Titre :	CAC - 20/11/2014 - Services sur nouvelles plateformes et services à la demande : bilan transversal 2013 et registre au 31 décembre 2014
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2014
Importance :	10 p.
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°19/2014
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	contrôle annuel  internet  webtv  webradio  à la demande
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Résumé :	Extrait (p.1): « En décembre 2014, 27 services télévisuels et 31 services sonores sont déclarés au CSA, la plupart à la suite de l’adoption de la recommandation du Collège «relative au périmètre de la régulation de services de médias audiovisuels» sur les nouvelles plateformes. Le Collège considère que «la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme». Face à ce déploiement, il apparaît nécessaire de dresser un premier bilan transversal à la suite du contrôle de l’exercice 2013. En décembre 2012, le CSA avait consacré son bilan annuel aux nouveaux médias. En utilisant les mêmes critères d’identification, le nombre de services télévisuels et de services sonores était alors de 13 pour chacun. La présente synthèse est publiée à la suite du contrôle du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA relatif au respect des obligations des éditeurs de ces services pour l’exercice 2013, basés sur les éléments d’information transmis par les éditeurs concernés (...)"
Note de contenu :	"Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie en ce mois de janvier 2015 une première synthèse transversale des avis adoptés le 20 novembre dernier. Cette synthèse permet de visualiser certains enjeux de la régulation sur ces nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels. Elle couvre également la distribution de services à la demande (VoD) sur plateforme fermée, c’est-à-dire via les réseaux classiques comme le câble ou le cuivre. L’ensemble de ces données constitue une mise à jour du registre de ces services. Au 31 décembre 2014, ce sont 27 services télévisuels et 31 services sonores d’origine très variées qui se sont déclarés au CSA. Le CSA considère que la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme. Nourrissant ce bilan, les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité." Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2435

CAC - 20/11/2014 - Services sur nouvelles plateformes et services à la demande : bilan transversal 2013 et registre au 31 décembre 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 10 p. ; Document numérique.
Avis n°19/2014

Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	contrôle annuel  internet  webtv  webradio  à la demande
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Résumé :	Extrait (p.1): « En décembre 2014, 27 services télévisuels et 31 services sonores sont déclarés au CSA, la plupart à la suite de l’adoption de la recommandation du Collège «relative au périmètre de la régulation de services de médias audiovisuels» sur les nouvelles plateformes. Le Collège considère que «la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme». Face à ce déploiement, il apparaît nécessaire de dresser un premier bilan transversal à la suite du contrôle de l’exercice 2013. En décembre 2012, le CSA avait consacré son bilan annuel aux nouveaux médias. En utilisant les mêmes critères d’identification, le nombre de services télévisuels et de services sonores était alors de 13 pour chacun. La présente synthèse est publiée à la suite du contrôle du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA relatif au respect des obligations des éditeurs de ces services pour l’exercice 2013, basés sur les éléments d’information transmis par les éditeurs concernés (...)"
Note de contenu :	"Face au déploiement et à l’accroissement des déclarations des éditeurs de services sur internet, le CSA publie en ce mois de janvier 2015 une première synthèse transversale des avis adoptés le 20 novembre dernier. Cette synthèse permet de visualiser certains enjeux de la régulation sur ces nouvelles plateformes de distribution de services de médias audiovisuels. Elle couvre également la distribution de services à la demande (VoD) sur plateforme fermée, c’est-à-dire via les réseaux classiques comme le câble ou le cuivre. L’ensemble de ces données constitue une mise à jour du registre de ces services. Au 31 décembre 2014, ce sont 27 services télévisuels et 31 services sonores d’origine très variées qui se sont déclarés au CSA. Le CSA considère que la web TV et la web radio, utilisables par le plus grand nombre et d’accès facile, offrent un mode d’expression démocratique par excellence et une occasion unique de développer l’initiative et le pluralisme. Nourrissant ce bilan, les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité." Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2435