| Titre : | Les autorités administratives indépendantes | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Michel Gentot, Auteur | | Mention d'édition : | 2ème éd. | | Editeur : | Paris : Montchrestien | | Année de publication : | 1994 | | Collection : | Clefs. Politique | | Importance : | 158 p. | | Format : | 20 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-0653-2 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| | Tags : | régulation administration démocratie | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | "Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. Comment sont nées ces "autorités administratives indépendantes" ? A quoi servent-elles ? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, la commission des opérations de bourse, le conseil supérieur de l'audiovisuel, le Médiateur de la République etc."
Quatrième de couverture |
Les autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Michel Gentot, Auteur . - 2ème éd. . - Paris : Montchrestien, 1994 . - 158 p. ; 20 p.. - ( Clefs. Politique) . ISBN : 978-2-7076-0653-2 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| | Tags : | régulation administration démocratie | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | "Le paysage administratif français s'est modifié au cours des quinze dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du Gouvernement comme du Parlement qui exercent une mission de régulation dans des domaines sensibles, ou sont chargées de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. Comment sont nées ces "autorités administratives indépendantes" ? A quoi servent-elles ? Faut-il y voir l'effet d'une mode, une imitation des modèles anglo-saxons, ou le signe d'une méfiance à l'égard des institutions traditionnelles de l'Etat ? C'est à ces questions que s'efforce de répondre cet ouvrage, qui analyse concrètement le fonctionnement des principales autorités indépendantes que sont la commission nationale de l'informatique et des libertés, la commission d'accès aux documents administratifs, la commission des opérations de bourse, le conseil supérieur de l'audiovisuel, le Médiateur de la République etc."
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