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44 résultat(s) recherche sur le tag 'neutralité du net'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionDébat 360° - La neutralité du net (Débat) / Jérémie Zimmermann in Régulation, 46 (octobre-novembre-décembre 2010)
Titre : Débat 360° - La neutralité du net (Débat) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Zimmermann, Personne interviewée ; Félix Tréguer, Personne interviewée ; Pierre-François Docquir, Personne interviewée ; Nico De Bie, Personne interviewée ; Steven Tas, Personne interviewée Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.10-15 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:ContenuTags : internet neutralité du net Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le principe de neutralité du net implique que le réseau ne peut opérer aucune discrimination en fonction des émetteurs des contenus diffusés sur la toile, de leurs récepteurs et de la nature des contenus elle-même. Ce sujt, à l'agenda des régulateurs depuis l'adoption du paquet télécom fin 2009, a récemment fait son entrée dans l'espace public. Il mobilise de nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents. Pour en comprendre tous les aspects, ce 360° fait le tour de la question en quatre perspectives. (...)"
(Chapeau de l'article, en page 10)
in Régulation > 46 (octobre-novembre-décembre 2010) . - p.10-15[article] Débat 360° - La neutralité du net (Débat) [texte imprimé] / Jérémie Zimmermann, Personne interviewée ; Félix Tréguer, Personne interviewée ; Pierre-François Docquir, Personne interviewée ; Nico De Bie, Personne interviewée ; Steven Tas, Personne interviewée . - 2011 . - p.10-15.
Langues : Français
in Régulation > 46 (octobre-novembre-décembre 2010) . - p.10-15
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:ContenuTags : internet neutralité du net Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le principe de neutralité du net implique que le réseau ne peut opérer aucune discrimination en fonction des émetteurs des contenus diffusés sur la toile, de leurs récepteurs et de la nature des contenus elle-même. Ce sujt, à l'agenda des régulateurs depuis l'adoption du paquet télécom fin 2009, a récemment fait son entrée dans l'espace public. Il mobilise de nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents. Pour en comprendre tous les aspects, ce 360° fait le tour de la question en quatre perspectives. (...)"
(Chapeau de l'article, en page 10)Iris Plus 2011-5 - Septembre 2011 - Pourquoi débattre de la neutralité du Net ? (Bulletin de IRIS)
Titre : Iris Plus 2011-5 - Septembre 2011 - Pourquoi débattre de la neutralité du Net ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Importance : 42 p. Prix : 24,50-€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : internet neutralité du net télécommunications réglementation liberté d'expression consommateur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "La pénurie de bande passante sur l'internet est le point de départ du débat en cours sur le thème de la « neutralité du Net ». Au cœur de ce débat se pose l’alternative entre, d’une part, déterminer dans quelle mesure le législateur doit intervenir pour réguler cette pénurie et ses conséquences, et d’autre part, accepter de laisser aux forces du libre marché le soin de trouver une réponse. Ce nouveau numéro d'IRIS plus est, d’un certain point de vue, la prolongation d’un ancien numéro d’IRIS Spécial intitulé « Avoir ou ne pas avoir – les règles du must-carry» (ISBN 92-871-5896-7, 58,50 EUR) : dans le secteur de la télévision par câble, le droit d'accès aux réseaux de diffusion avait déjà été garanti, par le passé, au moyen d’une obligation de distribution (must-carry).
Ce nouveau numéro d’IRIS plus propose une synthèse du débat sur la neutralité du Net, retrace les évolutions récentes du cadre réglementaire des communications électroniques et présente le débat en Europe en lien avec le débat aux États-Unis."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 26/10/2011)
Note de contenu : Article de fond :
La neutralité du Net et les services audiovisuels
- Introduction
- Le cadre réglementaire et politique
- Mettre en place un cadre approprié
- Conclusions
Reportages :
Neutralité du Net : les deux côtés de la médaille
- Infrastructure adéquate
- Règles concernant l'utilisation du réseau
Zoom :
La neutralité du Net aux États-Unis : qui peut arrêter la FCC et faut-il le faire ?
- Présentation de l'infrastructure juridique des télécommunications
- L'avant 21 décembre 2010
- L'après 21 décembre 2010
- Situation actuelleEn ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/2011-5.html.fr [n° ou bulletin] Iris Plus 2011-5 - Septembre 2011 - Pourquoi débattre de la neutralité du Net ? [texte imprimé] . - 2011 . - 42 p.
