Le nouveau décret sur l'audiovisuel- Le point de vue des acteurs - 19 mars 2004 [texte imprimé] . - 2004 . - Farde 2 anneaux ; 29,5 cm.
Langues : Français
| Catégories : | DROIT : Droit belge
MEDIAS
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| Tags : | distributeurs audiovisuel CFWB législation |
| Note de contenu : | CANAL + : Daniel WEEKERS : Les distributeurs de services (uniquement le sommaire)- 2 p.
RTD : Pierre de WERGIFOSSE : Les opérateurs de réseau - 11 p.
CSA : Boris Libois : Le nouvel environnement des réseaux de radiodiffusion - 20 p.
CSA : Jean-François RASKIN : Dignité humaine et audiovisuel - 11 p.
Emmanuel DERIEUX : Le statut des "éditeurs de services". Elements comparés de droit belge et français - 19 p.
Jean-François FURNEMONT : L'autorisation des éditeurs de services : un régime déclaratif masqué ? - 10 p.
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Le nouveau décret sur l'audiovisuel- Le point de vue des acteurs - 19 mars 2004