| Titre : | Les autorités administratives indépendantes | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Marie-José Guédon, Auteur | | Mention d'édition : | 2ème éd. | | Editeur : | Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ | | Année de publication : | 1994 | | Collection : | Systèmes | | Importance : | 141 p. | | Format : | 20 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00655-0 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| | Tags : | régulation administration démocratie indépendance | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | "Les autorités administratives indépendantes forment aujourd'hui un ensemble de structures originales dans l'appareil d'Etat. La formule utilisée en 1978 par le législateur à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a connu un net développement. Pourtant, tout en ayant acquis une consistance réelle, le phénomène des autorités administratives indépendantes est un objet d'interrogations et de controverses. Que doit-on entendre exactement par autorité administrative indépendante ? L'accouplement des termes " administration " et " indépendante " est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français et malmène l'orthodoxie institutionnelle. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. De plus les instances qualifiées ainsi présentent une grande diversité quant à leur statut et leurs pouvoirs. En effet, le développement ne s'est pas opéré selon un modèle uniforme, et les caractéristiques que l'on dit communes à ce genre de structures demeurent assez souvent dans le domaine des hypothèses. Ce livre analyse ces différents aspects du phénomène en présentant, d'une part, à partir d'un historique, la prospérité de cette notion ambiguë, et, d'autre part, le profil en " clair-obscur " de ces autorités qui constituent un ensemble hétérogène."
Quatrième de couverture |
Les autorités administratives indépendantes [texte imprimé] / Marie-José Guédon, Auteur . - 2ème éd. . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 1994 . - 141 p. ; 20 cm. - ( Systèmes) . ISBN : 978-2-275-00655-0 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
| | Tags : | régulation administration démocratie indépendance | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | "Les autorités administratives indépendantes forment aujourd'hui un ensemble de structures originales dans l'appareil d'Etat. La formule utilisée en 1978 par le législateur à propos de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a connu un net développement. Pourtant, tout en ayant acquis une consistance réelle, le phénomène des autorités administratives indépendantes est un objet d'interrogations et de controverses. Que doit-on entendre exactement par autorité administrative indépendante ? L'accouplement des termes " administration " et " indépendante " est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français et malmène l'orthodoxie institutionnelle. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. De plus les instances qualifiées ainsi présentent une grande diversité quant à leur statut et leurs pouvoirs. En effet, le développement ne s'est pas opéré selon un modèle uniforme, et les caractéristiques que l'on dit communes à ce genre de structures demeurent assez souvent dans le domaine des hypothèses. Ce livre analyse ces différents aspects du phénomène en présentant, d'une part, à partir d'un historique, la prospérité de cette notion ambiguë, et, d'autre part, le profil en " clair-obscur " de ces autorités qui constituent un ensemble hétérogène."
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