Titre :	Le droit de partager : principes relatifs au droit à la liberté d'expression et au droit d'auteur à l'ère du numérique : Normes internationales
Type de document :	document électronique
Editeur :	London [UK] : Article 19
Année de publication :	2013
Importance :	28 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-1-906586-48-5
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
Tags :	internet  liberté de la presse  droit d'auteur  droits de l'homme  numérique  liberté d'expression  information
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ces Principes établissent un cadre légal visant à assurer que le droit à liberté d’expression et la capacité de partager la connaissance et la culture sont intégralement protégés et ne sont pas indûment restreints par des droits d’auteur à l’ère du numérique. Ils visent également à promouvoir des mesures positives pour encourager la libre circulation de l’information et des idées et un accès plus large à la connaissance et à la culture sur Internet et au-delà.(...)" Source : http://www.article19.org/resources.php/resource/3716/fr/ (Consulté le 26/07/2013)
Note de contenu :	Contents SECTION I : Principes généraux Principe 1: Droit à la liberté d’expression Principe 2: Droit d’auteur Principe 3: Principes d’interprétation SECTION II : Protection du domaine public Principe 4: Principes généraux Principe 5: Durée du droit d’auteur SECTION III: Exceptions au droit d’auteur Principe 6: Utilisation raisonnable et œuvres dérivées Principe 7: Le droit à la jouissance personnelle de biens culturels SECTION IV : Liberté d’expression et application du droit d’auteur dans l’environnement numérique Principe 8: Déconnexion de l’accès à Internet Principe 9: Filtrage et blocage de contenus soumis à droit d’auteur Principe 10: Responsabilité des intermédiaires et suppression de contenus Principe 11: Responsabilité civile et violation du droit d’auteur Principe 12: Responsabilité pénale SECTION V : Mesures destinées à promouvoir l’accès à la connaissance et à la culture Principe 13: Promotion de l’accès à la connaissance et à la culture SECTION VI : Transparence et responsabilité dans l’élaboration de politiques de droit d’auteur Principe 14: Transparence et responsabilité dans les négociations d’accords internationaux Principe 15: Transparence et éléments concrets dans l’élaboration de politiques en matière de droit d’auteur
En ligne :	http://www.article19.org/resources.php/resource/3716/fr/

Le droit de partager : principes relatifs au droit à la liberté d'expression et au droit d'auteur à l'ère du numérique : Normes internationales [document électronique] . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2013 . - 28 p.
ISBN : 978-1-906586-48-5
Langues : Français

Catégories :	MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
Tags :	internet  liberté de la presse  droit d'auteur  droits de l'homme  numérique  liberté d'expression  information
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation de l'éditeur : "Ces Principes établissent un cadre légal visant à assurer que le droit à liberté d’expression et la capacité de partager la connaissance et la culture sont intégralement protégés et ne sont pas indûment restreints par des droits d’auteur à l’ère du numérique. Ils visent également à promouvoir des mesures positives pour encourager la libre circulation de l’information et des idées et un accès plus large à la connaissance et à la culture sur Internet et au-delà.(...)" Source : http://www.article19.org/resources.php/resource/3716/fr/ (Consulté le 26/07/2013)
Note de contenu :	Contents SECTION I : Principes généraux Principe 1: Droit à la liberté d’expression Principe 2: Droit d’auteur Principe 3: Principes d’interprétation SECTION II : Protection du domaine public Principe 4: Principes généraux Principe 5: Durée du droit d’auteur SECTION III: Exceptions au droit d’auteur Principe 6: Utilisation raisonnable et œuvres dérivées Principe 7: Le droit à la jouissance personnelle de biens culturels SECTION IV : Liberté d’expression et application du droit d’auteur dans l’environnement numérique Principe 8: Déconnexion de l’accès à Internet Principe 9: Filtrage et blocage de contenus soumis à droit d’auteur Principe 10: Responsabilité des intermédiaires et suppression de contenus Principe 11: Responsabilité civile et violation du droit d’auteur Principe 12: Responsabilité pénale SECTION V : Mesures destinées à promouvoir l’accès à la connaissance et à la culture Principe 13: Promotion de l’accès à la connaissance et à la culture SECTION VI : Transparence et responsabilité dans l’élaboration de politiques de droit d’auteur Principe 14: Transparence et responsabilité dans les négociations d’accords internationaux Principe 15: Transparence et éléments concrets dans l’élaboration de politiques en matière de droit d’auteur
En ligne :	http://www.article19.org/resources.php/resource/3716/fr/