Titre :	Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicolas Petit, Auteur
Editeur :	Louvain-la-Neuve : Anthemis
Importance :	304 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87455-308-0
Note générale :	Table des matières épurée
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit de la concurrence  régulation
Résumé :	"Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge."
Note de contenu :	Introduction SECTION 1 Mécanismes d’alignement du droit matériel belge de la concurrence sur le droit européen A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence B. Mécanismes de coopération SECTION 2 Examen du droit belge des pratiques restrictives A. Le droit belge des pratiques coordonnées B. Le droit belge des pratiques unilatérales Conclusions générales 2 Le droit belge des concentrations Introduction A. Un système de contrôle B. Les sources du droit belge des concentrations C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006 D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E. E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations SECTION 1 L’applicabilité du droit belge des concentrations A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration » B. La compétence du Conseil de la concurrence SECTION 2 L’analyse substantielle de l’opération A. Introduction B. Définition et inventaire des marchés « concernés » C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E D. L’analyse substantielle proprement dite SECTION 3 La procédure d’examen d’une opérationde concentration A. Considérations liminaires B. La procédure normale d’examen C. La procédure simplifiée SECTION 4 Le suivi des décisions « concentration » A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations B. Le contrôle juridictionnel 3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence Introduction SECTION 1 La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence SECTION 2 Le droit processuel en matière de pratiques restrictives de la concurrence A. La procédure devant le Conseil de la concurrence B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires SECTION 3 En guise de conclusion 4 L’application du droit belge de la concurrence aux secteurs libéralisés Introduction SECTION 1 Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. Énergie B. Communications électroniques SECTION 2 Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse de marché de l’I.B.P.T. B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions des régulateurs C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends entre opérateurs de communications éléctroniques . Le nouveau droit belge de la concurrence Conclusions A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs 5 La perspective du Conseil de la concurrence SECTION 1 Remarques préliminaires SECTION 2 Cadre institutionnel et quelques remarques générales A. Rappel de la structure B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités SECTION 3 Droit applicable et convergence A. Droit matériel B. Affectation du commerce entre États membres C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit SECTION 4 Les procédures en matière de pratiques restrictives A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques sur le déroulement pratique de la procédure B. Preuve en matière de pratiques restrictives SECTION 5 Conclusion et perspectives

Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application [texte imprimé] / Nicolas Petit, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, [s.d.] . - 304 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-308-0
Table des matières épurée
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	droit belge  droit de la concurrence  régulation
Résumé :	"Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge."
Note de contenu :	Introduction SECTION 1 Mécanismes d’alignement du droit matériel belge de la concurrence sur le droit européen A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence B. Mécanismes de coopération SECTION 2 Examen du droit belge des pratiques restrictives A. Le droit belge des pratiques coordonnées B. Le droit belge des pratiques unilatérales Conclusions générales 2 Le droit belge des concentrations Introduction A. Un système de contrôle B. Les sources du droit belge des concentrations C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006 D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E. E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations SECTION 1 L’applicabilité du droit belge des concentrations A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration » B. La compétence du Conseil de la concurrence SECTION 2 L’analyse substantielle de l’opération A. Introduction B. Définition et inventaire des marchés « concernés » C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E D. L’analyse substantielle proprement dite SECTION 3 La procédure d’examen d’une opérationde concentration A. Considérations liminaires B. La procédure normale d’examen C. La procédure simplifiée SECTION 4 Le suivi des décisions « concentration » A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations B. Le contrôle juridictionnel 3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence Introduction SECTION 1 La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence SECTION 2 Le droit processuel en matière de pratiques restrictives de la concurrence A. La procédure devant le Conseil de la concurrence B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires SECTION 3 En guise de conclusion 4 L’application du droit belge de la concurrence aux secteurs libéralisés Introduction SECTION 1 Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. Énergie B. Communications électroniques SECTION 2 Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse de marché de l’I.B.P.T. B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions des régulateurs C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends entre opérateurs de communications éléctroniques . Le nouveau droit belge de la concurrence Conclusions A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs 5 La perspective du Conseil de la concurrence SECTION 1 Remarques préliminaires SECTION 2 Cadre institutionnel et quelques remarques générales A. Rappel de la structure B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités SECTION 3 Droit applicable et convergence A. Droit matériel B. Affectation du commerce entre États membres C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit SECTION 4 Les procédures en matière de pratiques restrictives A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques sur le déroulement pratique de la procédure B. Preuve en matière de pratiques restrictives SECTION 5 Conclusion et perspectives