Sixième rapport annuel du médiateur à la Communauté française et à la région Wallonne : adressé au Parlement de Wallonie et au Parlement de la Communauté française par Marc Bertrand, Médiateur [texte imprimé] /
Marc Bertrand, Auteur . -
Bruxelles (11-13 rue des Poissonniers Bte 7, 1000) : Ministère de la Communauté Française - Service du médiateur, 2017 . - 369 p ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : | AUTRES
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Tags : | médiation CFWB |
Index. décimale : | 352.88 Médiateur |
Résumé : | "6ème Rapport annuel du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles - exercice du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017."
Source : https://www.le-mediateur.be/categorie/rapports-annuels.html (Consulté le 05/02/19) |
Note de contenu : | Table des matières
Partie 1 - Message du Médiateur
Partie 2 - Recommandations d’ordre général
I. Recommandations d’ordre général et la médiation publique
II. Recommandations générales concernant les relations entre le citoyen et l’Administration
Partie 3 : Statistiques
Partie 4 - Secteurs d’intervention et recommandations spécifiques
- Fédération Wallonie-Bruxelles
• Liste récapitulative des recommandations spécifiques à l’exercice 2013
• Statistiques FWB
‣ Relations scolaires
‣ Autres questions scolaires
‣ Allocations d’études
‣ Agrément des professions de santé
‣ Personnels de l’enseignement et assimilés
‣ Aide à la jeunesse
‣ Culture
‣ Fonction publique
‣ Sports
- Wallonie
• Liste récapitulative des recommandations spécifiques à l’exercice 2013
• Statistiques W
‣ Fiscalité
‣ Energie et Aides au logement
‣ Logement
‣ Qualité de vie
‣ Economie et Emploi
‣ Aménagement du territoire
‣ Environnement et Eau
‣ Agriculture
‣ Tourisme
‣ Mobilité et Voies hydrauliques
‣ Routes et Bâtiments
‣ Transports
‣ Délais de paiement
‣ Pouvoirs locaux
Partie 5 - Communication et relations extérieurs
Partie 6 - Qualité et Stratégie
Partie 7 - Rapport de gestion
Annexes |
En ligne : | https://www.le-mediateur.be/categorie/rapports-annuels.html |