Titre :	Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel)
Année de publication :	[2003?]
Importance :	55 p.
Format :	29 cm
Accompagnement :	1 CD : annexes rapport annuel 2003 (pdf)
Langues :	Français
Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	rapport d'activité  Conseil de la concurrence
Note de contenu :	Sommaire 1. - Avant-Propos 2. - Aspects institutionnels Composition du Conseil Modifications législatives 3. - Revue de la Jurisprudence Aperçu Concentrations Pratiques restrictives de concurrence Mesures provisoires Statistiques 4. - Activités internationales Réunions des Directeurs généraux de la DG Concurrence de l'Union Européenne et des Autorités nationales de concurrence Participation du Conseil de la concurrence aux réunions de l'OCDE Participation du Conseil de la concurrence aux réunions du REC Réseau international des autorités de concurrence Relations bilatérales 5. - Autres activités Le Conseil de la concurrence, membre de la L.I.D.C. Participation du Conseil de la concurrence aux colloques de l'E.R.A. Participation du Conseil à d'autres journées d'étude internationales Participation du Conseil à des journées d'étude nationales
En ligne :	http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...]

Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [2003?] . - 55 p. ; 29 cm + 1 CD : annexes rapport annuel 2003 (pdf).
Langues : Français

Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	rapport d'activité  Conseil de la concurrence
Note de contenu :	Sommaire 1. - Avant-Propos 2. - Aspects institutionnels Composition du Conseil Modifications législatives 3. - Revue de la Jurisprudence Aperçu Concentrations Pratiques restrictives de concurrence Mesures provisoires Statistiques 4. - Activités internationales Réunions des Directeurs généraux de la DG Concurrence de l'Union Européenne et des Autorités nationales de concurrence Participation du Conseil de la concurrence aux réunions de l'OCDE Participation du Conseil de la concurrence aux réunions du REC Réseau international des autorités de concurrence Relations bilatérales 5. - Autres activités Le Conseil de la concurrence, membre de la L.I.D.C. Participation du Conseil de la concurrence aux colloques de l'E.R.A. Participation du Conseil à d'autres journées d'étude internationales Participation du Conseil à des journées d'étude nationales
En ligne :	http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...]