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Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheConseil de la concurrence - Rapport annuel 2005 / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe)
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Auteur ; Stefaan Raes, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : 2005 Importance : 62p. Présentation : graph. Format : 29cm Accompagnement : 1 CD-Rom : Annexes du rapport Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : aspect économique rapport d’activité Belgique Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
1. AVANT-PROPOS
2. ASPECTS INSTITUTIONNELS
- Composition du Conseil de la concurrence
- Nouvelles compétences du Conseil
3. AVIS
- Un projet d'arrêté portant sur une collaboration entre le Conseil de la concurrence et l'IBPT
- L'arrêté ferroviaire
- Une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique
4. REVUE DE JURISPRUDENCE
- Aperçu
- Contrôle des concentrations
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Interprétation
- Récusation
- Mesures provisoires
- Observations écrites déposées auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de procédures préjudicielles
- Arêts de la Cour d'appel de Bruxelles
- Statistiques
5. ACTIVITES INTERNATIONALES
- Réunions organisées par la Commission européenne
- Réunions des Directeurs généraux de la DG concurrence de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence (ECA)
- Réunions de l'International Competition Network (ICN)
- Réunions de l'OCDE
Les annexes du rapport sont rassemblées sur un CD-Rom bilingue Fr/Néerl.:
(Décisions - Avis - Observations écrites - Communiqués de presse - Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt de la Cour de cassation)Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2005 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Auteur ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), 2005 . - 62p. : graph. ; 29cm + 1 CD-Rom : Annexes du rapport.
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : aspect économique rapport d’activité Belgique Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
1. AVANT-PROPOS
2. ASPECTS INSTITUTIONNELS
- Composition du Conseil de la concurrence
- Nouvelles compétences du Conseil
3. AVIS
- Un projet d'arrêté portant sur une collaboration entre le Conseil de la concurrence et l'IBPT
- L'arrêté ferroviaire
- Une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique
4. REVUE DE JURISPRUDENCE
- Aperçu
- Contrôle des concentrations
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Interprétation
- Récusation
- Mesures provisoires
- Observations écrites déposées auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de procédures préjudicielles
- Arêts de la Cour d'appel de Bruxelles
- Statistiques
5. ACTIVITES INTERNATIONALES
- Réunions organisées par la Commission européenne
- Réunions des Directeurs généraux de la DG concurrence de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence (ECA)
- Réunions de l'International Competition Network (ICN)
- Réunions de l'OCDE
Les annexes du rapport sont rassemblées sur un CD-Rom bilingue Fr/Néerl.:
(Décisions - Avis - Observations écrites - Communiqués de presse - Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt de la Cour de cassation)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000266 2 CON 2005 CON Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [2003?] Importance : 55 p. Format : 29 cm Accompagnement : 1 CD : annexes rapport annuel 2003 (pdf) Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Note de contenu : Sommaire
1. - Avant-Propos
2. - Aspects institutionnels
Composition du Conseil
Modifications législatives
3. - Revue de la Jurisprudence
Aperçu
Concentrations
Pratiques restrictives de concurrence
Mesures provisoires
Statistiques
4. - Activités internationales
Réunions des Directeurs généraux de la DG Concurrence de l'Union Européenne et des Autorités nationales de concurrence
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions de l'OCDE
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions du REC
Réseau international des autorités de concurrence
Relations bilatérales
5. - Autres activités
Le Conseil de la concurrence, membre de la L.I.D.C.
Participation du Conseil de la concurrence aux colloques de l'E.R.A.
Participation du Conseil à d'autres journées d'étude internationales
Participation du Conseil à des journées d'étude nationales
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [2003?] . - 55 p. ; 29 cm + 1 CD : annexes rapport annuel 2003 (pdf).
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Note de contenu : Sommaire
1. - Avant-Propos
2. - Aspects institutionnels
Composition du Conseil
Modifications législatives
3. - Revue de la Jurisprudence
Aperçu
Concentrations
Pratiques restrictives de concurrence
Mesures provisoires
Statistiques
4. - Activités internationales
Réunions des Directeurs généraux de la DG Concurrence de l'Union Européenne et des Autorités nationales de concurrence
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions de l'OCDE
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions du REC
Réseau international des autorités de concurrence
Relations bilatérales
5. - Autres activités
Le Conseil de la concurrence, membre de la L.I.D.C.
Participation du Conseil de la concurrence aux colloques de l'E.R.A.
