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Auteur Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe) |
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Titre : Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Deuxième rapport d'activité 1994-1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Christine Schurmans, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : (1997?) Importance : 414 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
- Première partie : Bilan d'ensemble des activités du Conseil de la Concurrence
- Deuxième partie : Analyse du bilan d'activité du Conseil
- Troisième partie : Questions relatives aux attributions respectives du service de la concurrence et du Conseil de la Concurrence
- Quatrième partie : Questions relatives aux droits de la défense
- Cinquième partie : Les seuils de contrôle, les avis du Conseil
- Sixième partie : Les mesures provisoires
- Index
- Annexes :
I. Décisions du Conseil de la Concurrence
II. Avis du Conseil de la Concurrence au Ministre des Affaires Economiques
III. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs aux décisions du Conseil de la Concurrence
IV. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs à des questions préjudicielles
V. Questions parlementaires relatives à l'application de la loi du 5 août 1001 - Chambre des Représentants et Sénat
VI. Loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
VII. Arrêtés d'exécution
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Deuxième rapport d'activité 1994-1995 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Christine Schurmans, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), (1997?) . - 414 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
- Première partie : Bilan d'ensemble des activités du Conseil de la Concurrence
- Deuxième partie : Analyse du bilan d'activité du Conseil
- Troisième partie : Questions relatives aux attributions respectives du service de la concurrence et du Conseil de la Concurrence
- Quatrième partie : Questions relatives aux droits de la défense
- Cinquième partie : Les seuils de contrôle, les avis du Conseil
- Sixième partie : Les mesures provisoires
- Index
- Annexes :
I. Décisions du Conseil de la Concurrence
II. Avis du Conseil de la Concurrence au Ministre des Affaires Economiques
III. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs aux décisions du Conseil de la Concurrence
IV. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs à des questions préjudicielles
V. Questions parlementaires relatives à l'application de la loi du 5 août 1001 - Chambre des Représentants et Sénat
VI. Loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique
VII. Arrêtés d'exécution
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000525 2 CONC RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [1995] Importance : 66 p. Format : 29,5 cm Accompagnement : Un deuxième volume ("Annexes") est joint à celui-ci Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
- Introduction
- Première partie : Bilan d'ensemble des premiers mois d'activité du Conseil
- Deuxième partie : Les organes créés par la loi du 5 août 1991
Chapitre I - Le Conseil de la concurrence
Chapitre II - Le Service de la concurrence
Chapitre III - La Commission de la concurrence
- Troisième partie : les questions générales de procédure
Chapitre I - La saisine du Conseil
Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation et d'enquête du Conseil de la consurrence
Chapitre III - La protection du secret des affaires
Chapitre IV - La notification et la publication des décisions
Chapitre V - Le recours auprès de la Cour d'AppelEn ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [1995] . - 66 p. ; 29,5 cm + Un deuxième volume ("Annexes") est joint à celui-ci.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
- Introduction
- Première partie : Bilan d'ensemble des premiers mois d'activité du Conseil
- Deuxième partie : Les organes créés par la loi du 5 août 1991
Chapitre I - Le Conseil de la concurrence
Chapitre II - Le Service de la concurrence
Chapitre III - La Commission de la concurrence
- Troisième partie : les questions générales de procédure
Chapitre I - La saisine du Conseil
Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation et d'enquête du Conseil de la consurrence
Chapitre III - La protection du secret des affaires
Chapitre IV - La notification et la publication des décisions
Chapitre V - Le recours auprès de la Cour d'AppelEn ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000520 2 CONC RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 / Annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [1995] Importance : 159 p. Format : 29,5 cm Accompagnement : Accompagne le premier volume Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Textes des décisions 1993 + 1994 En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 / Annexes [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [1995] . - 159 p. ; 29,5 cm + Accompagne le premier volume.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Textes des décisions 1993 + 1994 En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000521 2 CONC RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : 2000 Importance : 211 p. Format : 29 cm Langues : Néerlandais Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
1. - Introduction
2. - Aspects institutionnels du Conseil de la Concurrence
3. - La nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique
4. - Réflexions sur les conséquences résultant des modifications introduites par les lois du 26 avril 1999
5. - Activités du Conseil de la Consurrence
6. - Liste des décisions du Conseil de la Concurrence
Bibliographie
Bijlage 1 - Annexe 1 :
Décisions du Conseil de la Concurrence
Beslissingen van de Raad voor de Mededinging
Avis
Adviezen
Documents parlementaires
Parlementaire stukken
Chambre
Kamer
Senat
Senaat
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2000 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), 2000 . - 211 p. ; 29 cm.
Langues : Néerlandais Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
1. - Introduction
2. - Aspects institutionnels du Conseil de la Concurrence
3. - La nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique
4. - Réflexions sur les conséquences résultant des modifications introduites par les lois du 26 avril 1999
5. - Activités du Conseil de la Consurrence
6. - Liste des décisions du Conseil de la Concurrence
Bibliographie
Bijlage 1 - Annexe 1 :
Décisions du Conseil de la Concurrence
Beslissingen van de Raad voor de Mededinging
Avis
Adviezen
Documents parlementaires
Parlementaire stukken
Chambre
Kamer
Senat
Senaat
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000524 2 CONC 2000 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Béatrice Ponet, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : (2003?) Importance : 406 p. Format : 29 cm Note générale : Voir équivalent en néerlandais Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
1. - Avant-propos
2. - Aspects institutionnels
3. - Revue de la jurisprudence
4. - Activités internationales
5. - Relation avec la Commission de la Concurrence
6. - Autres activités
7. - Avis
8. - Réflexions sur la L.P.C.E.
9. - Annexes
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2001 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Béatrice Ponet, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), (2003?) . - 406 p. ; 29 cm.
Voir équivalent en néerlandais
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
1. - Avant-propos
2. - Aspects institutionnels
3. - Revue de la jurisprudence
4. - Activités internationales
5. - Relation avec la Commission de la Concurrence
6. - Autres activités
7. - Avis
8. - Réflexions sur la L.P.C.E.
9. - Annexes
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000527 2 CONC 2001 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
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PermalinkContribution du Conseil de la Concurrence à la contribution publique sur le projet de décision concernant l'analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle / CSA (Bruxelles, Belgique)
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