[article] | Titre : | Le droit à l’oubli et les archives journalistiques | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Elise Defreyne, Auteur | | Année de publication : | 2013 | | Article en page(s) : | p. 75-98 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
| | Tags : | droit des médias journalisme internet archives | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | "Il est désormais extrêmement fréquent que les archives des grands titres de presse soient disponibles sur Internet. Il est dès lors possible, sur la base d'une requête lancée à partir d'un nom et d'un prénom, qu'un moteur de recherche affiche tous les résultats liés aux articles de presse concernant cette personne. Si l'accessibilité de ces informations peut réjouir l'historien, le journaliste ou le chercheur, elle peut troubler celui qui souhaite laisser dans l'ombre une partie de son passé. Ces dernières années, les éditeurs de presse ont ainsi été confrontés à de nombreuses demandes de suppression ou d'anonymisation d'articles de presse archivés et disponibles sur Internet. Comment répondre à ces demandes dont certaines apparaissent légitimes, et d'autres moins ?
Avant de proposer et d'analyser des pistes de solution (suppression, anonymisation,.), cet article tente de baliser le débat en distinguant deux facettes du droit à l'oubli, le droit à l'oubli du passé judiciaire et le droit à l'oubli numérique. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer sans discernement les solutions éprouvées pour le droit à l'oubli du passé judiciaire à la numérisation des archives journalistiques, dans la mesure où la problématique est différente. Si une personne subit un préjudice en raison du rappel de son passé judiciaire dans un nouvel article, elle peut invoquer le droit à l'oubli « traditionnel » en postulant l'octroi de dommages et intérêts. Par contre, si une personne subit un préjudice en raison d'un article écrit dans le passé mais toujours disponible en ligne, elle pourra invoquer, de manière plus adéquate, le droit à l'oubli numérique, en ce qu'il concerne précisément la problématique de la conservation des données sur internet."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-6.html (consulté le 13/09/2013) | | En ligne : | http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-6.html |
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 75-98
[article] Le droit à l’oubli et les archives journalistiques [texte imprimé] / Elise Defreyne, Auteur . - 2013 . - p. 75-98. Langues : Français in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 51 (Juin 2013) . - p. 75-98 | Catégories : | DROIT : Droit belge : Internet
| | Tags : | droit des médias journalisme internet archives | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | "Il est désormais extrêmement fréquent que les archives des grands titres de presse soient disponibles sur Internet. Il est dès lors possible, sur la base d'une requête lancée à partir d'un nom et d'un prénom, qu'un moteur de recherche affiche tous les résultats liés aux articles de presse concernant cette personne. Si l'accessibilité de ces informations peut réjouir l'historien, le journaliste ou le chercheur, elle peut troubler celui qui souhaite laisser dans l'ombre une partie de son passé. Ces dernières années, les éditeurs de presse ont ainsi été confrontés à de nombreuses demandes de suppression ou d'anonymisation d'articles de presse archivés et disponibles sur Internet. Comment répondre à ces demandes dont certaines apparaissent légitimes, et d'autres moins ?
Avant de proposer et d'analyser des pistes de solution (suppression, anonymisation,.), cet article tente de baliser le débat en distinguant deux facettes du droit à l'oubli, le droit à l'oubli du passé judiciaire et le droit à l'oubli numérique. En effet, il ne s'agit pas d'appliquer sans discernement les solutions éprouvées pour le droit à l'oubli du passé judiciaire à la numérisation des archives journalistiques, dans la mesure où la problématique est différente. Si une personne subit un préjudice en raison du rappel de son passé judiciaire dans un nouvel article, elle peut invoquer le droit à l'oubli « traditionnel » en postulant l'octroi de dommages et intérêts. Par contre, si une personne subit un préjudice en raison d'un article écrit dans le passé mais toujours disponible en ligne, elle pourra invoquer, de manière plus adéquate, le droit à l'oubli numérique, en ce qu'il concerne précisément la problématique de la conservation des données sur internet."
Source : http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-6.html (consulté le 13/09/2013) | | En ligne : | http://www.rdti.be/Doc-Jur/doc51-6.html |
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