Participation du Conseil à d'autres journées d'étude internationales
Participation du Conseil à des journées d'étude nationales
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000552 2 CON 2003 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000553 2 CON 2003 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [1995] Importance : 66 p. Format : 29,5 cm Accompagnement : Un deuxième volume ("Annexes") est joint à celui-ci Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
- Introduction
- Première partie : Bilan d'ensemble des premiers mois d'activité du Conseil
- Deuxième partie : Les organes créés par la loi du 5 août 1991
Chapitre I - Le Conseil de la concurrence
Chapitre II - Le Service de la concurrence
Chapitre III - La Commission de la concurrence
- Troisième partie : les questions générales de procédure
Chapitre I - La saisine du Conseil
Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation et d'enquête du Conseil de la consurrence
Chapitre III - La protection du secret des affaires
Chapitre IV - La notification et la publication des décisions
Chapitre V - Le recours auprès de la Cour d'AppelEn ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [1995] . - 66 p. ; 29,5 cm + Un deuxième volume ("Annexes") est joint à celui-ci.
Reliure plastique
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Sommaire
- Introduction
- Première partie : Bilan d'ensemble des premiers mois d'activité du Conseil
- Deuxième partie : Les organes créés par la loi du 5 août 1991
Chapitre I - Le Conseil de la concurrence
Chapitre II - Le Service de la concurrence
Chapitre III - La Commission de la concurrence
- Troisième partie : les questions générales de procédure
Chapitre I - La saisine du Conseil
Chapitre II - Les pouvoirs d'investigation et d'enquête du Conseil de la consurrence
Chapitre III - La protection du secret des affaires
Chapitre IV - La notification et la publication des décisions
Chapitre V - Le recours auprès de la Cour d'AppelEn ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000520 2 CONC RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2002 .be Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [2003] Importance : 59 p. Format : 29 p. Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Contenu
1. Avant-propos
2. Aspects institutionnels
3. Revue de la jurisprudence
3.1 Aperçu
3.2 Concentrations
3.3 Pratiques restrictives de concurrence
3.4 Mesures provisoires
3.5 Décisions sur la confidentialité et respect des secrets des affaires
3.6. Ordonnance autorisant l'intervention de tiers intéressés
3.7 Interventions du Conseil de la concurrence devant la Cour d'appel de Bruxelles
3.8. Statistiques
4. Activités internationales
4.1. Réunions des directeurs généraux de la DG concurrence de l'Union européenne et des autorités nationales de concurrence
4.2. Participation du Conseil de la Concurrence aux réunions de l'OCDE
4.3. Réseau international des autorités de concurrence
4.4. Relations bilatérales : visite d'étude d'une délégation bulgare
5.Autres activités
5.1. Visite du Conseil de la concurrence au T.P.I. - C.E.
5.2. Participation du Conseil de la concurrence au congrès de la L.I.D.C.
5.3. Participation du Conseil de la consurrence à la formation des magistrats
5.4. Participation au colloque organisé par l'E.R.A. - 27 et 28 mai 2002En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2002 .be [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [2003] . - 59 p. ; 29 p.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Contenu
1. Avant-propos
2. Aspects institutionnels
3. Revue de la jurisprudence
3.1 Aperçu
3.2 Concentrations
3.3 Pratiques restrictives de concurrence
3.4 Mesures provisoires
3.5 Décisions sur la confidentialité et respect des secrets des affaires
3.6. Ordonnance autorisant l'intervention de tiers intéressés
3.7 Interventions du Conseil de la concurrence devant la Cour d'appel de Bruxelles
3.8. Statistiques
4. Activités internationales
4.1. Réunions des directeurs généraux de la DG concurrence de l'Union européenne et des autorités nationales de concurrence
4.2. Participation du Conseil de la Concurrence aux réunions de l'OCDE
4.3. Réseau international des autorités de concurrence
4.4. Relations bilatérales : visite d'étude d'une délégation bulgare
5.Autres activités
5.1. Visite du Conseil de la concurrence au T.P.I. - C.E.
5.2. Participation du Conseil de la concurrence au congrès de la L.I.D.C.
5.3. Participation du Conseil de la consurrence à la formation des magistrats
5.4. Participation au colloque organisé par l'E.R.A. - 27 et 28 mai 2002En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000523 2 CONC 2002 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 / Annexes Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [1995] Importance : 159 p. Format : 29,5 cm Accompagnement : Accompagne le premier volume Note générale : Reliure plastique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Textes des décisions 1993 + 1994 En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence(Bruxelles) - Premier rapport d'activité 1993-1994 / Annexes [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [1995] . - 159 p. ; 29,5 cm + Accompagne le premier volume.
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Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : Textes des décisions 1993 + 1994 En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000521 2 CONC RAP Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
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