Titre :	Vue d'ensemble sur la réglementation du secteur des télécommunications (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 1)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Cabinet d'avocats (Canada) McCarthy Tetrault, Editeur scientifique ; Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique
Editeur :	Washington DC 20433 [USA] : InfoDev
Année de publication :	2010
Autre Editeur :	Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications
Importance :	50 p.
Langues :	Français Anglais Arabe Russe Espagnol
Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  réglementation
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	Présentation en page 4 du module : "(...) Le présent module donne un aperçu général du kit ainsi que certaines informations contextuelles générales sur l'un des secteurs de l'économie mondiale qui connaît le développement le plus rapide ainsi que de profondes transformations qui modifient notre façon de vivre, de travailler, de nous divertir et nos rapports interpersonnels. Notre langage lui aussi évolue. Les avancées dans le domaine des TIC ont aussi des conséquences profondes sur la façon dont le secteur est réglementé, ce qui induit une nouvelle réflexion sur un nouveau modèle découlant de la réglementation actuelle sur les TIC (...)"
Note de contenu :	Contenu : 1.- Contexte 2.- Le régulateur 3.- Autorisation et concurrence 4.- Interconnexion 5.- Accès universel 6.- Spectre radioélectrique 7.- Les nouvelles technologies et leurs incidences sur la règlementation
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Vue d'ensemble sur la réglementation du secteur des télécommunications (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 1) [document électronique] / Cabinet d'avocats (Canada) McCarthy Tetrault, Editeur scientifique ; Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2010 . - 50 p.
Langues : Français Anglais Arabe Russe Espagnol

Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  réglementation
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	Présentation en page 4 du module : "(...) Le présent module donne un aperçu général du kit ainsi que certaines informations contextuelles générales sur l'un des secteurs de l'économie mondiale qui connaît le développement le plus rapide ainsi que de profondes transformations qui modifient notre façon de vivre, de travailler, de nous divertir et nos rapports interpersonnels. Notre langage lui aussi évolue. Les avancées dans le domaine des TIC ont aussi des conséquences profondes sur la façon dont le secteur est réglementé, ce qui induit une nouvelle réflexion sur un nouveau modèle découlant de la réglementation actuelle sur les TIC (...)"
Note de contenu :	Contenu : 1.- Contexte 2.- Le régulateur 3.- Autorisation et concurrence 4.- Interconnexion 5.- Accès universel 6.- Spectre radioélectrique 7.- Les nouvelles technologies et leurs incidences sur la règlementation
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Titre :	Competition and Price Regulation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 2)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Calvin S. Monson, Auteur ; Agustin J. Ros, Auteur ; Timothy J. Tardiff, Auteur
Editeur :	Washington DC 20433 [USA] : InfoDev
Année de publication :	2010
Autre Editeur :	Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications
Importance :	115 p.
Note générale :	Plus d'informations sur les nombreux auteurs : http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues :	Anglais
Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  réglementation  mobile  aspect économique  tarif  étude de marché  concurrence
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	Présentation en page 3 du module : "This module of the ICT Regulation Toolkit was updated in 2011. A prominent theme is digitisation which represents the most significant change to communications in a century, with fundamental implications for both fixed and mobile networks. This revised module puts these changes in context and explains what they mean for regulators and industry players. (...)"
Note de contenu :	Sommaire abrégé : - Overview: Putting ICT Regulation in Context - Anti-Competitive Conduct - Access to Customers and Facilities - Regulating Access Prices - Regulating ‘Over-the-Top’ Services - Mobile and Wireless Network Regulation - Regulating Retail Prices
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Competition and Price Regulation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 2) [document électronique] / Calvin S. Monson, Auteur ; Agustin J. Ros, Auteur ; Timothy J. Tardiff, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2010 . - 115 p.
Plus d'informations sur les nombreux auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors

Langues : Anglais

Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  réglementation  mobile  aspect économique  tarif  étude de marché  concurrence
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	Présentation en page 3 du module : "This module of the ICT Regulation Toolkit was updated in 2011. A prominent theme is digitisation which represents the most significant change to communications in a century, with fundamental implications for both fixed and mobile networks. This revised module puts these changes in context and explains what they mean for regulators and industry players. (...)"
Note de contenu :	Sommaire abrégé : - Overview: Putting ICT Regulation in Context - Anti-Competitive Conduct - Access to Customers and Facilities - Regulating Access Prices - Regulating ‘Over-the-Top’ Services - Mobile and Wireless Network Regulation - Regulating Retail Prices
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Titre :	Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur
Editeur :	Washington DC 20433 [USA] : InfoDev
Année de publication :	2008
Autre Editeur :	Genève 20 [Suisse] : UIT - Union Internationale des Télécommunications
Importance :	127 p.
Note générale :	Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008. Informations complémentaires sur les auteurs : http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors
Langues :	Anglais Espagnol Français
Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  réglementation  autorisation  convergence
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market." "This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector." Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1.- Aperçu des autorisations TIC 2.- Autorisations générales et politiques de libre accès 3.- Licences individuelles 4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences 5.- Redevances 6.- Pratiques et procédures d'autorisation 7.- Autorisations spécifiques 8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Autorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) [document électronique] / Hank Intven, Auteur ; Thérèse Miedema, Auteur ; Brodie Swartz, Auteur ; Jennifer Martin, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Genève 20 (1211, Suisse) : UIT - Union Internationale des Télécommunications, 2008 . - 127 p.
Le module 3 a été réalisé par McCarthy Tétrault en 2004 et actualisé par Therese Miedema en 2008.

