Titre :	Contrôle annuel des télévisions privées pour l'exercice 2012 : synthèse transversale
Type de document :	document électronique
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	11 p.
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
Tags :	CSA  avis  FWB  télévision  éditeurs  régulation  statistiques  contenu  protection des mineurs  aspect économique
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (ci-après « le décret »), le CSA a rendu ses avis portant sur le respect par les éditeurs de télévisions privées de leurs obligations légales pour l’exercice 2012. La présente note propose un panorama de ces enjeux de régulation. Le lecteur y trouvera également des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles. (...)" Source : http://www.csa.be/documents/2089 (p.1 de l'avis) / Consulté le 18/07/2013
Note de contenu :	" Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Pour l'exercice 2012, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 18 services télévisuels linéaires (12 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) : Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, VOO Barker, auxquels s’ajoute désormais le service VOO Foot), Belgian Business Television (pour le service Canal Z), AB Thématiques (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping), Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision), Event TV Productions (pour le service Liberty TV), Newscom (pour le service Star TV), SiA (pour les services Zoom et 3D Demo). Le bilan du contrôle est globalement très positif : toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, de protection des mineurs, d’indépendance et de transparence. Le CSA a toutefois relevé que la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes émanant de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). En conséquence, le Collège a prévu d’auditionner l’éditeur quant à cette infraction. Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en Fédération Wallonie-Bruxelles." Source : http://csa.be/breves/797 - Consulté le 18/07/2013
En ligne :	http://csa.be/breves/797

Contrôle annuel des télévisions privées pour l'exercice 2012 : synthèse transversale [document électronique] . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 11 p.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis
Tags :	CSA  avis  FWB  télévision  éditeurs  régulation  statistiques  contenu  protection des mineurs  aspect économique
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (ci-après « le décret »), le CSA a rendu ses avis portant sur le respect par les éditeurs de télévisions privées de leurs obligations légales pour l’exercice 2012. La présente note propose un panorama de ces enjeux de régulation. Le lecteur y trouvera également des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées déclarées en Fédération Wallonie-Bruxelles. (...)" Source : http://www.csa.be/documents/2089 (p.1 de l'avis) / Consulté le 18/07/2013
Note de contenu :	" Chaque année, le CSA examine le respect par les éditeurs de télévisions privées de leurs obligations règlementaires et conventionnelles. Pour l'exercice 2012, le CSA a rendu 7 avis portant sur total de 18 services télévisuels linéaires (12 thématiques, 2 généralistes et 4 à caractère commercial) : Be TV (pour les services : Be 1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance, VOO Barker, auxquels s’ajoute désormais le service VOO Foot), Belgian Business Television (pour le service Canal Z), AB Thématiques (pour les services : AB3, AB4, AB Shopping), Cobelfra (pour le service Radio Contact Vision), Event TV Productions (pour le service Liberty TV), Newscom (pour le service Star TV), SiA (pour les services Zoom et 3D Demo). Le bilan du contrôle est globalement très positif : toutes les télévisions privées ont rencontré leurs obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de gestion de l’information, de respect de la législation relative aux droits d’auteurs, de protection des mineurs, d’indépendance et de transparence. Le CSA a toutefois relevé que la S.A. Newscom (Star TV) n’avait pas respecté l’obligation de diffuser un quota de 10% d'œuvres récentes émanant de producteurs indépendants (art. 44 §2 du décret). En conséquence, le Collège a prévu d’auditionner l’éditeur quant à cette infraction. Le CSA a également édité une synthèse transversale du contrôle. Le lecteur y trouvera un panorama des enjeux de régulation ainsi que des données de contexte relatives au secteur des télévisions privées en Fédération Wallonie-Bruxelles." Source : http://csa.be/breves/797 - Consulté le 18/07/2013
En ligne :	http://csa.be/breves/797