Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
25 résultat(s) recherche sur le tag 'droit administratif'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionDroit Administratif - Volume I / Maurice-André Flamme
Titre : Droit Administratif - Volume I Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3 Importance : IX, 655, V p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0456-0 Note générale : Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Grands titres de la table des matières (vol.I) :
- Introduction au droit administratif
LIVRE PREMIER :
- Le contrôle juridictionnel de l'administration
LIVRE II :
- Les modes d'organisation de l'administration
LIVRE III :
- Le Gouvernement local :
La Province
La Commune
Les grandes agglomérations
LIVRE IV :
- La décentralisation par services ou le phénomène du paraétatisme
LIVRE V :
- L'acte administratif
- Titre premier : les conditions de validité de l'acte administratif
- Titre II : Entrée en vigueur et exécution de l'acte
- Titre III : La précarité de l'acte administratif
Droit Administratif - Volume I [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - IX, 655, V p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) .
ISBN : 978-2-8027-0456-0
Dans le bureau des juristes
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Grands titres de la table des matières (vol.I) :
- Introduction au droit administratif
LIVRE PREMIER :
- Le contrôle juridictionnel de l'administration
LIVRE II :
- Les modes d'organisation de l'administration
LIVRE III :
- Le Gouvernement local :
La Province
La Commune
Les grandes agglomérations
LIVRE IV :
- La décentralisation par services ou le phénomène du paraétatisme
LIVRE V :
- L'acte administratif
- Titre premier : les conditions de validité de l'acte administratif
- Titre II : Entrée en vigueur et exécution de l'acte
- Titre III : La précarité de l'acte administratif
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000341 5 FLA DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit Administratif - Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1989 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles num. 3 Importance : VII, 660-1363 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0456-0 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Liste des principales abréviations
LIVRE VI
Les agents publics
LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative
- Titre Premier : Les contrats de l'Administration
- Titre II : Le régime administratif de la propriété privée
- Titre III : La domanialité
- Titre IV : La voirie publique
LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative
- Titre Premier : La police administrative
- Titre II : La service public
- Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique
- Titre premier : la responsabilité pour faute
- Titre II : La responsabilité pour faute présumée
- Titre III : La responsabilité sans faute
- Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ?
Bibliographie
Index alphabétique
Table des MatièresDroit Administratif - Volume II [texte imprimé] / Maurice-André Flamme, Auteur ; Olivier Chamart, Secrétaire ; Jean-Michel Favresse, Secrétaire ; Pascal Gilliaux, Secrétaire . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1989 . - VII, 660-1363 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles; 3) .
ISBN : 978-2-8027-0456-0
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Le cours de droit administratif du Professeur Maurice-André Flamme est le fruit de l'enseignement de l'Université Libre de Bruxelles, pendant dix-sept ans, d'une branche du droit qui devient de plus en plus importante, enseignement vivifié par une large pratique et par un souci constant du concret."
(4è page de couverture des 2 volumes)Note de contenu : Liste des principales abréviations
LIVRE VI
Les agents publics
LIVRE VII : Les moyens matériels de l'action administrative
- Titre Premier : Les contrats de l'Administration
- Titre II : Le régime administratif de la propriété privée
- Titre III : La domanialité
- Titre IV : La voirie publique
LIVRE VIII : Les techniques juridiques de l'intervention administrative
- Titre Premier : La police administrative
- Titre II : La service public
- Titre III : L'assistance aux entreprises privées d'intérêt général
LIVRE IX : La responsabilité de la puissance publique
- Titre premier : la responsabilité pour faute
- Titre II : La responsabilité pour faute présumée
- Titre III : La responsabilité sans faute
- Titre IV : Conclusion - Vers un statut de droit public de la responsabilité de l'Administration ?
Bibliographie
Index alphabétique
Table des MatièresRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000342 5 FLA DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Contentieux administratif : Annexes : textes fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 111 p. Format : 24 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge législation Belgique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : Législation belge - droit administratif : textes Contentieux administratif : Annexes : textes fondamentaux [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur . - Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 111 p. ; 24 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit administratif droit belge législation Belgique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : Législation belge - droit administratif : textes Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000369 5 LER CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Custos, Auteur Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 1999 Collection : Logiques juridiques Importance : 411 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-8099-6 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit administratif États-Unis audiovisuel législation régulation télécommunications Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet."
Source : http://www.editions-harmattan.fr (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Introduction
Chapitre 1 : Les leçons de l'histoire
Section 1 : L'héritage de l'Interstate Commerce Commission
1 : L'apport de l'arrêt Munn
2 : La création de la catégorie des agences ou commissions indépendantes de régulation
Section 2 : L'avènement de la régulation de la communication
1 : La régulation séparée
2 : La régulation unifiée: la naissance de la Federal Communications Commission
Section 3 : La justification de la régulation
1 : Les raisons générales de création des agences ou commissions
2 : Les raisons propres au domaine de la communication
Chapitre 2: Le contexte institutionnel et juridique de la FCC
Section 1 : Les caractéristiques institutionnelles de la FCC
1 : La FCC face aux autres agences
2 : L'organisation de la FCC
3 : Le fonctionnement de la FCC
Section 2 : Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources constitutionnelles
2 : Les sources jurisprudentielles
3 : Les sources législatives
4 : Les sources administratives
Section 3 : Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources législatives
2 : Les sources administratives
Chapitre 3 : L'étendue de la compétence et de l'indépendance de la FCC
Section 1 : La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication
1 : Le contenu de la compétence
2 : Les limites de la compétence
3 : Le contrôle juridictionnel de l'exercice de la compétence
Section 2 : La FCC, agence à l'indépendance malmenée
1 : L'influence des autorités politiques
2 : L'influence des entreprises régulées
Chapitre 4 : L'activité régulatrice de la FCC
Section 1 : Les types de régulation
1 : Le modèle du common carrier
2 : Le modèle du public trustee
3 : La viabilité de la dichotomie des régimes régulatoires
Section 2 : Les politiques de régulation
1 : Les politiques de régulation avant 1996
2 : Les politiques de régulation depuis 1996
Conclusion
Bibliographie
Annexe
La commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information [texte imprimé] / Dominique Custos, Auteur . - Paris (16 rue des Ecoles, 75005, France) : L'Harmattan, 1999 . - 411 p.. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-8099-6
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit administratif États-Unis audiovisuel législation régulation télécommunications Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l’équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation des Télécommunications. Le présent ouvrage contribue à une meilleure connaissance de la régulation indépendante aux États-Unis dans le contexte de l’actuelle révolution du multimédia et de la déréglementation, sans étendre ses pouvoirs au réseau Internet."
