Titre :	Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Deuxième rapport d'activité 1994-1995
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Christine Schurmans, Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel)
Année de publication :	(1997?)
Importance :	414 p.
Format :	29,5 cm
Langues :	Français
Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	rapport d'activité  Conseil de la concurrence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	Sommaire - Première partie : Bilan d'ensemble des activités du Conseil de la Concurrence - Deuxième partie : Analyse du bilan d'activité du Conseil - Troisième partie : Questions relatives aux attributions respectives du service de la concurrence et du Conseil de la Concurrence - Quatrième partie : Questions relatives aux droits de la défense - Cinquième partie : Les seuils de contrôle, les avis du Conseil - Sixième partie : Les mesures provisoires - Index - Annexes : I. Décisions du Conseil de la Concurrence II. Avis du Conseil de la Concurrence au Ministre des Affaires Economiques III. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs aux décisions du Conseil de la Concurrence IV. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs à des questions préjudicielles V. Questions parlementaires relatives à l'application de la loi du 5 août 1001 - Chambre des Représentants et Sénat VI. Loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique VII. Arrêtés d'exécution
En ligne :	http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...]

Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Deuxième rapport d'activité 1994-1995 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Christine Schurmans, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), (1997?) . - 414 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français

Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	rapport d'activité  Conseil de la concurrence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	Sommaire - Première partie : Bilan d'ensemble des activités du Conseil de la Concurrence - Deuxième partie : Analyse du bilan d'activité du Conseil - Troisième partie : Questions relatives aux attributions respectives du service de la concurrence et du Conseil de la Concurrence - Quatrième partie : Questions relatives aux droits de la défense - Cinquième partie : Les seuils de contrôle, les avis du Conseil - Sixième partie : Les mesures provisoires - Index - Annexes : I. Décisions du Conseil de la Concurrence II. Avis du Conseil de la Concurrence au Ministre des Affaires Economiques III. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs aux décisions du Conseil de la Concurrence IV. Arrêts de la Cour d'Appel de Bruxelles relatifs à des questions préjudicielles V. Questions parlementaires relatives à l'application de la loi du 5 août 1001 - Chambre des Représentants et Sénat VI. Loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique VII. Arrêtés d'exécution
En ligne :	http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...]