24,50-€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : internet neutralité du net télécommunications réglementation liberté d'expression consommateur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "La pénurie de bande passante sur l'internet est le point de départ du débat en cours sur le thème de la « neutralité du Net ». Au cœur de ce débat se pose l’alternative entre, d’une part, déterminer dans quelle mesure le législateur doit intervenir pour réguler cette pénurie et ses conséquences, et d’autre part, accepter de laisser aux forces du libre marché le soin de trouver une réponse. Ce nouveau numéro d'IRIS plus est, d’un certain point de vue, la prolongation d’un ancien numéro d’IRIS Spécial intitulé « Avoir ou ne pas avoir – les règles du must-carry» (ISBN 92-871-5896-7, 58,50 EUR) : dans le secteur de la télévision par câble, le droit d'accès aux réseaux de diffusion avait déjà été garanti, par le passé, au moyen d’une obligation de distribution (must-carry).
Ce nouveau numéro d’IRIS plus propose une synthèse du débat sur la neutralité du Net, retrace les évolutions récentes du cadre réglementaire des communications électroniques et présente le débat en Europe en lien avec le débat aux États-Unis."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 26/10/2011)
Note de contenu : Article de fond :
La neutralité du Net et les services audiovisuels
- Introduction
- Le cadre réglementaire et politique
- Mettre en place un cadre approprié
- Conclusions
Reportages :
Neutralité du Net : les deux côtés de la médaille
- Infrastructure adéquate
- Règles concernant l'utilisation du réseau
Zoom :
La neutralité du Net aux États-Unis : qui peut arrêter la FCC et faut-il le faire ?
- Présentation de l'infrastructure juridique des télécommunications
- L'avant 21 décembre 2010
- L'après 21 décembre 2010
- Situation actuelleEn ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/2011-5.html.fr Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001836 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-002136 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe / Alain Strowel
Titre : Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Editeur scientifique ; Laurent De Muyter, Auteur ; Yves Desmedt, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Rob Frieden, Auteur ; Pierre Larouche, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Idées d'Europe Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3968-5 Langues : Français Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe internet neutralité du net législation régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation par l'éditeur :
"La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé."
Source : http://fr.bruylant.larciergroup.com (Consulté le 24/04/2014)Note de contenu :
Table des matières abrégée :
Introduction : une législation européenne sur la neutralité de l’Internet, entre la préservation d’un droit fondamental d’accès et la nécessaire régulation des réseaux
– Net Neutrality : What Regulation For the Internet in Europe and Beyond ?
– The Debate Over Network Neutrality in the United States,
– Net Neutrality – From Catch-all to Catch-22 ?
– Five Neglected Issues About Network Neutrality,
– La neutralité d’internet : l’approche prudente de l’Europe,
– La neutralité de l’internet, la gestion du trafic et les services gérés : à la recherche de définitions,
– Neutralité et responsabilité des intermédiaires de l’internet,
AnnexesEn ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128387_2/net-neutrality-in-europe-la- [...] Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe [texte imprimé] / Alain Strowel, Editeur scientifique ; Laurent De Muyter, Auteur ; Yves Desmedt, Auteur ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Rob Frieden, Auteur ; Pierre Larouche, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Maxime Piron, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2013 . - 208 p.. - (Idées d'Europe) .
ISBN : 978-2-8027-3968-5
Langues : Français
Catégories : DROIT
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe internet neutralité du net législation régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation par l'éditeur :
"La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ?
Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ?
Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ?
Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé."
Source : http://fr.bruylant.larciergroup.com (Consulté le 24/04/2014)Note de contenu :
Table des matières abrégée :
Introduction : une législation européenne sur la neutralité de l’Internet, entre la préservation d’un droit fondamental d’accès et la nécessaire régulation des réseaux
– Net Neutrality : What Regulation For the Internet in Europe and Beyond ?
– The Debate Over Network Neutrality in the United States,
– Net Neutrality – From Catch-all to Catch-22 ?
