[article] 
inRégulation > 48 (Avril-Mai-Juin 2011) . - p.24-25

Titre :	L'injection directe : monstre du Loch Ness ou évidence ? (Point de vue)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès Maqua, Auteur ; Olivia Battard, Auteur
Année de publication :	2011
Article en page(s) :	p.24-25
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DROIT : Droit belge : Radio & TV
Tags :	droit d'auteur  télévision  FWB
Index. décimale :	346.048 Droit d'auteur
Résumé :	"Le 12 avril 2011, le Tribunal de Première Instance de Malines a rendu un jugement clef dans une affaire opposant la société Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, à savoir notamment : la SABAM, l'AGICOA, la SACD et csrts, SIMIM et IMAGIA" (Chapeau de l'article)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/1558

[article] L'injection directe : monstre du Loch Ness ou évidence ? (Point de vue) [texte imprimé] / Agnès Maqua, Auteur ; Olivia Battard, Auteur . - 2011 . - p.24-25.
Langues : Français
in Régulation > 48 (Avril-Mai-Juin 2011) . - p.24-25

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DROIT : Droit belge : Radio & TV
Tags :	droit d'auteur  télévision  FWB
Index. décimale :	346.048 Droit d'auteur
Résumé :	"Le 12 avril 2011, le Tribunal de Première Instance de Malines a rendu un jugement clef dans une affaire opposant la société Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, à savoir notamment : la SABAM, l'AGICOA, la SACD et csrts, SIMIM et IMAGIA" (Chapeau de l'article)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/1558