Titre :	Création musicale et diversité à l'ère numérique - Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Franck Riester, Auteur ; Didier Selles, Auteur ; Alain Chamfort, Auteur ; Daniel Colling, Auteur ; Marc Thonon, Auteur ; Jean-Baptiste Gourdin, Collaborateur
Editeur :	Paris [France] : La Documentation Française
Année de publication :	2011
Collection :	Rapports publics
Importance :	129 p.
Format :	Document électronique
Note générale :	Ministère de la Culture et de la Communication Proposé au téléchargement sur le site de l'éditeur (La Documentation française).
Langues :	Français
Catégories :	DROIT
Tags :	rapport  France  droit d'auteur  musique
Index. décimale :	346.048 Droit d'auteur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Effondrement des ventes de musique enregistrée, baisse de l'exposition de la musique dans les médias, la filière musicale connaît depuis dix ans une crise profonde, malgré la croissance observée dans le spectacle vivant. Alors que la plupart des acteurs de la filière musicale rencontrent de profondes difficultés, des acteurs extérieurs à la filière ou situés à ses marges captent une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux, qui sont pour eux un « produit d'appel » (fournisseurs d'accès internet - FAI - plateformes de vidéo en ligne, ventes de terminaux permettant d'écouter et/ou de stocker la musique). Sur la base de ce constat, la mission étudie les dispositifs de soutien existants, jugés insuffisants et pénalisés par la dispersion des guichets et des organismes. Elle formule des propositions de nature à améliorer l'efficacité du soutien public, à rationaliser et renforcer les dispositifs existants, et enfin à mobiliser des ressources nouvelles pouvant être prélevées sur les acteurs extérieurs à la filière. Enfin la mission recommande la création d'un organisme public, qui pourrait prendre le nom de « Centre national de la musique » (CNM). Elle détaille les missions et compétences de cet organisme." Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics - Consulté le 25/01/2012
Note de contenu :	SOMMAIRE 1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs 1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise 1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée 1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière 2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets 2 .1 La majeure partie des aides directes repose sur des mécanismes de redistribution interne 2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées 2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement 2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes 3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles 3 .1 La nécessité et la légitimité de l’intervention publique 3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants 3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles 4 - La création d’un Centre national de la musique 4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale 4 .2 Un guichet d’aide doté d’une large gamme d’instruments 4 .3 La gouvernance INTRODUCTION 1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs 1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise 1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée 1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière 2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets 2 .1 La majeure partie des aides repose sur des mécanismes de redistribution interne . 2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées 2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement 2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes 3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles 3 .1 La nécessité de l’intervention publique 3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants 3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles 4 - La création d’un Centre national de la musique 4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale 4 .2 Un guichet d’aide dotée d’une large gamme d’instruments 4 .3 Une gouvernance garante de l’intérêt commun
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000585/index.shtml
Format de la ressource électronique :	http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/CNMrapportdefinitif30-09vdef_3_b.pdf

Création musicale et diversité à l'ère numérique - Rapport au Ministre de la Culture et de la Communication [document électronique] / Franck Riester, Auteur ; Didier Selles, Auteur ; Alain Chamfort, Auteur ; Daniel Colling, Auteur ; Marc Thonon, Auteur ; Jean-Baptiste Gourdin, Collaborateur . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2011 . - 129 p. ; Document électronique. - (Rapports publics) .
Ministère de la Culture et de la Communication

Proposé au téléchargement sur le site de l'éditeur (La Documentation française).
Langues : Français

Catégories :	DROIT
Tags :	rapport  France  droit d'auteur  musique
Index. décimale :	346.048 Droit d'auteur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Effondrement des ventes de musique enregistrée, baisse de l'exposition de la musique dans les médias, la filière musicale connaît depuis dix ans une crise profonde, malgré la croissance observée dans le spectacle vivant. Alors que la plupart des acteurs de la filière musicale rencontrent de profondes difficultés, des acteurs extérieurs à la filière ou situés à ses marges captent une part croissante de la valeur liée à la création de contenus musicaux, qui sont pour eux un « produit d'appel » (fournisseurs d'accès internet - FAI - plateformes de vidéo en ligne, ventes de terminaux permettant d'écouter et/ou de stocker la musique). Sur la base de ce constat, la mission étudie les dispositifs de soutien existants, jugés insuffisants et pénalisés par la dispersion des guichets et des organismes. Elle formule des propositions de nature à améliorer l'efficacité du soutien public, à rationaliser et renforcer les dispositifs existants, et enfin à mobiliser des ressources nouvelles pouvant être prélevées sur les acteurs extérieurs à la filière. Enfin la mission recommande la création d'un organisme public, qui pourrait prendre le nom de « Centre national de la musique » (CNM). Elle détaille les missions et compétences de cet organisme." Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics - Consulté le 25/01/2012
Note de contenu :	SOMMAIRE 1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs 1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise 1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée 1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière 2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets 2 .1 La majeure partie des aides directes repose sur des mécanismes de redistribution interne 2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées 2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement 2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes 3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles 3 .1 La nécessité et la légitimité de l’intervention publique 3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants 3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles 4 - La création d’un Centre national de la musique 4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale 4 .2 Un guichet d’aide doté d’une large gamme d’instruments 4 .3 La gouvernance INTRODUCTION 1 - L’impact de la crise de la filière musicale diffère selon les acteurs 1 .1 La filière musicale, soumise à des évolutions contrastées, est en crise 1 .2 La crise frappe l’ensemble des acteurs mais de manière différenciée 1 .3 La valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière 2 - L’efficacité des dispositifs de soutien existants est limitée par l’insuffisance des ressources et l’émiettement des guichets 2 .1 La majeure partie des aides repose sur des mécanismes de redistribution interne . 2 .2 Les aides publiques restent globalement limitées 2 .3 L’Etat et les SPRD cofinancent divers organismes de soutien et d’accompagnement 2 .4 La faiblesse des ressources financières est aggravée par la dispersion des organismes 3 - La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants doivent être conjugués à la mobilisation de ressources nouvelles 3 .1 La nécessité de l’intervention publique 3 .2 La rationalisation et le renforcement des dispositifs existants 3 .3 La mobilisation de ressources nouvelles 4 - La création d’un Centre national de la musique 4 .1 Un organisme fédérant la filière musicale 4 .2 Un guichet d’aide dotée d’une large gamme d’instruments 4 .3 Une gouvernance garante de l’intérêt commun
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000585/index.shtml
Format de la ressource électronique :	http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IMG/pdf/CNMrapportdefinitif30-09vdef_3_b.pdf