– Five Neglected Issues About Network Neutrality,
– La neutralité d’internet : l’approche prudente de l’Europe,
– La neutralité de l’internet, la gestion du trafic et les services gérés : à la recherche de définitions,
– Neutralité et responsabilité des intermédiaires de l’internet,
AnnexesEn ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/128387_2/net-neutrality-in-europe-la- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003831 8 STR NET Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des débats et ensei gnements à en tirer : Rapport de mission confiée à Laure de La Raudière, députée d ’ Eure - et - Loir par Monsieur Eric Besson, Ministre de l'Industrie, de l ’Energie et de l ’Economie Numérique / Laure de La Raudière
Titre : La neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des débats et ensei gnements à en tirer : Rapport de mission confiée à Laure de La Raudière, députée d ’ Eure - et - Loir par Monsieur Eric Besson, Ministre de l'Industrie, de l ’Energie et de l ’Economie Numérique Type de document : document électronique Auteurs : Laure de La Raudière, Auteur Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 32 p. Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures Tags : France Europe télécommunications régulation internet neutralité du net législation Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La neutralité du net peut être définie comme le principe selon lequel toutes les informations sont acheminées sans discrimination sur les réseaux. Ce principe, qui correspond au mode de fonctionnement historique de l'internet, a été remis en cause, sous l'influence notamment de l'accroissement du trafic et du développement des usages - légaux et illégaux -, qui ont conduit certains opérateurs mais aussi certains propriétaires de droits d'auteurs à défendre des pratiques allant contre la neutralité. Dans le prolongement d'un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale publié en 2011, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a chargée Mme Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir, de dresser un panorama de l'état des débats sur la neutralité du net en Europe, l'objectif étant d'évaluer, dans la perspective d'une éventuelle intervention publique, les enseignements à tirer de la transposition des dispositions du troisième paquet télécoms et des expériences complémentaires faites dans les autres pays européens."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 18/07/2013)Note de contenu : I - LA NEUTRALITE DU NET EST DEVENUE UNE VRAIE QUESTION POLITIQUE EN EUROPE
1) La neutralité est un principe essentiel pour le bon de fonctionnement des réseaux actuels
2) L’évolution du débat en Europe est riche d’enseignements
II. - LA FRANCE EST EN AVANCE
1) Des travaux approfondis ont été réalisés
2) Toutes les conséquences législatives n’en ont pas été tirées
III. - LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SONT TRÈS ATTENTIVES
1) Au niveau politique, il existe désormais une forte demande pour protéger la neutralité
2) La Commission européenne devrait édicter prochainement des orientations, qui pourraient aller davantage dans ce sens
3) L’Organe des régulateurs européens de communications électroniques conduit des travaux techniques qui permettront d’éclairer précisément les enjeux de l’intervention publique
IV. - LES AUTRES PAYS EUROPÉENS SONT MOBILISES A DES DEGRÉS VARIABLES
1) La transposition du troisième paquet télécoms a conduit les régulateurs, et parfois les institutions politiques des États membres, à se saisir du sujet
2) En Allemagne, les pouvoirs publics considèrent pour l’instant qu’il n’y a pas de problèmes avérés et privilégient une approche fondée sur la surveillance et la pression sur les opérateurs
3) Au Royaume-Uni, la position des autorités a beaucoup évolué et l’hypothèse d’une intervention publique n’est plus exclue
4) Au Pays-Bas, le Parlement a adopté la première législation européenne protégeant la neutralité du net mais des difficultés d’application risquent de se poser
V.- PLUSIEURS ENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE TIRES DE CE CETTE COMPARAISON
1) Dans la mesure où des problèmes existent et sont susceptibles de se développer, les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche
2) «Mieux vaut prévenir que guérir»
3) Il faut définir adéquatement la neutralité du net au niveau européen
4) Le blocage sera à terme interdit
5) La transparence peut être améliorée par les opérateurs
6) La qualité de service doit être mesurée de manière indépendante
7) Le travail doit se poursuivre sur les différenciations dans le traitement du trafic et sur l’interconnexion
8) Les acteurs publics de la neutralité du net ne se sentent pas directement concernés par la question des obligations de filtrage
- ANNEXE 1 : INITIATIVES SUR LA NEUTRALITÉ DU NET DANS LES DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS
- ANNEXE 2 : PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ARCEP ET DE LA MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- ANNEXE 3 : DISPOSITIONS DU TROISIÈME PAQUET TÉLÉCOMS RELATIVES A LA NEUTRALITÉ DE L’INTERNET ET TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS
- ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000255/index.shtml La neutralité d’Internet dans les différents pays européens : état des débats et ensei gnements à en tirer : Rapport de mission confiée à Laure de La Raudière, députée d ’ Eure - et - Loir par Monsieur Eric Besson, Ministre de l'Industrie, de l ’Energie et de l ’Economie Numérique [document électronique] / Laure de La Raudière, Auteur . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2012 . - 32 p.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures Tags : France Europe télécommunications régulation internet neutralité du net législation Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La neutralité du net peut être définie comme le principe selon lequel toutes les informations sont acheminées sans discrimination sur les réseaux. Ce principe, qui correspond au mode de fonctionnement historique de l'internet, a été remis en cause, sous l'influence notamment de l'accroissement du trafic et du développement des usages - légaux et illégaux -, qui ont conduit certains opérateurs mais aussi certains propriétaires de droits d'auteurs à défendre des pratiques allant contre la neutralité. Dans le prolongement d'un rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale publié en 2011, le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique a chargée Mme Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir, de dresser un panorama de l'état des débats sur la neutralité du net en Europe, l'objectif étant d'évaluer, dans la perspective d'une éventuelle intervention publique, les enseignements à tirer de la transposition des dispositions du troisième paquet télécoms et des expériences complémentaires faites dans les autres pays européens."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 18/07/2013)Note de contenu : I - LA NEUTRALITE DU NET EST DEVENUE UNE VRAIE QUESTION POLITIQUE EN EUROPE
1) La neutralité est un principe essentiel pour le bon de fonctionnement des réseaux actuels
2) L’évolution du débat en Europe est riche d’enseignements
II. - LA FRANCE EST EN AVANCE
1) Des travaux approfondis ont été réalisés
2) Toutes les conséquences législatives n’en ont pas été tirées
III. - LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SONT TRÈS ATTENTIVES
1) Au niveau politique, il existe désormais une forte demande pour protéger la neutralité
2) La Commission européenne devrait édicter prochainement des orientations, qui pourraient aller davantage dans ce sens
3) L’Organe des régulateurs européens de communications électroniques conduit des travaux techniques qui permettront d’éclairer précisément les enjeux de l’intervention publique
IV. - LES AUTRES PAYS EUROPÉENS SONT MOBILISES A DES DEGRÉS VARIABLES
1) La transposition du troisième paquet télécoms a conduit les régulateurs, et parfois les institutions politiques des États membres, à se saisir du sujet
2) En Allemagne, les pouvoirs publics considèrent pour l’instant qu’il n’y a pas de problèmes avérés et privilégient une approche fondée sur la surveillance et la pression sur les opérateurs
3) Au Royaume-Uni, la position des autorités a beaucoup évolué et l’hypothèse d’une intervention publique n’est plus exclue
4) Au Pays-Bas, le Parlement a adopté la première législation européenne protégeant la neutralité du net mais des difficultés d’application risquent de se poser
V.- PLUSIEURS ENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE TIRES DE CE CETTE COMPARAISON
1) Dans la mesure où des problèmes existent et sont susceptibles de se développer, les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche
2) «Mieux vaut prévenir que guérir»
3) Il faut définir adéquatement la neutralité du net au niveau européen
4) Le blocage sera à terme interdit
5) La transparence peut être améliorée par les opérateurs
6) La qualité de service doit être mesurée de manière indépendante
7) Le travail doit se poursuivre sur les différenciations dans le traitement du trafic et sur l’interconnexion
8) Les acteurs publics de la neutralité du net ne se sentent pas directement concernés par la question des obligations de filtrage
- ANNEXE 1 : INITIATIVES SUR LA NEUTRALITÉ DU NET DANS LES DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS
- ANNEXE 2 : PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ARCEP ET DE LA MISSION D’INFORMATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
- ANNEXE 3 : DISPOSITIONS DU TROISIÈME PAQUET TÉLÉCOMS RELATIVES A LA NEUTRALITÉ DE L’INTERNET ET TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS
- ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000255/index.shtml
Titre : Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations Type de document : document électronique Editeur : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Année de publication : 2010 Importance : 62 p. Format : Document électronique Note générale : Le site de l'ARCEP propose un dossier, tenu à jour, sur la neutralité du net : http://www.arcep.fr/index.php?id=8652 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : neutralité du net transparence accessibilité Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de l'introduction
