| Titre : | Accès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4) | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Sonja Oestmann, Auteur ; Andrew Dymond, Auteur | | Editeur : | Washington DC 20433 [USA] : InfoDev | | Année de publication : | 2009 | | Autre Editeur : | Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU) | | Importance : | 328 p. | | Langues : | Anglais Espagnol Français | | Catégories : | DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
| | Tags : | régulation télécommunications accessibilité aspect économique financement internet | | Index. décimale : | 621.382 Télécommunications | | Résumé : | "The concept of Universal Access and Service (UAS) has been evolving in recent years, primarily due to the growth of the internet and the mobile phone, in combination with market liberalization and explosive demand in the developing world. This Module introduces the concept, and explores a number of topics, such as marketing mechanisms and financial analysis. Availability, accessibility, and affordability are discussed throughout as fundamental requirements of universal service."
Source : http://ictregulationtoolkit.org/4(Consulté le 01/08/2013)
| | Note de contenu : | Sommaire abrégé :
1/ ACCÈS ET SERVICE UNIVERSELS: UN APERÇU GÉNÉRAL
1.1 Les concepts d'accès et de service universels
1.2 La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d'accès et de service universels.
1.3 Les domaines d'application de l'accès et du service universels
1.4 Les tendances de la politique d'accès et de service universels
1.5 Faits nouveaux au niveau international
1.6 L'intégration à d'autres programmes nationaux
2/ LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
- 2.1.1 Régime de licences uniforme et neutre en matière de technologies ou autorisations générales
- 2.1.2 Libre accès et réglementation des marchés dominants
- 2.1.3 Interconnexion et tarifs
- 2.1.4 Réglementation du spectre des fréquences radioélectriques
- 2.1.5 Taxes, droits d'importation et autres redevances
- 2.1.6 Suppression des obligations antérieures à la libéralisation
- 2.1.7 Moment où il convient de mettre en oeuvre le programme d'accès et de service universels
2.2 Incidence de la concurrence sur l'accès et le service universels
2.3 Marché de l'accès et du service universels et approche des opérateurs
2.4 Mesures réglementaires visant à améliorer l'accès et le service universels
2.5 Une réglementation favorable au large bande
3 / EXPOSÉ GÉNÉRAL: POLITIQUES D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
3.1 Obligations de l'opérateur historique
3.2. Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds ASU
3.3 Les acteurs autres que le gouvernement central dans le domaine de l'accès et du service universels
3.4 Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC
3.5 Autres méthodes et initiatives de promotion de l'accès et du service universels
4 / POLITIQUE D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
4.1 Cadre de la politique d'accès et de service universels
4.2 Elaboration de la politique d'accès et de service universels
4.3 Modifications juridiques et règlements
5 / FINANCEMENT DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
5.1 Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l'accès et du service universels
5.2 Fonds d'accès et de service universels
5.3 Questions institutionnelles: gestion et organisation d'un fonds d'accès et de service universels
5.4 Autres méthodes de financement de l'accès et du service universels
6 / DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS ET PRIORITÉS
6.1 Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande
6.2 Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions
6.3 INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES PROJETS UAS
6.4 Ordre de priorité des projets UAS
7 / MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
7.1 Elaboration de la stratégie d'appel d'offres UAS
7.2 Procédure d'appel d'offres et d'octroi de subventions
7.3 Inspection, paiement, surveillance et évaluation
8 / TECHNOLOGIES POUR L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
8.1 Technologie et neutralité de service
8.2 Choix de la technologie
8.3 Haut débit et implications de l'utilisation de l'IP
8.4 Terminaux
8.5 Relation avec l’environnement
| | En ligne : | http://ictregulationtoolkit.org/ |
Accès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4) [document électronique] / Sonja Oestmann, Auteur ; Andrew Dymond, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2009 . - 328 p. Langues : Anglais Espagnol Français | Catégories : | DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
| | Tags : | régulation télécommunications accessibilité aspect économique financement internet | | Index. décimale : | 621.382 Télécommunications | | Résumé : | "The concept of Universal Access and Service (UAS) has been evolving in recent years, primarily due to the growth of the internet and the mobile phone, in combination with market liberalization and explosive demand in the developing world. This Module introduces the concept, and explores a number of topics, such as marketing mechanisms and financial analysis. Availability, accessibility, and affordability are discussed throughout as fundamental requirements of universal service."
Source : http://ictregulationtoolkit.org/4(Consulté le 01/08/2013)
| | Note de contenu : | Sommaire abrégé :
1/ ACCÈS ET SERVICE UNIVERSELS: UN APERÇU GÉNÉRAL
1.1 Les concepts d'accès et de service universels
1.2 La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d'accès et de service universels.
1.3 Les domaines d'application de l'accès et du service universels
1.4 Les tendances de la politique d'accès et de service universels
1.5 Faits nouveaux au niveau international
1.6 L'intégration à d'autres programmes nationaux
2/ LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
- 2.1.1 Régime de licences uniforme et neutre en matière de technologies ou autorisations générales
- 2.1.2 Libre accès et réglementation des marchés dominants
- 2.1.3 Interconnexion et tarifs
- 2.1.4 Réglementation du spectre des fréquences radioélectriques
- 2.1.5 Taxes, droits d'importation et autres redevances
- 2.1.6 Suppression des obligations antérieures à la libéralisation
- 2.1.7 Moment où il convient de mettre en oeuvre le programme d'accès et de service universels
2.2 Incidence de la concurrence sur l'accès et le service universels
2.3 Marché de l'accès et du service universels et approche des opérateurs
2.4 Mesures réglementaires visant à améliorer l'accès et le service universels
2.5 Une réglementation favorable au large bande
3 / EXPOSÉ GÉNÉRAL: POLITIQUES D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
3.1 Obligations de l'opérateur historique
3.2. Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds ASU
3.3 Les acteurs autres que le gouvernement central dans le domaine de l'accès et du service universels
3.4 Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC
3.5 Autres méthodes et initiatives de promotion de l'accès et du service universels
4 / POLITIQUE D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS
4.1 Cadre de la politique d'accès et de service universels
4.2 Elaboration de la politique d'accès et de service universels
4.3 Modifications juridiques et règlements
5 / FINANCEMENT DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
5.1 Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l'accès et du service universels
5.2 Fonds d'accès et de service universels
5.3 Questions institutionnelles: gestion et organisation d'un fonds d'accès et de service universels
5.4 Autres méthodes de financement de l'accès et du service universels
6 / DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS ET PRIORITÉS
6.1 Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande
6.2 Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions
6.3 INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES PROJETS UAS
6.4 Ordre de priorité des projets UAS
7 / MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS
7.1 Elaboration de la stratégie d'appel d'offres UAS
7.2 Procédure d'appel d'offres et d'octroi de subventions
7.3 Inspection, paiement, surveillance et évaluation
8 / TECHNOLOGIES POUR L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS
8.1 Technologie et neutralité de service
8.2 Choix de la technologie
8.3 Haut débit et implications de l'utilisation de l'IP
8.4 Terminaux
8.5 Relation avec l’environnement
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