Titre : | Du monopole à la concurrence : services postaux, énergie, rails et télécommunications | Autre titre : | From monopole to competition : postal services, energy, railways and telecommunications - - Van monopolie naar mededinging : postdiensten, energie, spoorwagverkeer en telecommunicatie | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Sébastien Depré, Editeur scientifique ; Laurence Mourlon Beernaert, Editeur scientifique ; Anne Knops, Directeur de publication, rédacteur en chef | Editeur : | Gent : Knops Publishing (Anne Knops) | Année de publication : | 2009 | Importance : | 194 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6035-031-3 | Note générale : | Actes du colloque organisé par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Bruxelles, le 16 mai 2008
| Langues : | Français | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... ECONOMIE - Aspects Généraux
| Tags : | économie télécommunications service public | Index. décimale : | 351 Service public | Résumé : | "Le concept de régulation vise, entre autres, l’intervention d’autorités publiques spécialisées en vue de promouvoir, dans un certain nombre d’industries dites « à réseaux », le développement d’activités économiques tout en veillant à la préservation d’enjeux de nature publique (protection du consommateur, fourniture universelle d’un service minimal…) indissociables des services offerts par l’intermédiaire de ces réseaux. La régulation vise alors la recherche d’un indispensable équilibre entre d’une part, la promotion et la stimulation de la concurrence et, d’autre part, la protection, dans l’activité économique, de l’intérêt général. Cette intervention des régulateurs est précisément encadrée, notamment au niveau européen. Elle répond à des modes opératoires spécifiques. Elle donne lieu à un contentieux important, généré aussi bien par les entreprises destinataires des décisions adoptées par les autorités de régulation que par leurs concurrents. La « jeunesse » des systèmes de régulation engendre par ailleurs un grand nombre de questions juridiques et économiques inédites. C'est à ces enjeux de la régulation que s'attachent les auteurs du présent ouvrage issu d'une journée d’étude organisée par le cabinet Philippe & Partners et dont l'originalité tient à la perspective comparative qu'il adopte avec des contributions de spécialistes de quatre de ces industries à réseaux: le rail, la poste, l’énergie et les télécommunications. Le livre s'adresse à un public soucieux de se tenir informé quant aux enjeux et règles de fonctionnement propres à chacun de ces quatre secteurs, mais également à ceux qui souhaitent adopter une approche plus horizontale de la régulation en approfondissant la démarche comparative des différents secteurs.
Phillippe & Partners est un cabinet d'avocats, spécialisé en matière de droit d'affaire, droit de société, droit de la concurrence, droit financier, droit de l'énergie... Philippe & Partners est un cabinet d’avocats disposant de bureaux en Belgique et au Luxembourg, intégré dans un réseau international de prestataires de services juridiques. Fondé en 2000, Philippe & Partners Bruxelles s’est associé, en 2005, avec un cabinet d’avocats situé à Charleroi (anciennement Bullman & Bossard) et dispose également aujourd’hui d’un cabinet à Liège.Le manuel en matière de la concurrence, régulation, ... a été concu par Maitre Laurence Mourlon Beernaert et Maitre Sébastien Depré, avocats spécialisés auprès de Philippe & Partners.
Ont collaboré à cette publication: Pierre Bernard, Jean-Pierre Buyle,Peter Lepoutre, Igor Makedonsky, Paraskevi Michou, Paul Nihoul, Denis Philippe, Jean-Pierre Pirlot, Alexia Salinas, Jacques Steenbergen, Nicolas Thirion, Dirk Tirez. Organisateurs et coordinateurs scientifiques: Sébastien Depré et Laurence Mourlon Beernaert."
