Titre :	Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2002 .be
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel)
Année de publication :	[2003]
Importance :	59 p.
Format :	29 p.
Langues :	Français
Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	rapport d'activité  Conseil de la concurrence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	Contenu 1. Avant-propos 2. Aspects institutionnels 3. Revue de la jurisprudence 3.1 Aperçu 3.2 Concentrations 3.3 Pratiques restrictives de concurrence 3.4 Mesures provisoires 3.5 Décisions sur la confidentialité et respect des secrets des affaires 3.6. Ordonnance autorisant l'intervention de tiers intéressés 3.7 Interventions du Conseil de la concurrence devant la Cour d'appel de Bruxelles 3.8. Statistiques 4. Activités internationales 4.1. Réunions des directeurs généraux de la DG concurrence de l'Union européenne et des autorités nationales de concurrence 4.2. Participation du Conseil de la Concurrence aux réunions de l'OCDE 4.3. Réseau international des autorités de concurrence 4.4. Relations bilatérales : visite d'étude d'une délégation bulgare 5.Autres activités 5.1. Visite du Conseil de la concurrence au T.P.I. - C.E. 5.2. Participation du Conseil de la concurrence au congrès de la L.I.D.C. 5.3. Participation du Conseil de la consurrence à la formation des magistrats 5.4. Participation au colloque organisé par l'E.R.A. - 27 et 28 mai 2002
En ligne :	http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...]

Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2002 .be [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [2003] . - 59 p. ; 29 p.
Langues : Français

Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	rapport d'activité  Conseil de la concurrence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	Contenu 1. Avant-propos 2. Aspects institutionnels 3. Revue de la jurisprudence 3.1 Aperçu 3.2 Concentrations 3.3 Pratiques restrictives de concurrence 3.4 Mesures provisoires 3.5 Décisions sur la confidentialité et respect des secrets des affaires 3.6. Ordonnance autorisant l'intervention de tiers intéressés 3.7 Interventions du Conseil de la concurrence devant la Cour d'appel de Bruxelles 3.8. Statistiques 4. Activités internationales 4.1. Réunions des directeurs généraux de la DG concurrence de l'Union européenne et des autorités nationales de concurrence 4.2. Participation du Conseil de la Concurrence aux réunions de l'OCDE 4.3. Réseau international des autorités de concurrence 4.4. Relations bilatérales : visite d'étude d'une délégation bulgare 5.Autres activités 5.1. Visite du Conseil de la concurrence au T.P.I. - C.E. 5.2. Participation du Conseil de la concurrence au congrès de la L.I.D.C. 5.3. Participation du Conseil de la consurrence à la formation des magistrats 5.4. Participation au colloque organisé par l'E.R.A. - 27 et 28 mai 2002
En ligne :	http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...]