Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Stefaan Raes |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheConseil de la concurrence - Rapport annuel 2003 / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe)
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : [2003?] Importance : 55 p. Format : 29 cm Accompagnement : 1 CD : annexes rapport annuel 2003 (pdf) Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Note de contenu : Sommaire
1. - Avant-Propos
2. - Aspects institutionnels
Composition du Conseil
Modifications législatives
3. - Revue de la Jurisprudence
Aperçu
Concentrations
Pratiques restrictives de concurrence
Mesures provisoires
Statistiques
4. - Activités internationales
Réunions des Directeurs généraux de la DG Concurrence de l'Union Européenne et des Autorités nationales de concurrence
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions de l'OCDE
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions du REC
Réseau international des autorités de concurrence
Relations bilatérales
5. - Autres activités
Le Conseil de la concurrence, membre de la L.I.D.C.
Participation du Conseil de la concurrence aux colloques de l'E.R.A.
Participation du Conseil à d'autres journées d'étude internationales
Participation du Conseil à des journées d'étude nationales
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2003 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), [2003?] . - 55 p. ; 29 cm + 1 CD : annexes rapport annuel 2003 (pdf).
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Note de contenu : Sommaire
1. - Avant-Propos
2. - Aspects institutionnels
Composition du Conseil
Modifications législatives
3. - Revue de la Jurisprudence
Aperçu
Concentrations
Pratiques restrictives de concurrence
Mesures provisoires
Statistiques
4. - Activités internationales
Réunions des Directeurs généraux de la DG Concurrence de l'Union Européenne et des Autorités nationales de concurrence
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions de l'OCDE
Participation du Conseil de la concurrence aux réunions du REC
Réseau international des autorités de concurrence
Relations bilatérales
5. - Autres activités
Le Conseil de la concurrence, membre de la L.I.D.C.
Participation du Conseil de la concurrence aux colloques de l'E.R.A.
Participation du Conseil à d'autres journées d'étude internationales
Participation du Conseil à des journées d'étude nationales
En ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000552 2 CON 2003 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1000553 2 CON 2003 RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Auteur ; Stefaan Raes, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : 2005 Importance : 62p. Présentation : graph. Format : 29cm Accompagnement : 1 CD-Rom : Annexes du rapport Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : aspect économique rapport d’activité Belgique Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
1. AVANT-PROPOS
2. ASPECTS INSTITUTIONNELS
- Composition du Conseil de la concurrence
- Nouvelles compétences du Conseil
3. AVIS
- Un projet d'arrêté portant sur une collaboration entre le Conseil de la concurrence et l'IBPT
- L'arrêté ferroviaire
- Une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique
4. REVUE DE JURISPRUDENCE
- Aperçu
- Contrôle des concentrations
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Interprétation
- Récusation
- Mesures provisoires
- Observations écrites déposées auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de procédures préjudicielles
- Arêts de la Cour d'appel de Bruxelles
- Statistiques
5. ACTIVITES INTERNATIONALES
- Réunions organisées par la Commission européenne
- Réunions des Directeurs généraux de la DG concurrence de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence (ECA)
- Réunions de l'International Competition Network (ICN)
- Réunions de l'OCDE
Les annexes du rapport sont rassemblées sur un CD-Rom bilingue Fr/Néerl.:
(Décisions - Avis - Observations écrites - Communiqués de presse - Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt de la Cour de cassation)Conseil de la concurrence - Rapport annuel 2005 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Auteur ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), 2005 . - 62p. : graph. ; 29cm + 1 CD-Rom : Annexes du rapport.
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : aspect économique rapport d’activité Belgique Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
1. AVANT-PROPOS
2. ASPECTS INSTITUTIONNELS
- Composition du Conseil de la concurrence
- Nouvelles compétences du Conseil
3. AVIS
- Un projet d'arrêté portant sur une collaboration entre le Conseil de la concurrence et l'IBPT
- L'arrêté ferroviaire
- Une nouvelle loi sur la protection de la concurrence économique
4. REVUE DE JURISPRUDENCE
- Aperçu
- Contrôle des concentrations
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Interprétation
- Récusation
- Mesures provisoires
- Observations écrites déposées auprès de la Cour d'appel de Bruxelles dans le cadre de procédures préjudicielles
- Arêts de la Cour d'appel de Bruxelles
- Statistiques
5. ACTIVITES INTERNATIONALES
- Réunions organisées par la Commission européenne
- Réunions des Directeurs généraux de la DG concurrence de la Commission européenne et des autorités nationales de concurrence (ECA)
- Réunions de l'International Competition Network (ICN)
- Réunions de l'OCDE
Les annexes du rapport sont rassemblées sur un CD-Rom bilingue Fr/Néerl.:
(Décisions - Avis - Observations écrites - Communiqués de presse - Arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles - Arrêt de la Cour de cassation)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000266 2 CON 2005 CON Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Raad voor de Mededinging(Brussel) - Jaarverslag 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : (2006?) Importance : 76 p. Format : 29 cm Langues : Néerlandais Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : 1. Voorwoord
2. Institutionele aspecten
3. Overzicht van de rechtspraak
5. Deelname door de raad voor de mededinging aan (inter)nationale vergaderingen, seminaries en studiedagenEn ligne : http://www.mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_council/an [...] Raad voor de Mededinging(Brussel) - Jaarverslag 2004 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), (2006?) . - 76 p. ; 29 cm.
Langues : Néerlandais
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : 1. Voorwoord
2. Institutionele aspecten
3. Overzicht van de rechtspraak
5. Deelname door de raad voor de mededinging aan (inter)nationale vergaderingen, seminaries en studiedagenEn ligne : http://www.mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_council/an [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000557 2 RAA JAA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Raad voor de Mededinging(Brussel) - Jaarverslag 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel) Année de publication : (2006?) Importance : 63 p. Format : 29 cm Note générale : Voir équivalent en français Langues : Néerlandais Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : 1. Voorwoord
2. Institutionele aspecten
3. Adviezen
4. Overzicht van de rechtspraak
5. Internationale activiteitenEn ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Raad voor de Mededinging(Brussel) - Jaarverslag 2005 [texte imprimé] / Conseil de la concurrence - Raad voor de Mededinging (Bruxelles-Brussel, Belgique-Belgïe), Editeur scientifique ; Stefaan Raes, Editeur scientifique . - Bruxelles (North Plaza A, Boulevard du Roi Albert II, 9, 1210) : Conseil de la concurrence- Raad voor de Mededinging(Brussel), (2006?) . - 63 p. ; 29 cm.
Voir équivalent en français
Langues : Néerlandais
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : rapport d'activité Conseil de la concurrence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Note de contenu : 1. Voorwoord
2. Institutionele aspecten
3. Adviezen
4. Overzicht van de rechtspraak
5. Internationale activiteitenEn ligne : http://mineco.fgov.be/organization_market/competition/competition_fr_001.htm#Con [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000536 2 CONC RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
