Titre :	Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Aurélie Michiels, Auteur
Année de publication :	2012
Importance :	222 p.
Note générale :	Prix du CSA 2013, mémoire soutenue en vue de l'obtention d'un master en en gestion de l’entreprise, Option finance de l’ICHEC Management School
Langues :	Français
Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
Tags :	cinéma  économie  tax shelter  médias
Index. décimale :	330 Economie
Résumé :	« Le Tax Shelter est un incitant fiscal dont le but premier est de stimuler la production belge d’œuvres audiovisuelles, telles que les longs métrages, les courts métrages, les documentaires, les séries d’animation ou encore les téléfilms de fiction longue. Ce régime fiscal tend à encourager le développement de l’industrie audiovisuelle d’une part, et de promouvoir le potentiel créatif belge d’autre part. Ce dispositif fiscal, régi par l’article 194ter du CIR, est destiné aux sociétés résidentes et aux établissements belges de sociétés étrangères qui investissent dans la production d’une telle œuvre et peuvent dès lors bénéficier d’une exonération fiscale à concurrence de 150% des sommes investies. La société investisseuse est liée à une société de production résidente ou un établissement belge de société étrangère par une convention-cadre, accord de base définissant les droits et obligations de chaque partie en matière de Tax Shelter. Il nous semble opportun d’étudier le mécanisme du Tax Shelter car ce dispositif fiscal relativement récent semble constituer une solution d’optimisation fiscale de plus en plus prisée par les sociétés. En effet, bien que le Tax Shelter ait connu un démarrage relativement difficile en raison de sa complexité manifeste, ce régime fiscal est devenu, suite aux modifications législatives, une solution attractive et, de ce fait, rencontre aujourd’hui un franc succès. Le Tax Shelter est un incitant d’autant plus intéressant à approfondir qu’il couvre quatre champs d’application distincts, à savoir la fiscalité, la finance, l’économie et la culture. Premièrement, il s’agit d’un avantage fiscal qui permet au bénéficiaire de profiter d’une économie d’impôts. Deuxièmement, ce régime se caractérise par l’introduction de produits financiers élaborés en vue de réduire le risque encouru par la société investisseuse au moyen de garanties bancaires et d’une option de vente. Ces produits sont généralement élaborés par des structures intermédiaires qui se positionnent entre le producteur et l’investisseur et ont pour mission de prendre en charge la complexité administrative résultant des multiples conditions prescrites par la disposition légale. Un troisième champ d’application porte sur l’économie. Le Tax Shelter permet de favoriser le développement économique de l’industrie audiovisuelle belge grâce à une condition de territorialisation qui contraint le producteur à faire appel à des prestataires de services belges. Ceci a pour effet de promouvoir l’emploi et de compenser le manque à gagner supporté par l’Etat belge qui octroie l’avantage fiscal. Enfin, le Tax Shelter a un impact culturel évident en ce sens qu’il permet d’encourager l’émergence de talents belges dans le monde du cinéma et la propagation de la culture belge au travers de l’audiovisuel. » Extrait de la synthèse du mémoire
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2033

Le Tax Shelter : un incitant fiscal, financier, économique et culturel. Quels leveurs de fonds pour quels investisseurs ? [texte imprimé] / Aurélie Michiels, Auteur . - 2012 . - 222 p.
Prix du CSA 2013, mémoire soutenue en vue de l'obtention d'un master en en gestion de l’entreprise, Option finance de l’ICHEC Management School
Langues : Français

Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économique
Tags :	cinéma  économie  tax shelter  médias
Index. décimale :	330 Economie
Résumé :	« Le Tax Shelter est un incitant fiscal dont le but premier est de stimuler la production belge d’œuvres audiovisuelles, telles que les longs métrages, les courts métrages, les documentaires, les séries d’animation ou encore les téléfilms de fiction longue. Ce régime fiscal tend à encourager le développement de l’industrie audiovisuelle d’une part, et de promouvoir le potentiel créatif belge d’autre part. Ce dispositif fiscal, régi par l’article 194ter du CIR, est destiné aux sociétés résidentes et aux établissements belges de sociétés étrangères qui investissent dans la production d’une telle œuvre et peuvent dès lors bénéficier d’une exonération fiscale à concurrence de 150% des sommes investies. La société investisseuse est liée à une société de production résidente ou un établissement belge de société étrangère par une convention-cadre, accord de base définissant les droits et obligations de chaque partie en matière de Tax Shelter. Il nous semble opportun d’étudier le mécanisme du Tax Shelter car ce dispositif fiscal relativement récent semble constituer une solution d’optimisation fiscale de plus en plus prisée par les sociétés. En effet, bien que le Tax Shelter ait connu un démarrage relativement difficile en raison de sa complexité manifeste, ce régime fiscal est devenu, suite aux modifications législatives, une solution attractive et, de ce fait, rencontre aujourd’hui un franc succès. Le Tax Shelter est un incitant d’autant plus intéressant à approfondir qu’il couvre quatre champs d’application distincts, à savoir la fiscalité, la finance, l’économie et la culture. Premièrement, il s’agit d’un avantage fiscal qui permet au bénéficiaire de profiter d’une économie d’impôts. Deuxièmement, ce régime se caractérise par l’introduction de produits financiers élaborés en vue de réduire le risque encouru par la société investisseuse au moyen de garanties bancaires et d’une option de vente. Ces produits sont généralement élaborés par des structures intermédiaires qui se positionnent entre le producteur et l’investisseur et ont pour mission de prendre en charge la complexité administrative résultant des multiples conditions prescrites par la disposition légale. Un troisième champ d’application porte sur l’économie. Le Tax Shelter permet de favoriser le développement économique de l’industrie audiovisuelle belge grâce à une condition de territorialisation qui contraint le producteur à faire appel à des prestataires de services belges. Ceci a pour effet de promouvoir l’emploi et de compenser le manque à gagner supporté par l’Etat belge qui octroie l’avantage fiscal. Enfin, le Tax Shelter a un impact culturel évident en ce sens qu’il permet d’encourager l’émergence de talents belges dans le monde du cinéma et la propagation de la culture belge au travers de l’audiovisuel. » Extrait de la synthèse du mémoire
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2033