Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes / Conseil de l'Etat (Paris, France) 

Public ISBD Titre : Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes Type de document : document électronique Auteurs : Conseil de l'Etat (Paris, France), Editeur scientifique Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2001 Importance : 471 p. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : Administration  CSA Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : "Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les autorités administratives indépendantes. L'étude resitue l'historique et les conditions ayant mené à la création des différentes autorités administratives indépendantes. Elle définit également les différents critères permettant de qualifier les autorités administratives indépendantes et dresse la liste des organismes répondant à ces critères et pouvant être qualifiés d'autorités administratives indépendantes. Le Conseil d'Etat emet des recommandations permettant de clarifier le rôle de ces autorités dans leur environnement national et international et pouvant aider à leur création par les pouvoirs publics. Plusieurs contributions permettent notamment de comparer la situation au niveau international." Extrait de http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000275/index.shtml (consulté le 29 janvier 2013) En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000275/index.shtml#bo [...] Format de la ressource électronique : http://server.csa.be:8001/Centre_de_documentation/E-Books/CDOC_Les%20autorit%C3%A9s%20administratives%20ind%C3%A9pendantes.pdf Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes [document électronique] / Conseil de l'Etat (Paris, France), Editeur scientifique . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2001 . - 471 p. Langues : Français Catégories : DROIT Tags : Administration  CSA Index. décimale : 350 Administration publique Résumé : "Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les autorités administratives indépendantes. L'étude resitue l'historique et les conditions ayant mené à la création des différentes autorités administratives indépendantes. Elle définit également les différents critères permettant de qualifier les autorités administratives indépendantes et dresse la liste des organismes répondant à ces critères et pouvant être qualifiés d'autorités administratives indépendantes. Le Conseil d'Etat emet des recommandations permettant de clarifier le rôle de ces autorités dans leur environnement national et international et pouvant aider à leur création par les pouvoirs publics. Plusieurs contributions permettent notamment de comparer la situation au niveau international." Extrait de http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000275/index.shtml (consulté le 29 janvier 2013) En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000275/index.shtml#bo [...] Format de la ressource électronique : http://server.csa.be:8001/Centre_de_documentation/E-Books/CDOC_Les%20autorit%C3%A9s%20administratives%20ind%C3%A9pendantes.pdf

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