(Source : http://www.moncode.be - Consulté le 15/04/2010 )
| Note de contenu : | TABLE DES MATIERES :
Introduction - Jean-Pierre Buyle
Esquisse pour une généalogie des rapports entre droit et régulation - Nicolas Thirion
Le droit des obligations à la lumière de la libéralisation des marchés des
télécommunications et de l’électricité - Denis Philippe
Télécommunications. La régulation des charges de terminaison mobile - Jean-Pierre Pirlot
L’intervention des autorités européennes dans le processus de régulation - Paraskevi Michou
Jurisdictional intervention in the field of regulation: the experience of the Spanish
Telecommunications regulator - Alexia Salinas
L’intervention des autorités de la concurrence dans le processus de régulation - Jacques Steenbergen
Les relations entre la concurrence et la régulation - Paul Nihoul
Postal Regulatory Framework - Dirk Tirez
Le cas de l’électricité - Pierre Bernard
Regulatory Reform in the Railway Sector - Peter Lepoutre
La libéralisation du marché des télécommunications: la longue marche - Igor Makedonsky
Conclusion: Le passage du monopole à la libéralisation - Paul Nihoul
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Du monopole à la concurrence : services postaux, énergie, rails et télécommunications ; From monopole to competition : postal services, energy, railways and telecommunications - - Van monopolie naar mededinging : postdiensten, energie, spoorwagverkeer en telecommunicatie [texte imprimé] / Sébastien Depré, Editeur scientifique ; Laurence Mourlon Beernaert, Editeur scientifique ; Anne Knops, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Gent (MonCode.be, Visserij 201, 9000) : Knops Publishing (Anne Knops), 2009 . - 194 p. ; 24 cm. ISBN : 978-94-6035-031-3 Actes du colloque organisé par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Bruxelles, le 16 mai 2008
Langues : Français Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... ECONOMIE - Aspects Généraux
| Tags : | économie télécommunications service public | Index. décimale : | 351 Service public | Résumé : | "Le concept de régulation vise, entre autres, l’intervention d’autorités publiques spécialisées en vue de promouvoir, dans un certain nombre d’industries dites « à réseaux », le développement d’activités économiques tout en veillant à la préservation d’enjeux de nature publique (protection du consommateur, fourniture universelle d’un service minimal…) indissociables des services offerts par l’intermédiaire de ces réseaux. La régulation vise alors la recherche d’un indispensable équilibre entre d’une part, la promotion et la stimulation de la concurrence et, d’autre part, la protection, dans l’activité économique, de l’intérêt général. Cette intervention des régulateurs est précisément encadrée, notamment au niveau européen. Elle répond à des modes opératoires spécifiques. Elle donne lieu à un contentieux important, généré aussi bien par les entreprises destinataires des décisions adoptées par les autorités de régulation que par leurs concurrents. La « jeunesse » des systèmes de régulation engendre par ailleurs un grand nombre de questions juridiques et économiques inédites. C'est à ces enjeux de la régulation que s'attachent les auteurs du présent ouvrage issu d'une journée d’étude organisée par le cabinet Philippe & Partners et dont l'originalité tient à la perspective comparative qu'il adopte avec des contributions de spécialistes de quatre de ces industries à réseaux: le rail, la poste, l’énergie et les télécommunications. Le livre s'adresse à un public soucieux de se tenir informé quant aux enjeux et règles de fonctionnement propres à chacun de ces quatre secteurs, mais également à ceux qui souhaitent adopter une approche plus horizontale de la régulation en approfondissant la démarche comparative des différents secteurs.
Phillippe & Partners est un cabinet d'avocats, spécialisé en matière de droit d'affaire, droit de société, droit de la concurrence, droit financier, droit de l'énergie... Philippe & Partners est un cabinet d’avocats disposant de bureaux en Belgique et au Luxembourg, intégré dans un réseau international de prestataires de services juridiques. Fondé en 2000, Philippe & Partners Bruxelles s’est associé, en 2005, avec un cabinet d’avocats situé à Charleroi (anciennement Bullman & Bossard) et dispose également aujourd’hui d’un cabinet à Liège.Le manuel en matière de la concurrence, régulation, ... a été concu par Maitre Laurence Mourlon Beernaert et Maitre Sébastien Depré, avocats spécialisés auprès de Philippe & Partners.
Ont collaboré à cette publication: Pierre Bernard, Jean-Pierre Buyle,Peter Lepoutre, Igor Makedonsky, Paraskevi Michou, Paul Nihoul, Denis Philippe, Jean-Pierre Pirlot, Alexia Salinas, Jacques Steenbergen, Nicolas Thirion, Dirk Tirez. Organisateurs et coordinateurs scientifiques: Sébastien Depré et Laurence Mourlon Beernaert."
(Source : http://www.moncode.be - Consulté le 15/04/2010 )
| Note de contenu : | TABLE DES MATIERES :
Introduction - Jean-Pierre Buyle
Esquisse pour une généalogie des rapports entre droit et régulation - Nicolas Thirion
Le droit des obligations à la lumière de la libéralisation des marchés des
télécommunications et de l’électricité - Denis Philippe
Télécommunications. La régulation des charges de terminaison mobile - Jean-Pierre Pirlot
L’intervention des autorités européennes dans le processus de régulation - Paraskevi Michou
Jurisdictional intervention in the field of regulation: the experience of the Spanish
Telecommunications regulator - Alexia Salinas
L’intervention des autorités de la concurrence dans le processus de régulation - Jacques Steenbergen
Les relations entre la concurrence et la régulation - Paul Nihoul
Postal Regulatory Framework - Dirk Tirez
Le cas de l’électricité - Pierre Bernard
Regulatory Reform in the Railway Sector - Peter Lepoutre
La libéralisation du marché des télécommunications: la longue marche - Igor Makedonsky
Conclusion: Le passage du monopole à la libéralisation - Paul Nihoul
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