| Titre : | La protection et la promotion du droit à la liberté d'expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg), Editeur scientifique | | Editeur : | Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe | | Année de publication : | 2016 | | Importance : | 10 p | | Format : | Brochure | | Note générale : | Recommandation CM/Rec(2016)1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 avril 2016
Le texte est disponible en anglais et en français sur le site internet du Conseil de l'Europe | | Langues : | Français | | Catégories : | EUROPE
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| | Tags : | médias journalisme Europe droit de l'homme liberté d'expression neutralité du net vie privée régulation autorégulation accessibilité fournisseur d'accès législation démocratie | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | Présentation en quatrième de couverture :
"Le trafic de l'internet devrait connaître un traitement égal, sans discrimination, restriction ou interférence quel que soit l'émetteur, le récepteur, le contenu, l'application, le service ou l'appareil utilisé. Tout en reconnaissant qu'une gestion du trafic peut parfois poursuivre des buts légitimes, la recommandation sur la neutralité du réseau souligne que cela peut aussi entraîner blocages, discriminations, ou donner priorité à des types de contenus, d'applications ou de services particuliers. Elle énonce des lignes directrices pour un traitement égal du trafic de l'internet et énonce des mesures de sauvegarde de la liberté d'expression telles que le caractère nécessaire, la proportionnalité et une limitation de durée."
| | En ligne : | https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=CM/Rec(2016)1&Language=lanFrench&Ver=orig [...] |
La protection et la promotion du droit à la liberté d'expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau [texte imprimé] / Conseil de l'Europe - Division Médias et Société de l'Information - Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques (Strasbourg), Editeur scientifique . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2016 . - 10 p ; Brochure. Recommandation CM/Rec(2016)1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 avril 2016
Le texte est disponible en anglais et en français sur le site internet du Conseil de l'Europe Langues : Français | Catégories : | EUROPE
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| | Tags : | médias journalisme Europe droit de l'homme liberté d'expression neutralité du net vie privée régulation autorégulation accessibilité fournisseur d'accès législation démocratie | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | Présentation en quatrième de couverture :
"Le trafic de l'internet devrait connaître un traitement égal, sans discrimination, restriction ou interférence quel que soit l'émetteur, le récepteur, le contenu, l'application, le service ou l'appareil utilisé. Tout en reconnaissant qu'une gestion du trafic peut parfois poursuivre des buts légitimes, la recommandation sur la neutralité du réseau souligne que cela peut aussi entraîner blocages, discriminations, ou donner priorité à des types de contenus, d'applications ou de services particuliers. Elle énonce des lignes directrices pour un traitement égal du trafic de l'internet et énonce des mesures de sauvegarde de la liberté d'expression telles que le caractère nécessaire, la proportionnalité et une limitation de durée."
| | En ligne : | https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?p=&Ref=CM/Rec(2016)1&Language=lanFrench&Ver=orig [...] |
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