belgique
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Grands titres de la table des matières : CHAPITRE I : MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE 1. La procédure d'autorisation 2. La mise en oeuvre une fois la radio autorisée CHAPITRE II : Gestion au quotidien 1. Le programme 2. La gestion CHAPITRE III : Les rapports avec les autorités 1. La répartition des compétences 2. Les instances compétentes 3. Les obligations de l'éditeur vis-à-vis du CSA 4. Le contrôle des autres obligations CHAPITRE IV : EVOLUTION DU SERVICE 1. Evolution du projet 2. Evolution technique 3. Evolution économique CONTACTS UTILES ANNEXE 1 : Illustration de la procédure d'ajustement ANNEXE 2 : Traitement d'une plainte pour brouillage
En ligne :	http://www.csa.be/documents/1208

Guide pratique à l'usage des radios privées [document électronique] / Marc Janssen, Editeur scientifique . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [2009] . - 58p. ; Document numérique.


Voir le SUIVI DES MODIFICATIONS :

Première édition : 9 février 2009

Seconde édition : 13 février 2009
- Précisions apportées au point 1.4 relatif à la réglementation publicitaire (p.24)
- Formulations améliorées

Troisième édition : 5 mai 2009
- Intégration des changements législatifs intervenus suite à la transposition par la Communauté française de la Directive sur les services de médias audiovisuels
- Ajout d'un paragraphe sur le financement du Fonds d'aide à la création radiophonique (p.35)
- Modifications apportées à la mise en page (table des matières, schémas en annexe, ...)
- Formulations améliorées

Quatrième édition (1er juillet 2010)
- Mise à jour des références au décret coordonné SMA
- Description de la procédure d'optimisation (p.15 et 16)
- Précisions apportées aux points suivants : délai de mise en oeuvre des autorisations (p.10), diffusion par d'autres moyens (p.16), agréation du matériel (p.17), pige d'antenne (p.18), quotas et cas spécifiques de deejaying (p.25), pratiques publicitaires (p.28), conseil d'administration et transparence (p.35), comptabilité (p.37), droits d'auteurs et droits voisins (p.38), indépendance (p.45), statut de radio associative et d'expression (p.49), rapport annuel (p.56), échantillons (p.58), notion d'exploitant (p.68), fusion (p.69)
- Ajout d'une annexe relative au calcul des quotas musicaux
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION DE REFERENCE MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
Tags :	radio  CSA  Belgique
Index. décimale :	384.54 Radio
Note de contenu :	Grands titres de la table des matières : CHAPITRE I : MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE 1. La procédure d'autorisation 2. La mise en oeuvre une fois la radio autorisée CHAPITRE II : Gestion au quotidien 1. Le programme 2. La gestion CHAPITRE III : Les rapports avec les autorités 1. La répartition des compétences 2. Les instances compétentes 3. Les obligations de l'éditeur vis-à-vis du CSA 4. Le contrôle des autres obligations CHAPITRE IV : EVOLUTION DU SERVICE 1. Evolution du projet 2. Evolution technique 3. Evolution économique CONTACTS UTILES ANNEXE 1 : Illustration de la procédure d'ajustement ANNEXE 2 : Traitement d'une plainte pour brouillage
En ligne :	http://www.csa.be/documents/1208