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Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar : Le droit d'auteur belge. Commentaire par article / Fabienne Brison
Titre : Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar : Le droit d'auteur belge. Commentaire par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Brison, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hendrik Vanhees, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 4ème Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 1338 p Format : 24.5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8268-8 Langues : Français Néerlandais Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit d'auteur Résumé : "
Sommaire
WETBOEK ECONOMISCH RECHT - CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
BOEK I. – DEFINITIES - LIVRE I. – DÉFINITIONS
TITEL II. – DEFINITIES EIGEN AAN BEPAALDE BOEKEN - TITRE II. – DÉFINITIONS PROPRES À CERTAINS LIVRES
BOEK XI. – INTELLECTUELE EIGENDOM - LIVRE XI. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITEL V. – AUTEURSRECHT EN NABURIGE RECHTEN - TITRE V. – DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
TITEL VI. – COMPUTERPROGRAMMA’S - TITRE VI. – PROGRAMMES D’ORDINATEURS
TITEL VII. – DATABANKEN - TITRE VII. – BASES DE DONNÉES
TITEL VII/1. – DE VERGOEDING VAN DE UITGEVERS VOOR REPRODUCTIES OP PAPIER VAN HUN UITGAVEN OP PAPIER - TITRE VII/1. – LA RÉMUNERATION DES ÉDITEURS POUR LES REPRODUCTIONS SUR PAPIER DE LEURS ÉDITIONS SUR PAPIER
TITEL IX. – BURGERRECHTELIJKE ASPECTEN VAN DE BESCHERMING VAN INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN - TITRE IX. – ASPECTS CIVILS DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITEL X. – ASPECTEN VAN GERECHTELIJK RECHT VAN DE BESCHERMING VAN INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN - TITRE X. – ASPECTS JUDICIAIRES DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BOEK XV. – RECHTSHANDHAVING - LIVRE XV. – APPLICATION DE LA LOI
TITEL I. – DE UITOEFENING VAN TOEZICHT EN DE OPSPORING EN VASTSTELLING VAN INBREUKEN - TITRE I. – L’EXERCICE DE LA SURVEILLANCE ET LA RECHERCHE ET LA CONSTATATION DES INFRACTIONS
TITEL II. – DE BESTUURLIJKE HANDHAVING - TITRE II. – L’APPLICATION ADMINISTRATIVE
TITEL III. – DE STRAFRECHTELIJKE HANDHAVING VAN DIT WETBOEK EN ZIJN UITVOERINGSBESLUITEN - TITRE III. – L’APPLICATION PÉNALE DU PRÉSENT CODE ET DE SES ARRÊTÉS D’EXÉCUTIONS
BOEK XVII. BIJZONDERE RECHTSPROCEDURES - LIVRE XVII. PROCÉDURES JURISDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
TITEL 1. VORDERING TOT STAKING - TITRE I. DE L’ACTION EN CESSATION
WET 19 APRIL 2014 - LOI DU 19 AVRIL 2014
Téléchargements
Extrait
Lees het voorwoord
Table des matières complète (pdf)
Uittreksel WER"
Source : https://www.larcier.com/fr/het-belgische-auteursrecht-artikelsgewijze-commentaar-le-droit-d-auteur-belge-commentaire-par-article-2018-9782804482688.html (Consulté le 17/7/2020)Note de contenu : "Dans cette quatrième édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette édition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière.
L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice."
Source : https://www.larcier.com/fr/het-belgische-auteursrecht-artikelsgewijze-commentaar-le-droit-d-auteur-belge-commentaire-par-article-2018-9782804482688.html (Consulté le 17/7/2020)En ligne : https://www.larcier.com/fr/het-belgische-auteursrecht-artikelsgewijze-commentaar [...] Het Belgische auteursrecht. Artikelsgewijze commentaar : Le droit d'auteur belge. Commentaire par article [texte imprimé] / Fabienne Brison, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hendrik Vanhees, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 4ème . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2018 . - 1338 p ; 24.5 cm.
ISBN : 978-2-8044-8268-8
Langues : Français Néerlandais
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit d'auteur Résumé : "
Sommaire
WETBOEK ECONOMISCH RECHT - CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
BOEK I. – DEFINITIES - LIVRE I. – DÉFINITIONS
TITEL II. – DEFINITIES EIGEN AAN BEPAALDE BOEKEN - TITRE II. – DÉFINITIONS PROPRES À CERTAINS LIVRES
BOEK XI. – INTELLECTUELE EIGENDOM - LIVRE XI. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITEL V. – AUTEURSRECHT EN NABURIGE RECHTEN - TITRE V. – DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
TITEL VI. – COMPUTERPROGRAMMA’S - TITRE VI. – PROGRAMMES D’ORDINATEURS
TITEL VII. – DATABANKEN - TITRE VII. – BASES DE DONNÉES
TITEL VII/1. – DE VERGOEDING VAN DE UITGEVERS VOOR REPRODUCTIES OP PAPIER VAN HUN UITGAVEN OP PAPIER - TITRE VII/1. – LA RÉMUNERATION DES ÉDITEURS POUR LES REPRODUCTIONS SUR PAPIER DE LEURS ÉDITIONS SUR PAPIER
TITEL IX. – BURGERRECHTELIJKE ASPECTEN VAN DE BESCHERMING VAN INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN - TITRE IX. – ASPECTS CIVILS DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TITEL X. – ASPECTEN VAN GERECHTELIJK RECHT VAN DE BESCHERMING VAN INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN - TITRE X. – ASPECTS JUDICIAIRES DE LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BOEK XV. – RECHTSHANDHAVING - LIVRE XV. – APPLICATION DE LA LOI
TITEL I. – DE UITOEFENING VAN TOEZICHT EN DE OPSPORING EN VASTSTELLING VAN INBREUKEN - TITRE I. – L’EXERCICE DE LA SURVEILLANCE ET LA RECHERCHE ET LA CONSTATATION DES INFRACTIONS
TITEL II. – DE BESTUURLIJKE HANDHAVING - TITRE II. – L’APPLICATION ADMINISTRATIVE
TITEL III. – DE STRAFRECHTELIJKE HANDHAVING VAN DIT WETBOEK EN ZIJN UITVOERINGSBESLUITEN - TITRE III. – L’APPLICATION PÉNALE DU PRÉSENT CODE ET DE SES ARRÊTÉS D’EXÉCUTIONS
BOEK XVII. BIJZONDERE RECHTSPROCEDURES - LIVRE XVII. PROCÉDURES JURISDICTIONNELLES PARTICULIÈRES
TITEL 1. VORDERING TOT STAKING - TITRE I. DE L’ACTION EN CESSATION
WET 19 APRIL 2014 - LOI DU 19 AVRIL 2014
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Source : https://www.larcier.com/fr/het-belgische-auteursrecht-artikelsgewijze-commentaar-le-droit-d-auteur-belge-commentaire-par-article-2018-9782804482688.html (Consulté le 17/7/2020)Note de contenu : "Dans cette quatrième édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette édition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière.
L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice."
Source : https://www.larcier.com/fr/het-belgische-auteursrecht-artikelsgewijze-commentaar-le-droit-d-auteur-belge-commentaire-par-article-2018-9782804482688.html (Consulté le 17/7/2020)En ligne : https://www.larcier.com/fr/het-belgische-auteursrecht-artikelsgewijze-commentaar [...] Réservation
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