| Titre : | Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Pierre Lescure, Auteur | | Editeur : | Paris : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication | | Année de publication : | 2013 | | Importance : | 478 p. | | Format : | Document électronique | | Langues : | Français | | Catégories : | MEDIAS
| | Tags : | France rapport droit d'auteur propriété intellectuelle éducation aux médias numérique régulation autorégulation CSA aspect économique droit français droit européen législation téléchargement SMA vidéo à la demande | | Index. décimale : | 011.37 médias visuels et audiovisuels | | Résumé : |
Extrait de l'introduction :
"(...)
80 propositions donc. Je souhaite que l’on considère avec attention chacune d’entre elles.
Le contexte est décrit et analysé, l’exposé des enjeux établi et la proposition est, à chaque fois, détaillée, je dirais
même, ”usinée” voire outillée. Chacune a sa logique, toutes, à nos yeux, ont une cohérence.
Ce dont je suis convaincu, c’est que ce sont là des suggestions, des conclusions qui doivent déclencher “un premier
pas”, indispensable, pour que l’ensemble des paramètres de l’exception culturelle française accélère son adaptation à
la révolution des usages et de l’économie numériques.
Si un maximum de propositions devaient être retenues puis suivies d’effets, même quelque peu amodiées,
redessinées dans leur détail, ce premier mouvement appellera d’autre pas, une nouvelle “façon de marcher” en
quelque sorte.
Certains éléments demanderont un texte nouveau, une disposition législative particulière. Mais, aussi souvent que
possible, nous avons cherché à travailler et réfléchir à droit constant. Les bons usages, les engagements, les
conventions et accords, bilatéraux ou par secteur, accompagnés, incités et soutenus par les pouvoirs publics, sont une
voie nécessaire, une méthode indispensable. L’observation doit être permanente, les ajustements les plus réguliers possibles.
L’adaptation volontaire de l’exception culturelle française, face au numérique et ses usages est, comme disait
quelqu’un, une ardente obligation.
Au fil de ces neuf mois, je crois que, grâce à cette multitude d’échanges et au travail de l’équipe, avec aussi l’apport des experts du Ministère de la Culture, beaucoup de mes points de vue ont évolué. J’espère que le très large et très profond état des lieux proposé dans ce rapport servira la réflexion de tous les acteurs et observateurs comme il s’est révélé formateur pour nous.
Et puis, surtout, je souhaite que ce panorama analytique aide à une meilleure compréhension de la vie, des envies, des attentes, de l’humeur même, des publics et usagers du numérique, c’est-à-dire tous les habitants de ce pays, pratiquement sans exception. Les jeunes, bien sûr, mais…pas que ! ;-)
Cela étant, il n’y a qu’une conviction qui n’a pas changé en moi, du début à la fin de ce travail : les monopoles (ou quasi) sont pernicieux et deviennent un jour ou l’autre de faux amis, même à leur corps défendant. Mais
heureusement, ils n’ont pas de pire ennemi qu’eux mêmes et, comme l’a montré IBM dans les années 1960, et, dans une certaine mesure, d’autres plus récemment, leur omnipotente suprématie devient un jour leur faiblesse. Tout va vite, surtout à l’heure du numérique, aujourd’hui et demain plus encore.
C’est Mario Monti, alors commissaire européen à la concurrence, qui disait que quand un opérateur atteint des 90 % de parts de marché et au delà, cela lui impose des obligations et des devoirs particuliers. C’est toute la question. Et il ne s’agit pas, ni de près, ni de loin, de discuter l’absolue nécessité de la neutralité du Net, il s’agit de responsabilité vis à vis de ceux-là mêmes qui ne peuvent vous échapper, même s’ils sourient de bonheur consentant. (...)
Pour ma part, je compte que ne soit jamais démentie ma conviction que le plus raisonnable sera toujours l’usager,
même après de légitimes emballements.»
| | Note de contenu : |
SOMMAIRE
A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres
b. Assouplir la chronologie des médias
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
a. Remédier aux distorsions de concurrence
b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique
c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée
d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable
b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
a. Encadrer le partage de la valeur
b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages
c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les
moteurs de recherche
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la
diffusion et de la distribution
b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications
c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
Mission Culture – Acte II Sommaire
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative
a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands
b. Alléger le dispositif de réponse graduée
c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur
b. Protéger et valoriser le domaine public numérique
c. Mieux reconnaître les licences libres
3. Faciliter l’accès aux métadonnées
FICHES DÉTAILLÉES
| | En ligne : | http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-pr [...] |
Rapport de la mission "Acte II de l'exception culturelle" : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique (Tome I) [document électronique] / Pierre Lescure, Auteur . - Paris (182 rue Saint-Honoré, Immeubles des bons enfants, 75001) : Gouvernement français - Ministère de la Culture et de la Communication, 2013 . - 478 p. ; Document électronique. Langues : Français | Catégories : | MEDIAS
| | Tags : | France rapport droit d'auteur propriété intellectuelle éducation aux médias numérique régulation autorégulation CSA aspect économique droit français droit européen législation téléchargement SMA vidéo à la demande | | Index. décimale : | 011.37 médias visuels et audiovisuels | | Résumé : |
Extrait de l'introduction :
"(...)
