Titre :	Le cumul des droits intellectuels
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Séverine Dusollier, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2009
Importance :	224 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-1727-7
Prix :	70,-€
Langues :	Français
Catégories :	CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT
Tags :	droit  colloque  droit d'auteur  Belgique
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	PRESENTATION proposée par l'éditeur sur http://editions.larcier.com (Consulté le 02/07/2009): "La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d’un produit précédemment couvert par un brevet ou par un dessin ou modèle, ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d’auteur. Les logiciels sont désormais susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l’Office Européen des Brevets à l’égard des inventions informatiques. Le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, les champs d’application respectifs du brevet et du droit d’obtention végétale tendent à se chevaucher. Dans certains cas, le régime du droit intellectuel organise le cumul, soit en distribuant les protections, soit en imposant des conditions à l’admission d’un droit qui visent à préserver la prééminence d’un autre droit. Il se peut également que la jurisprudence, tant nationale que communautaire, emboîte le pas et considère le risque d’un cumul qui serait excessif pour refuser une protection supplémentaire. Dans d’autres cas, l’opportunisme judiciaire que peut offrir une situation de cumul de droits conduit à une protection multipliée qui peut remplir divers objectifs ou combler certains vides. Cet ouvrage envisage les principales hypothèses de cumul, en mettant en lumière les opportunités, enjeux, difficultés et risques qu’elles présentent. Il apporte un regard neuf et forcément transdisciplinaire sur l’application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. Il constitue les actes de la journée d’étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de Recherche Informatique et Droit de l’Université de Namur, dans le cadre d’un cycle de conférences Académie de Louvain."
Note de contenu :	SOMMAIRE (Source : http://www.lacier.com - Consulté le 02/07/2009): • Le cumul des droits intellectuels – Introduction par Séverine DUSOLLIER • Le cumul du dessin ou modèle et du droit d’auteur : orbites parallèles et forces d’attraction entre deux planètes indépendantes mais jumelles par Charles-Henry MASSA et Alain STROWEL • Les cumuls de droits intellectuels sur les créations informatiques par Franck MACREZ • Cumul et chevauchement du brevet et du certificat d’obtention végétale : beaucoup de droit…mais peu de faits par Nicolas BRAHY • Cumul de marque et de dénomination géographique par Dominique KAESMACHER et Lionel DUEZ • Cumulation of rights with regard to threedimensional Shapes – Two Exemplary Case Studies par Annette KUR • Inschrijving als merk van een in het openbaar domein gevallen werk van Vinciane VANOVERMEIRE • La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales et sa transposition en droit belge : vers une protection plus autonome des prestations intellectuelles sur la base du droit de la concurrence déloyale? par Vincent WELLENS et Tatjana KLAESER

Le cumul des droits intellectuels [texte imprimé] / Alexandre Cruquenaire, Auteur ; Séverine Dusollier, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2009 . - 224 p.
ISBN : 978-2-8044-1727-7 : 70,-€
Langues : Français

Catégories :	CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT
Tags :	droit  colloque  droit d'auteur  Belgique
Index. décimale :	340 Droit
Résumé :	PRESENTATION proposée par l'éditeur sur http://editions.larcier.com (Consulté le 02/07/2009): "La multiplication des droits intellectuels a rendu les situations de cumul de plusieurs droits sur un même bien immatériel de plus en plus fréquentes. Une marque peut protéger la forme tridimensionnelle d’un produit précédemment couvert par un brevet ou par un dessin ou modèle, ou porter sur un signe, lui-même protégé par un droit d’auteur. Les logiciels sont désormais susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ainsi que par le brevet en raison de la grande tolérance de l’Office Européen des Brevets à l’égard des inventions informatiques. Le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles cohabitent très souvent. Dans le domaine de la biotechnologie appliquée aux plantes, les champs d’application respectifs du brevet et du droit d’obtention végétale tendent à se chevaucher. Dans certains cas, le régime du droit intellectuel organise le cumul, soit en distribuant les protections, soit en imposant des conditions à l’admission d’un droit qui visent à préserver la prééminence d’un autre droit. Il se peut également que la jurisprudence, tant nationale que communautaire, emboîte le pas et considère le risque d’un cumul qui serait excessif pour refuser une protection supplémentaire. Dans d’autres cas, l’opportunisme judiciaire que peut offrir une situation de cumul de droits conduit à une protection multipliée qui peut remplir divers objectifs ou combler certains vides. Cet ouvrage envisage les principales hypothèses de cumul, en mettant en lumière les opportunités, enjeux, difficultés et risques qu’elles présentent. Il apporte un regard neuf et forcément transdisciplinaire sur l’application de différents droits sur des créations ou des signes distinctifs. Il constitue les actes de la journée d’étude organisée le 9 mai 2008 par le Centre de Recherche Informatique et Droit de l’Université de Namur, dans le cadre d’un cycle de conférences Académie de Louvain."
Note de contenu :	SOMMAIRE (Source : http://www.lacier.com - Consulté le 02/07/2009): • Le cumul des droits intellectuels – Introduction par Séverine DUSOLLIER • Le cumul du dessin ou modèle et du droit d’auteur : orbites parallèles et forces d’attraction entre deux planètes indépendantes mais jumelles par Charles-Henry MASSA et Alain STROWEL • Les cumuls de droits intellectuels sur les créations informatiques par Franck MACREZ • Cumul et chevauchement du brevet et du certificat d’obtention végétale : beaucoup de droit…mais peu de faits par Nicolas BRAHY • Cumul de marque et de dénomination géographique par Dominique KAESMACHER et Lionel DUEZ • Cumulation of rights with regard to threedimensional Shapes – Two Exemplary Case Studies par Annette KUR • Inschrijving als merk van een in het openbaar domein gevallen werk van Vinciane VANOVERMEIRE • La directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales et sa transposition en droit belge : vers une protection plus autonome des prestations intellectuelles sur la base du droit de la concurrence déloyale? par Vincent WELLENS et Tatjana KLAESER