[n° ou bulletin] | Titre : | 73 - Juillet 2011 | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2011 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
PERIODIQUES
| | Tags : | droit des médias | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Note de contenu : | La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique (A. Troianiello)
Site d'écoute de musique en ligne diffusée en streaming : confirmation de la condamnation des gestionnaires du site internet <radioblogclub.fr> (O.Pignatari)
Accessoire : la Cour de cassation assume l'exception prétorienne
Contrôle de constitutionnalité du droit des médias. Disposition de la loi du 29 juillet 1881 contraire à la Constitution (...)(E. Derieux)
L'emploi d'une unité de mesure anglo-saxonne : un usage non-déloyal (Ph. Belloir)
Décryptade de l'affaire de l'île de la tentation (ou les leçons à tirer du rappel à l'ordre du juge aux acteurs du monde de l'entertainment)(J. Jacob et D. Poulmaire)
Analyse :
Un bien qui répand la terreur : le droit d'auteur - et ses avatars (ou : quand il faut interdire d'interdire)(J. Huet)
L'originalité du système de récupération du nom de domaine en extension <de> (zone Allemagne)(M. Pütz-Poulalion et M. Bouscant)
Etudes :
Le livre numérique - quel statut juridique ? (J.M. Bruguière et V. Fauchoux)
L'agent public, l'auteur et la libre réutilisation des informations publiques (G. Lambot) |
[n° ou bulletin] 73 - Juillet 2011 [texte imprimé] . - 2011. Langues : Français | Catégories : | DROIT
PERIODIQUES
| | Tags : | droit des médias | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Note de contenu : | La rémunération de la copie privée à l'épreuve de la révolution numérique (A. Troianiello)
Site d'écoute de musique en ligne diffusée en streaming : confirmation de la condamnation des gestionnaires du site internet <radioblogclub.fr> (O.Pignatari)
Accessoire : la Cour de cassation assume l'exception prétorienne
Contrôle de constitutionnalité du droit des médias. Disposition de la loi du 29 juillet 1881 contraire à la Constitution (...)(E. Derieux)
L'emploi d'une unité de mesure anglo-saxonne : un usage non-déloyal (Ph. Belloir)
Décryptade de l'affaire de l'île de la tentation (ou les leçons à tirer du rappel à l'ordre du juge aux acteurs du monde de l'entertainment)(J. Jacob et D. Poulmaire)
Analyse :
Un bien qui répand la terreur : le droit d'auteur - et ses avatars (ou : quand il faut interdire d'interdire)(J. Huet)
L'originalité du système de récupération du nom de domaine en extension <de> (zone Allemagne)(M. Pütz-Poulalion et M. Bouscant)
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Le livre numérique - quel statut juridique ? (J.M. Bruguière et V. Fauchoux)
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