80 propositions donc. Je souhaite que l’on considère avec attention chacune d’entre elles.
Le contexte est décrit et analysé, l’exposé des enjeux établi et la proposition est, à chaque fois, détaillée, je dirais
même, ”usinée” voire outillée. Chacune a sa logique, toutes, à nos yeux, ont une cohérence.
Ce dont je suis convaincu, c’est que ce sont là des suggestions, des conclusions qui doivent déclencher “un premier
pas”, indispensable, pour que l’ensemble des paramètres de l’exception culturelle française accélère son adaptation à
la révolution des usages et de l’économie numériques.
Si un maximum de propositions devaient être retenues puis suivies d’effets, même quelque peu amodiées,
redessinées dans leur détail, ce premier mouvement appellera d’autre pas, une nouvelle “façon de marcher” en
quelque sorte.
Certains éléments demanderont un texte nouveau, une disposition législative particulière. Mais, aussi souvent que
possible, nous avons cherché à travailler et réfléchir à droit constant. Les bons usages, les engagements, les
conventions et accords, bilatéraux ou par secteur, accompagnés, incités et soutenus par les pouvoirs publics, sont une
voie nécessaire, une méthode indispensable. L’observation doit être permanente, les ajustements les plus réguliers possibles.
L’adaptation volontaire de l’exception culturelle française, face au numérique et ses usages est, comme disait
quelqu’un, une ardente obligation.
Au fil de ces neuf mois, je crois que, grâce à cette multitude d’échanges et au travail de l’équipe, avec aussi l’apport des experts du Ministère de la Culture, beaucoup de mes points de vue ont évolué. J’espère que le très large et très profond état des lieux proposé dans ce rapport servira la réflexion de tous les acteurs et observateurs comme il s’est révélé formateur pour nous.
Et puis, surtout, je souhaite que ce panorama analytique aide à une meilleure compréhension de la vie, des envies, des attentes, de l’humeur même, des publics et usagers du numérique, c’est-à-dire tous les habitants de ce pays, pratiquement sans exception. Les jeunes, bien sûr, mais…pas que ! ;-)
Cela étant, il n’y a qu’une conviction qui n’a pas changé en moi, du début à la fin de ce travail : les monopoles (ou quasi) sont pernicieux et deviennent un jour ou l’autre de faux amis, même à leur corps défendant. Mais
heureusement, ils n’ont pas de pire ennemi qu’eux mêmes et, comme l’a montré IBM dans les années 1960, et, dans une certaine mesure, d’autres plus récemment, leur omnipotente suprématie devient un jour leur faiblesse. Tout va vite, surtout à l’heure du numérique, aujourd’hui et demain plus encore.
C’est Mario Monti, alors commissaire européen à la concurrence, qui disait que quand un opérateur atteint des 90 % de parts de marché et au delà, cela lui impose des obligations et des devoirs particuliers. C’est toute la question. Et il ne s’agit pas, ni de près, ni de loin, de discuter l’absolue nécessité de la neutralité du Net, il s’agit de responsabilité vis à vis de ceux-là mêmes qui ne peuvent vous échapper, même s’ils sourient de bonheur consentant. (...)
Pour ma part, je compte que ne soit jamais démentie ma conviction que le plus raisonnable sera toujours l’usager,
même après de légitimes emballements.»
| | Note de contenu : |
SOMMAIRE
A. ACCES DES PUBLICS AUX OEUVRES ET OFFRE CULTURELLE EN LIGNE
1. Dynamiser l’offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
a. Promouvoir l’exploitation numérique des œuvres
b. Assouplir la chronologie des médias
2. Favoriser le développement d’un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
a. Remédier aux distorsions de concurrence
b. Adapter les dispositifs d’aide aux enjeux du numérique
c. Promouvoir une offre culturelle en ligne régulée
d. Maintenir et actualiser l’exception culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
a. Favoriser l’émergence d’une offre gratuite ou abordable
b. Améliorer l’expérience utilisateur et garantir les droits des usagers
B. REMUNERATION DES CREATEURS ET FINANCEMENT DE LA CREATION
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l’exploitation numérique de leurs oeuvres
a. Encadrer le partage de la valeur
b. Consolider la rémunération pour copie privée et anticiper la transformation des usages
c. Approfondir la réflexion sur la création d’un droit à rémunération au titre du référencement par les
moteurs de recherche
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
a. Moderniser le compte de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en intégrant les nouveaux acteurs de la
diffusion et de la distribution
b. Repenser la contribution des opérateurs de télécommunications
c. Mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
Mission Culture – Acte II Sommaire
C. PROTECTION ET ADAPTATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative
a. Approfondir la réflexion sur les échanges non marchands
b. Alléger le dispositif de réponse graduée
c. Renforcer la lutte contre la contrefaçon lucrative
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
a. Moderniser les exceptions au droit d’auteur
b. Protéger et valoriser le domaine public numérique
c. Mieux reconnaître les licences libres
3. Faciliter l’accès aux métadonnées
FICHES DÉTAILLÉES
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