[article] | Titre : | Les nouveaux champs de la régulation | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Anne-Marie Frison-Roche, Auteur | | Année de publication : | 2004 | | Article en page(s) : | p.53-63 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | droit administratif régulation | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | Extrait de l'article :
"Le sujet donné consiste à déterminer les nouveaux phénomènes, les nouveaux objets, les nouvelles organisations, qui sont désormais régis par des mécanismes de régulation alors qu’ils ne l’étaient pas antérieurement, ou pas de cette façon-là. Il peut aussi s’agir de repérer les phénomènes qui ne subissent pas encore ces régulations, mais que l’on commence à penser en ces termes, pour lesquels on songe notamment à créer un régulateur, comme on est en train de le faire pour le secteur postal, comme on l’envisage pour la sécurité alimentaire. (...)" (p.1) | | En ligne : | http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2004-1-page-53.h [...] |
in Revue française d'administration publique > 109 (Janvier 2004) . - p.53-63
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Les nouveaux champs de la régulation in Revue française d'administration publique, 109 (Janvier 2004) 
