Titre :	Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1998
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique ; Evelyne Lentzen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Raskin, Préfacier, etc. ; Benoît Rutten, Préfacier, etc. ; Boris Libois, Préfacier, etc.
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	[1999]
Importance :	157 p.
Format :	29,5 cm
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications : Rapports d'activité CSA
Tags :	CSA  CFWB  rapport d'activité
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	SOMMAIRE : - Grandeurs et servitudes - Le Nouveau Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - Les Avis - Les Autorisations - Le contrôle - Les sanctions - Les relations extérieures - Travaux en cours - Annexes : Le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française Le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (version coordonnée du 31 janvier 1999) La directive européenne Télévision sans frontières (89/552/CE) telle que modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 - Table des matières

Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - 1998 [texte imprimé] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique ; Evelyne Lentzen, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Raskin, Préfacier, etc. ; Benoît Rutten, Préfacier, etc. ; Boris Libois, Préfacier, etc. . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [1999] . - 157 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications : Rapports d'activité CSA
Tags :	CSA  CFWB  rapport d'activité
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Résumé :	SOMMAIRE : - Grandeurs et servitudes - Le Nouveau Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - Les Avis - Les Autorisations - Le contrôle - Les sanctions - Les relations extérieures - Travaux en cours - Annexes : Le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française Le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (version coordonnée du 31 janvier 1999) La directive européenne Télévision sans frontières (89/552/CE) telle que modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 - Table des matières