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La libre circulation transfrontière des informations sur internet / Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg)
La libre circulation transfrontière des informations sur internet [texte imprimé] / Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg), Editeur scientifique . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2016 . - 10 p ; Brochure. Recommandation CM/Rec(2015)6 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 1er avril 2015 Le texte est disponible en anglais et en français sur le site internet du Conseil de l'Europe Langues : Français
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1004077 | 8 CON LIB | Brochure | Bibliothèque | Documentaires | Disponible |