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République du Bénin
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Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la rechercheRecueil des Textes Fondamentaux / HAAC (Cotonou, Bénin)
Titre : Recueil des Textes Fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : HAAC (Cotonou, Bénin) , Auteur
Editeur : République du Bénin Année de publication : 2004 Importance : 185 p. Format : 20.5 Note générale : "Fait à Johannesburg, le 26 octobre 2004."
(présent dans l'ouvrage p. 185)Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : régulation communication information Afrique Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Sommaire
Loi num 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Loi Organique num 92-021 du 21 Août relative à la HAAC
Loi Organique num 93-018 du 27 Avril 1994 portant sur amendement de la loi organique du 21 Août relative à la HAAC
Règlement Intérieur de la HAAC
Loi 97-010 du 20 Août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuel en République du Bénin.
Loi num 60-12 du 12 au 14 juin 1960, sur la liberté de la presse
Ordonnance num 69-22 PR/MJL du 4 jullet 1969, tendant à réprimer certains actes de nature à troubler la paix publique, la propagation, la publication, la diffusion et la reproduction de fausses nouvelles
Convention portant création du réseau des instances de régulation de la communication"
(tiré de l'ouvrage)
Recueil des Textes Fondamentaux [texte imprimé] / HAAC (Cotonou, Bénin)
"Fait à Johannesburg, le 26 octobre 2004."
(présent dans l'ouvrage p. 185)
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : régulation communication information Afrique Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Sommaire
Loi num 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Loi Organique num 92-021 du 21 Août relative à la HAAC
Loi Organique num 93-018 du 27 Avril 1994 portant sur amendement de la loi organique du 21 Août relative à la HAAC
Règlement Intérieur de la HAAC
Loi 97-010 du 20 Août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuel en République du Bénin.
Loi num 60-12 du 12 au 14 juin 1960, sur la liberté de la presse
Ordonnance num 69-22 PR/MJL du 4 jullet 1969, tendant à réprimer certains actes de nature à troubler la paix publique, la propagation, la publication, la diffusion et la reproduction de fausses nouvelles
Convention portant création du réseau des instances de régulation de la communication"
(tiré de l'ouvrage)
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002410 5 HAA REC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Rapport d'activité 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : HAAC (Cotonou, Bénin) Editeur : République du Bénin Année de publication : 2008 Format : 28.3 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
MEDIAS:AUDIOVISUEL
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : régulation communication information Afrique Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : " Sommaire
1. La poursuite de la procédure d'attribution de fréquences pour l'installation et l'exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées
2. La reprise de la procédure de propositions à nomination des Directeurs Généraux de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) et de l'Agence Bénin Presse (ABP)
3. La règlementation de la campagne médiatique des élections communales, municipales et locales
4. Le lancement de la deuxième phase du programme biennal de renforcement des capacités des professionnels des médias"
(Tiré de l'ouvrage)Rapport d'activité 2008 [texte imprimé] / HAAC (Cotonou, Bénin)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
MEDIAS:AUDIOVISUEL
RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA)Tags : régulation communication information Afrique Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : " Sommaire
1. La poursuite de la procédure d'attribution de fréquences pour l'installation et l'exploitation de radiodiffusions sonores et de télévisions privées
2. La reprise de la procédure de propositions à nomination des Directeurs Généraux de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB) et de l'Agence Bénin Presse (ABP)
3. La règlementation de la campagne médiatique des élections communales, municipales et locales
4. Le lancement de la deuxième phase du programme biennal de renforcement des capacités des professionnels des médias"
(Tiré de l'ouvrage)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002411 2 HAA RAP Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
