[article] 
inDroit et société > 49 (Janvier 2001) . - p. 827-846

Titre :	La régulation juridique en question
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Jacques Chevallier, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	p. 827-846
Langues :	Français
Catégories :	DROIT
Tags :	droit administratif  régulation
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Résumé proposé par l'éditeur : "Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régulation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combinées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désormais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents. Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité. " Source : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm Consulté le 12/07/2013
En ligne :	http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm

[article] La régulation juridique en question [document électronique] / Jacques Chevallier, Auteur . - 2013 . - p. 827-846.
Langues : Français
in Droit et société > 49 (Janvier 2001) . - p. 827-846

Catégories :	DROIT
Tags :	droit administratif  régulation
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Résumé proposé par l'éditeur : "Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régulation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combinées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désormais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents. Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité. " Source : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm Consulté le 12/07/2013
En ligne :	http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm