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Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation / Danièle Briand-Meledo in Revue Internationale de Droit Economique, 21 ([01/03/2007])

Public ISBD [article]  inRevue Internationale de Droit Economique > 21 [01/03/2007] . - p. 345-371 Titre : Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Briand-Meledo, Auteur Article en page(s) : p. 345-371 Langues : Français Catégories : DROIT ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : aspect économique  régulation  télécommunications  médias  audiovisuel  presse écrite  télévision Index. décimale : 330 Economie Résumé : RESUME : "La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l'organisation des secteurs économiques et la création normative. L'analyse sur le terrain des relations entre elles, au niveau horizontal ou vertical démontre surtout qu'un phénomène puissant et opérationnel est en marche qui rénove l'action gouvernementale, redessine la place du pouvoir régalien, crée des outils juridiques, instrumentalise la norme. L'action des autorités sectorielles et concurrentielles est déterminante puisque ce sont elles qui mettent en oeuvre le processus à deux niveaux, d'abord celui de la structure, puis celui de la norme." (Résumé en page 345) [article] Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation [texte imprimé] / Danièle Briand-Meledo, Auteur . - p. 345-371. Langues : Français in Revue Internationale de Droit Economique > 21 [01/03/2007] . - p. 345-371 Catégories : DROIT ECONOMIE - Aspects Généraux Tags : aspect économique  régulation  télécommunications  médias  audiovisuel  presse écrite  télévision Index. décimale : 330 Economie Résumé : RESUME : "La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l'organisation des secteurs économiques et la création normative. L'analyse sur le terrain des relations entre elles, au niveau horizontal ou vertical démontre surtout qu'un phénomène puissant et opérationnel est en marche qui rénove l'action gouvernementale, redessine la place du pouvoir régalien, crée des outils juridiques, instrumentalise la norme. L'action des autorités sectorielles et concurrentielles est déterminante puisque ce sont elles qui mettent en oeuvre le processus à deux niveaux, d'abord celui de la structure, puis celui de la norme." (Résumé en page 345)

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