Titre :	Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2005
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Auteur ; Stefaan Raes, Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel)
Année de publication :	2005
Importance :	62p.
Présentation :	graph.
Format :	29cm
Accompagnement :	1 CD-Rom : Annexes du rapport
Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	aspect économique  rapport d’activité  Belgique  Conseil de la concurrence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : 1. AVANT-PROPOS 2. ASPECTS INSTITUTIONNELS - Composition du Conseil de la concurrence - Nouvelles compétences du Conseil 3. AVIS - Un projet d'arrêté portant sur une collaboration entre le Conseil de la concurrence et l'IBPT - L'arrêté ferroviaire - Une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique 4. REVUE DE JURISPRUDENCE - Aperçu - Contrôle des concentrations - Pratiques restrictives de la concurrence - Interprétation - Récusation - Mesures provisoires - Observations écrites déposées auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de procédures préjudicielles - Arêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Statistiques 5. ACTIVITES INTERNATIONALES - Réunions organisées par la Commission européenne - Réunions des Directeurs généraux de la DG concurrence de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence (ECA) - Réunions de l'International Competition Network (ICN) - Réunions de l'OCDE Les annexes du rapport sont rassemblées sur un CD-Rom bilingue Fr/Néerl.: (Décisions - Avis - Observations écrites - Communiqués de presse - Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt de la Cour de cassation)

Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2005 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Auteur ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), 2005 . - 62p. : graph. ; 29cm + 1 CD-Rom : Annexes du rapport.

Catégories :	RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)
Tags :	aspect économique  rapport d’activité  Belgique  Conseil de la concurrence
Index. décimale :	651.78 Rapport de gestion
Note de contenu :	GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES : 1. AVANT-PROPOS 2. ASPECTS INSTITUTIONNELS - Composition du Conseil de la concurrence - Nouvelles compétences du Conseil 3. AVIS - Un projet d'arrêté portant sur une collaboration entre le Conseil de la concurrence et l'IBPT - L'arrêté ferroviaire - Une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique 4. REVUE DE JURISPRUDENCE - Aperçu - Contrôle des concentrations - Pratiques restrictives de la concurrence - Interprétation - Récusation - Mesures provisoires - Observations écrites déposées auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de procédures préjudicielles - Arêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Statistiques 5. ACTIVITES INTERNATIONALES - Réunions organisées par la Commission européenne - Réunions des Directeurs généraux de la DG concurrence de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence (ECA) - Réunions de l'International Competition Network (ICN) - Réunions de l'OCDE Les annexes du rapport sont rassemblées sur un CD-Rom bilingue Fr/Néerl.: (Décisions - Avis - Observations écrites - Communiqués de presse - Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt de la Cour de cassation)