[article] 
inRevue française d'administration publique > 109 (Janvier 2004) . - p.53-63

Titre :	Les nouveaux champs de la régulation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Anne-Marie Frison-Roche, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p.53-63
Langues :	Français
Catégories :	DROIT
Tags :	droit administratif  régulation
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Extrait de l'article : "Le sujet donné consiste à déterminer les nouveaux phénomènes, les nouveaux objets, les nouvelles organisations, qui sont désormais régis par des mécanismes de régulation alors qu’ils ne l’étaient pas antérieurement, ou pas de cette façon-là. Il peut aussi s’agir de repérer les phénomènes qui ne subissent pas encore ces régulations, mais que l’on commence à penser en ces termes, pour lesquels on songe notamment à créer un régulateur, comme on est en train de le faire pour le secteur postal, comme on l’envisage pour la sécurité alimentaire. (...)" (p.1)
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2004-1-page-53.h [...]

[article] Les nouveaux champs de la régulation [document électronique] / Anne-Marie Frison-Roche, Auteur . - 2004 . - p.53-63.
Langues : Français
in Revue française d'administration publique > 109 (Janvier 2004) . - p.53-63

Catégories :	DROIT
Tags :	droit administratif  régulation
Index. décimale :	342.06 Droit administratif
Résumé :	Extrait de l'article : "Le sujet donné consiste à déterminer les nouveaux phénomènes, les nouveaux objets, les nouvelles organisations, qui sont désormais régis par des mécanismes de régulation alors qu’ils ne l’étaient pas antérieurement, ou pas de cette façon-là. Il peut aussi s’agir de repérer les phénomènes qui ne subissent pas encore ces régulations, mais que l’on commence à penser en ces termes, pour lesquels on songe notamment à créer un régulateur, comme on est en train de le faire pour le secteur postal, comme on l’envisage pour la sécurité alimentaire. (...)" (p.1)
En ligne :	http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2004-1-page-53.h [...]