"Au centre de ces enjeux, on trouve la question de la neutralité de l’internet et des réseaux. Le débat se pose en ces termes : comment concilier la préservation d’un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation avec le financement des investissements rendus nécessaires par la croissance continue et accélérée des usages mais aussi avec la protection de certains droits ? Ce débat a vu le jour au milieu des années 2000 et a d’ores et déjà conduit quelques autorités de régulation à travers le monde (Etats-Unis, Canada, Japon) ainsi qu’en Europe (Norvège, Suède), à mener une réflexion et à produire des travaux sur ce sujet."Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre I : Contexte et enjeux
A. Définitions et problématique générale
B. La « net neutrality » : un débat mondial
C. Les instances chargées en France de la régulation des réseaux et de l’internet
D. L’environnement juridique
E. La situation et le débat aujourd’hui en France
F. L’analyse et la démarche de l’Autorité
1. La neutralité : un principe pertinent pour les réseaux concourant à l’internet
2. La place de la concurrence
3. La démarche de l’Autorité
Chapitre II : Neutralité des réseaux d’accès à l’internet
A. Les axes principaux des propositions de l’Autorité
B. L’accès à l’internet
1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
C. Les services gérés
D. L’information et le suivi du respect des exigences relatives à l’accès à l’internet
1. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
2. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
3. Le suivi de la qualité de service de l’internet
4. Le suivi du marché de l’interconnexion de données
Chapitre III : Autres dimensions de la neutralité
A. Neutralité et concurrence
1. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
2. Le renforcement de la neutralité des terminaux
B. Neutralité et contenus
1. Le régime spécifique s’appliquant aux services de communication audiovisuelle
2. Le régime s’appliquant à l’ensemble des contenus
C. Neutralité et enjeux internationaux
Conclusion et mise en perspective
Annexe - Rappel des 10 propositionsEn ligne : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept201 [...] Neutralité de l’internet et des réseaux - Propositions et recommandations [document électronique] . - France : ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 2010 . - 62 p. ; Document électronique.
Le site de l'ARCEP propose un dossier, tenu à jour, sur la neutralité du net : http://www.arcep.fr/index.php?id=8652
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : neutralité du net transparence accessibilité Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Extrait de l'introduction
"Au centre de ces enjeux, on trouve la question de la neutralité de l’internet et des réseaux. Le débat se pose en ces termes : comment concilier la préservation d’un espace public numérique porteur de liberté et d’innovation avec le financement des investissements rendus nécessaires par la croissance continue et accélérée des usages mais aussi avec la protection de certains droits ? Ce débat a vu le jour au milieu des années 2000 et a d’ores et déjà conduit quelques autorités de régulation à travers le monde (Etats-Unis, Canada, Japon) ainsi qu’en Europe (Norvège, Suède), à mener une réflexion et à produire des travaux sur ce sujet."Note de contenu : Sommaire :
Introduction
Chapitre I : Contexte et enjeux
A. Définitions et problématique générale
B. La « net neutrality » : un débat mondial
C. Les instances chargées en France de la régulation des réseaux et de l’internet
D. L’environnement juridique
E. La situation et le débat aujourd’hui en France
F. L’analyse et la démarche de l’Autorité
1. La neutralité : un principe pertinent pour les réseaux concourant à l’internet
2. La place de la concurrence
3. La démarche de l’Autorité
Chapitre II : Neutralité des réseaux d’accès à l’internet
A. Les axes principaux des propositions de l’Autorité
B. L’accès à l’internet
1. La liberté et la qualité dans l’accès à l’internet
2. La non discrimination des flux dans l’accès à l’internet
3. L’encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l’accès à l’internet
C. Les services gérés
D. L’information et le suivi du respect des exigences relatives à l’accès à l’internet
1. La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
2. Le suivi des pratiques de gestion de trafic
3. Le suivi de la qualité de service de l’internet
4. Le suivi du marché de l’interconnexion de données
Chapitre III : Autres dimensions de la neutralité
A. Neutralité et concurrence
1. La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l’internet
2. Le renforcement de la neutralité des terminaux
B. Neutralité et contenus
1. Le régime spécifique s’appliquant aux services de communication audiovisuelle
2. Le régime s’appliquant à l’ensemble des contenus
C. Neutralité et enjeux internationaux
Conclusion et mise en perspective
Annexe - Rappel des 10 propositionsEn ligne : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/net-neutralite-orientations-sept201 [...] Réservation
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