Source : http://www.editions-harmattan.fr (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Introduction
Chapitre 1 : Les leçons de l'histoire
Section 1 : L'héritage de l'Interstate Commerce Commission
1 : L'apport de l'arrêt Munn
2 : La création de la catégorie des agences ou commissions indépendantes de régulation
Section 2 : L'avènement de la régulation de la communication
1 : La régulation séparée
2 : La régulation unifiée: la naissance de la Federal Communications Commission
Section 3 : La justification de la régulation
1 : Les raisons générales de création des agences ou commissions
2 : Les raisons propres au domaine de la communication
Chapitre 2: Le contexte institutionnel et juridique de la FCC
Section 1 : Les caractéristiques institutionnelles de la FCC
1 : La FCC face aux autres agences
2 : L'organisation de la FCC
3 : Le fonctionnement de la FCC
Section 2 : Les sources générales du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources constitutionnelles
2 : Les sources jurisprudentielles
3 : Les sources législatives
4 : Les sources administratives
Section 3 : Les sources spécifiques du droit administratif applicable à la FCC
1 : Les sources législatives
2 : Les sources administratives
Chapitre 3 : L'étendue de la compétence et de l'indépendance de la FCC
Section 1 : La FCC, autorité régulatrice centrale de la communication
1 : Le contenu de la compétence
2 : Les limites de la compétence
3 : Le contrôle juridictionnel de l'exercice de la compétence
Section 2 : La FCC, agence à l'indépendance malmenée
1 : L'influence des autorités politiques
2 : L'influence des entreprises régulées
Chapitre 4 : L'activité régulatrice de la FCC
Section 1 : Les types de régulation
1 : Le modèle du common carrier
2 : Le modèle du public trustee
3 : La viabilité de la dichotomie des régimes régulatoires
Section 2 : Les politiques de régulation
1 : Les politiques de régulation avant 1996
2 : Les politiques de régulation depuis 1996
Conclusion
Bibliographie
Annexe
Titre : Dictionnaire élémentaire de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 16 Importance : XVII, 316 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Prix : 65€ Note générale : Dans le bureau des juristes Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE : Dictionnaires, encyclopédies, atlas, ...
DROITTags : droit administratif dictionnaire Belgique droit belge Index. décimale : 340-03 Dictionnaire juridique Résumé : "Le présent ouvrage expose, sous la forme d’un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière.
Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique.
L’ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi qu’une liste de sites internet pertinents.
Titulaire de la chaire de droit administratif et de droit administratif approfondi de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Patrick Goffaux enseigne aussi le droit des associations et sociétés de personnes à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de la même institution. Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, L’inexistence des privilèges de l’administration et le pouvoir d’exécution forcée, a été publiée aux Editions Bruylant en 2002."
(Résumé paru sur le site de l'éditeur : http://www.bruylant.be )Dictionnaire élémentaire de droit administratif [texte imprimé] / Patrick Goffaux, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2006 . - XVII, 316 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 16) .
ISBN : 978-2-8027-2291-5 : 65€
Dans le bureau des juristes
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE : Dictionnaires, encyclopédies, atlas, ...
DROITTags : droit administratif dictionnaire Belgique droit belge Index. décimale : 340-03 Dictionnaire juridique Résumé : "Le présent ouvrage expose, sous la forme d’un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Le propos se veut dès lors pédagogique. La classification alphabétique, doublée d’un système de renvoi aux rubriques connexes, permet un accès aisé et direct au centre de la matière.
Riche de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles et d’analyses approfondies et critiques, ce dictionnaire est également destiné aux praticiens du droit administratif. Il fournira aussi une aide précieuse aux candidats aux examens et concours de la fonction publique.
L’ouvrage comprend en outre, en annexe, le plan général du cours enseigné par l’auteur, des documents présentant le droit administratif sous un angle insolite ainsi qu’une liste de sites internet pertinents.
Titulaire de la chaire de droit administratif et de droit administratif approfondi de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, Patrick Goffaux enseigne aussi le droit des associations et sociétés de personnes à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques de la même institution. Il est par ailleurs avocat au barreau de Bruxelles. Sa thèse de doctorat, L’inexistence des privilèges de l’administration et le pouvoir d’exécution forcée, a été publiée aux Editions Bruylant en 2002."
(Résumé paru sur le site de l'éditeur : http://www.bruylant.be )Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000340 5 GOF DIC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Permalink
PermalinkAfrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique / Jean du Bois de Gaudusson
Permalink
Permalink
Permalink
