[article] | Titre : | Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Bart Van Besien, Auteur | | Année de publication : | 2013 | | Article en page(s) : | p. 39-61 | | Langues : | Anglais | | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
| | Tags : | droit des médias journalisme internet Google | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | "Le présent article revient sur le litige ayant opposé Copiepresse et Google devant les juridictions belges, et portant sur la question de savoir si le service d'agrégation d'actualités de Google (« Google Actualités ») violait les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges. Copiepresse a gagné son procès contre le service d'agrégation d'actualités devant la cour d'appel de Bruxelles, mais a ensuite conclu un règlement à l'amiable avec Google. Maintenant que la poussière est retombée, le temps est venu de fournir une analyse juridique approfondie du litige. Dans les deux premières parties, l'article fournit une brève introduction à l'affaire et un aperçu des faits essentiels de la procédure. Dans les parties suivantes, l'auteur analyse les différents aspects juridiques de l'affaire, et notamment la question de savoir si une autorisation préalable est nécessaire dans l'environnement en ligne et celle de savoir si les différentes exceptions et limitations au droit d'auteur s'appliquent dans cette hypothèse. Seront donc successivement envisagées l'exception des actes de reproduction provisoires, l'exception de citation et l'exception de compte-rendu d'actualité (troisième partie). Les quatrième et cinquième parties étudient l'influence respective qu'ont eu sur la résolution de l'affaire le test en trois étapes et les exonérations pour les prestataires de services intermédiaires. La sixième partie décrit brièvement l'argument d'un conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression. Enfin, dans une septième et dernière partie, l'auteur tente d'identifier les conséquences juridiques plus larges de l'affaire pour les médias numériques en général."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html (consulté le 13/09/2013) | | En ligne : | http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html |
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 39-61
[article] Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law [texte imprimé] / Bart Van Besien, Auteur . - 2013 . - p. 39-61. Langues : Anglais in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 39-61 | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
| | Tags : | droit des médias journalisme internet Google | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | "Le présent article revient sur le litige ayant opposé Copiepresse et Google devant les juridictions belges, et portant sur la question de savoir si le service d'agrégation d'actualités de Google (« Google Actualités ») violait les droits d'auteur des éditeurs de journaux belges. Copiepresse a gagné son procès contre le service d'agrégation d'actualités devant la cour d'appel de Bruxelles, mais a ensuite conclu un règlement à l'amiable avec Google. Maintenant que la poussière est retombée, le temps est venu de fournir une analyse juridique approfondie du litige. Dans les deux premières parties, l'article fournit une brève introduction à l'affaire et un aperçu des faits essentiels de la procédure. Dans les parties suivantes, l'auteur analyse les différents aspects juridiques de l'affaire, et notamment la question de savoir si une autorisation préalable est nécessaire dans l'environnement en ligne et celle de savoir si les différentes exceptions et limitations au droit d'auteur s'appliquent dans cette hypothèse. Seront donc successivement envisagées l'exception des actes de reproduction provisoires, l'exception de citation et l'exception de compte-rendu d'actualité (troisième partie). Les quatrième et cinquième parties étudient l'influence respective qu'ont eu sur la résolution de l'affaire le test en trois étapes et les exonérations pour les prestataires de services intermédiaires. La sixième partie décrit brièvement l'argument d'un conflit entre le droit d'auteur et la liberté d'expression. Enfin, dans une septième et dernière partie, l'auteur tente d'identifier les conséquences juridiques plus larges de l'affaire pour les médias numériques en général."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html (consulté le 13/09/2013) | | En ligne : | http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-4.html |
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Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 
