Titre : | CAC - 07/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire Mobistar à la demande (Mobistar) | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2011 | Format : | Document électronique | Langues : | Français | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| Tags : | Mobistar internet à la demande CAC | Index. décimale : | 004.678 Internet | Résumé : | "Le CSA a acté la déclaration la S.A. Mobistar d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire "Mobistar à la demande".
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
Source : http://csa.be - Consulté le 05/12/2011 | En ligne : | http://csa.be/documents/1564 |
CAC - 07/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire Mobistar à la demande (Mobistar) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique. Langues : Français Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
| Tags : | Mobistar internet à la demande CAC | Index. décimale : | 004.678 Internet | Résumé : | "Le CSA a acté la déclaration la S.A. Mobistar d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire "Mobistar à la demande".
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
Source : http://csa.be - Consulté le 05/12/2011 | En ligne : | http://csa.be/documents/1564 |
|