| Titre : | Appel d'offres FM 2012 | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Auteur ; SGAM  , Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2012 | | Format : | Document électronique | | Langues : | Français | | Tags : | radio FWB autorisation fréquence législation historique | | Résumé : | " En sa séance du 12 juillet 2012, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un nouvel arrêté organisant un nouvel appel d'offres destiné à attribuer une radiofréquence à une radio indépendante. La procédure a débuté depuis la publication de cet arrêté au Moniteur belge. En vertu des dispositions figurant à l’annexe 2, article 1 de l'arrêté fixant l'appel d'offres, les candidats à cette radiofréquence destinée à une radio indépendante disposent de 60 jours calendrier à compter de la publication au Moniteur belge qui a eu lieu le 7 septembre 2012. La date ultime de remise des candidatures est donc fixée au mardi 6 novembre 2012.
Cette page constitue le lieu de référence officiel destiné à guider les candidats dans l'établissement de leur dossier dans le cadre de cet appel d'offres en vue de l'attribution d'une radiofréquence destinée à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique. Le contenu de cette page est géré conjointement par les institutions en charge de la procédure, à savoir le Gouvernement de la Communauté française, le Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias du Ministère de la Communauté française ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel. (...)"
Source : http://csa.be/pages/162 (Consulté le 07/09/2012)
| | Note de contenu : |
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES :
Appel d'offres
Structure du cadastre
Caractéristiques techniques des fréquences
Procédure d'attribution des fréquences par le CSA
INFORMATION DES CANDIDATS :
Réunion d'information
Point de contact
DOCUMENTATION :
Historique des appels d'offre
Documents divers | | En ligne : | http://csa.be/pages/162 |
Appel d'offres FM 2012 [document électronique] / Gouvernement de la Communauté française de Belgique, Auteur ; SGAM , Auteur ; CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - ; Document électronique. Langues : Français | Tags : | radio FWB autorisation fréquence législation historique | | Résumé : | " En sa séance du 12 juillet 2012, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un nouvel arrêté organisant un nouvel appel d'offres destiné à attribuer une radiofréquence à une radio indépendante. La procédure a débuté depuis la publication de cet arrêté au Moniteur belge. En vertu des dispositions figurant à l’annexe 2, article 1 de l'arrêté fixant l'appel d'offres, les candidats à cette radiofréquence destinée à une radio indépendante disposent de 60 jours calendrier à compter de la publication au Moniteur belge qui a eu lieu le 7 septembre 2012. La date ultime de remise des candidatures est donc fixée au mardi 6 novembre 2012.
Cette page constitue le lieu de référence officiel destiné à guider les candidats dans l'établissement de leur dossier dans le cadre de cet appel d'offres en vue de l'attribution d'une radiofréquence destinée à la radiodiffusion sonore hertzienne terrestre en mode analogique en Communauté française de Belgique. Le contenu de cette page est géré conjointement par les institutions en charge de la procédure, à savoir le Gouvernement de la Communauté française, le Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias du Ministère de la Communauté française ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel. (...)"
Source : http://csa.be/pages/162 (Consulté le 07/09/2012)
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