[article] 
inRégulation > 52 (Avril-Mai-Juin 2012) . - p.36

Titre :	La conciliation : une nouvelle méthode de résolution non contentieuse des litiges (Actualité juridique)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie Coomans, Auteur
Année de publication :	2012
Article en page(s) :	p.36
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	CSA  plainte
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Note de contenu :	"Dans le dernier numéro de Régulation, les nouveautés introduites en février 2012 dans le décret SMA étaient brièvement commentées. Le présent article vise à analyser plus spécifiquement l'une de ces nouveautés, à savoir l'octroi au CSA d'une compétence de conciliation. Cette initiative mérite en effet d'être soukignée puisqu'elle vise à créer une alternative non contentieuse aux modes traditionnels de résolution des différends en matière audiovisuelle." (Chapeau de l'article en page 36)

[article] La conciliation : une nouvelle méthode de résolution non contentieuse des litiges (Actualité juridique) [texte imprimé] / Marie Coomans, Auteur . - 2012 . - p.36.
Langues : Français
in Régulation > 52 (Avril-Mai-Juin 2012) . - p.36

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	CSA  plainte
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Note de contenu :	"Dans le dernier numéro de Régulation, les nouveautés introduites en février 2012 dans le décret SMA étaient brièvement commentées. Le présent article vise à analyser plus spécifiquement l'une de ces nouveautés, à savoir l'octroi au CSA d'une compétence de conciliation. Cette initiative mérite en effet d'être soukignée puisqu'elle vise à créer une alternative non contentieuse aux modes traditionnels de résolution des différends en matière audiovisuelle." (Chapeau de l'article en page 36)