[article] | Titre : | Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Abdoulaye Diarra, Auteur | | Année de publication : | 2000 | | Article en page(s) : | 25 p. | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | Afrique droit administratif démocratie Bénin Sénégal Mali élections médias | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | Extrait de l'article :
"(...)
L'existence des autorités administratives indépendantes dans les Etats francophones d'Afrique noire constitue dans nul doute une avancée notoire vers l'instauration de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit. La gestion, par ces
autorités, des secteurs sensibles de la vie politique (élections et médias) en dehors des structures du pouvoir exécutif permet une meilleure protection des droits et
libertés du citoyen. Mais l'efficacité de ces organes reste pour une large part fonction de leur indépendance fonctionnelle et organique. C'est le cas unique de la
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. Les commissions électorales et l'Observatoire National des Elections du Sénégal ont une indépendance relative. Compte tenu de l'histoire politique des Etats francophones d'Afrique noire de 1960 à 1990, la consolidation des pouvoirs des
autorités administratives serait un moyen de moderniser les rapports administration-administrés. Les autorités administratives indépendantes sont situées dans l'appareil d'Etat et constituent par conséquent un des éléments des
systèmes administratifs et politiques. Intégrées dans la vie politique et acceptées par les acteurs politiques, les autorités administratives peuvent, par leur fonctionnement légal et impartial, renforcer l'Etat de droit et garantir le pluralisme démocratique. Ces autorités n'ont pas la fonction de gestion et d'exploitation. Elles ne sont pas des établissements publics. Ce sont en fait des services publics sans pouvoir de réalisation de prestation. Il serait souhaitable de renforcer leur autonomie d'action, notamment par rapport au pouvoir constitutionnel, aux partis
politiques et aux groupes de pression. Le devoir d'ingratitude doit être un principe partagé par tous les membres de ces autorités dont les compositions dépendent encore des pouvoirs législatif et exécutif.
La défense des droits et libertés de la personne humaine dans une démocratie pluraliste est une quête permanente. Les autorités administratives indépendantes que nous venons d'étudier peuvent et doivent favoriser l'épanouissement de ces droits et libertés sans lesquels on ne saurait parler d'Etat de droit et de démocratie."
| | En ligne : | http://afrilex.u-bordeaux4.fr/afrilex-0-janvier-2000.html |
in Afrilex > (Janvier 2000) . - 25 p.
[article] Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin [document électronique] / Abdoulaye Diarra, Auteur . - 2000 . - 25 p. Langues : Français in Afrilex > (Janvier 2000) . - 25 p. | Catégories : | DROIT
| | Tags : | Afrique droit administratif démocratie Bénin Sénégal Mali élections médias | | Index. décimale : | 342.06 Droit administratif | | Résumé : | Extrait de l'article :
"(...)
L'existence des autorités administratives indépendantes dans les Etats francophones d'Afrique noire constitue dans nul doute une avancée notoire vers l'instauration de la démocratie pluraliste et de l'Etat de droit. La gestion, par ces
autorités, des secteurs sensibles de la vie politique (élections et médias) en dehors des structures du pouvoir exécutif permet une meilleure protection des droits et
libertés du citoyen. Mais l'efficacité de ces organes reste pour une large part fonction de leur indépendance fonctionnelle et organique. C'est le cas unique de la
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Bénin. Les commissions électorales et l'Observatoire National des Elections du Sénégal ont une indépendance relative. Compte tenu de l'histoire politique des Etats francophones d'Afrique noire de 1960 à 1990, la consolidation des pouvoirs des
autorités administratives serait un moyen de moderniser les rapports administration-administrés. Les autorités administratives indépendantes sont situées dans l'appareil d'Etat et constituent par conséquent un des éléments des
systèmes administratifs et politiques. Intégrées dans la vie politique et acceptées par les acteurs politiques, les autorités administratives peuvent, par leur fonctionnement légal et impartial, renforcer l'Etat de droit et garantir le pluralisme démocratique. Ces autorités n'ont pas la fonction de gestion et d'exploitation. Elles ne sont pas des établissements publics. Ce sont en fait des services publics sans pouvoir de réalisation de prestation. Il serait souhaitable de renforcer leur autonomie d'action, notamment par rapport au pouvoir constitutionnel, aux partis
politiques et aux groupes de pression. Le devoir d'ingratitude doit être un principe partagé par tous les membres de ces autorités dont les compositions dépendent encore des pouvoirs législatif et exécutif.
La défense des droits et libertés de la personne humaine dans une démocratie pluraliste est une quête permanente. Les autorités administratives indépendantes que nous venons d'étudier peuvent et doivent favoriser l'épanouissement de ces droits et libertés sans lesquels on ne saurait parler d'Etat de droit et de démocratie."
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Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique Noire - cas du Mali, du Sénégal et du Bénin in Afrilex, 0 (Janvier 2000) 