Informations complémentaires sur les auteurs :
http://www.ictregulationtoolkit.org/en/about/authors

Langues : Anglais Espagnol Français

Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  réglementation  autorisation  convergence
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"In an age of convergence and rapid innovation, a country's authorization regime plays a critical role in determining whether it will reap the benefits of such advances or be left behind. Module 3 presents an overview of various licensing regimes and is intended to assist regulators and regulated service providers in growing the market." "This section is an introduction to the module and provides information and guidance on licensing issues faced by regulators and regulated service providers in the ICT sector." Source : http://www.ictregulationtoolkit.org/3 et http://www.ictregulationtoolkit.org/3.1 (Consulté le 29/07/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1.- Aperçu des autorisations TIC 2.- Autorisations générales et politiques de libre accès 3.- Licences individuelles 4.- Procédure concurrentielle d'octroi de licences 5.- Redevances 6.- Pratiques et procédures d'autorisation 7.- Autorisations spécifiques 8.- Régime de licences assurant la convergence et réseaux de prochaine génération
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Titre :	Accès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Sonja Oestmann, Auteur ; Andrew Dymond, Auteur
Editeur :	Washington DC 20433 [USA] : InfoDev
Année de publication :	2009
Autre Editeur :	Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU)
Importance :	328 p.
Langues :	Anglais Espagnol Français
Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  accessibilité  aspect économique  financement  internet
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"The concept of Universal Access and Service (UAS) has been evolving in recent years, primarily due to the growth of the internet and the mobile phone, in combination with market liberalization and explosive demand in the developing world. This Module introduces the concept, and explores a number of topics, such as marketing mechanisms and financial analysis. Availability, accessibility, and affordability are discussed throughout as fundamental requirements of universal service." Source : http://ictregulationtoolkit.org/4(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1/ ACCÈS ET SERVICE UNIVERSELS: UN APERÇU GÉNÉRAL 1.1 Les concepts d'accès et de service universels 1.2 La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d'accès et de service universels. 1.3 Les domaines d'application de l'accès et du service universels 1.4 Les tendances de la politique d'accès et de service universels 1.5 Faits nouveaux au niveau international 1.6 L'intégration à d'autres programmes nationaux 2/ LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS - 2.1.1 Régime de licences uniforme et neutre en matière de technologies ou autorisations générales - 2.1.2 Libre accès et réglementation des marchés dominants - 2.1.3 Interconnexion et tarifs - 2.1.4 Réglementation du spectre des fréquences radioélectriques - 2.1.5 Taxes, droits d'importation et autres redevances - 2.1.6 Suppression des obligations antérieures à la libéralisation - 2.1.7 Moment où il convient de mettre en oeuvre le programme d'accès et de service universels 2.2 Incidence de la concurrence sur l'accès et le service universels 2.3 Marché de l'accès et du service universels et approche des opérateurs 2.4 Mesures réglementaires visant à améliorer l'accès et le service universels 2.5 Une réglementation favorable au large bande 3 / EXPOSÉ GÉNÉRAL: POLITIQUES D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS 3.1 Obligations de l'opérateur historique 3.2. Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds ASU 3.3 Les acteurs autres que le gouvernement central dans le domaine de l'accès et du service universels 3.4 Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC 3.5 Autres méthodes et initiatives de promotion de l'accès et du service universels 4 / POLITIQUE D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS 4.1 Cadre de la politique d'accès et de service universels 4.2 Elaboration de la politique d'accès et de service universels 4.3 Modifications juridiques et règlements 5 / FINANCEMENT DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS 5.1 Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l'accès et du service universels 5.2 Fonds d'accès et de service universels 5.3 Questions institutionnelles: gestion et organisation d'un fonds d'accès et de service universels 5.4 Autres méthodes de financement de l'accès et du service universels 6 / DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS ET PRIORITÉS 6.1 Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande 6.2 Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions 6.3 INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES PROJETS UAS 6.4 Ordre de priorité des projets UAS 7 / MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS 7.1 Elaboration de la stratégie d'appel d'offres UAS 7.2 Procédure d'appel d'offres et d'octroi de subventions 7.3 Inspection, paiement, surveillance et évaluation 8 / TECHNOLOGIES POUR L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS 8.1 Technologie et neutralité de service 8.2 Choix de la technologie 8.3 Haut débit et implications de l'utilisation de l'IP 8.4 Terminaux 8.5 Relation avec l’environnement
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Accès et Service Universels (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 4) [document électronique] / Sonja Oestmann, Auteur ; Andrew Dymond, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2009 . - 328 p.
Langues : Anglais Espagnol Français

Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  accessibilité  aspect économique  financement  internet
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"The concept of Universal Access and Service (UAS) has been evolving in recent years, primarily due to the growth of the internet and the mobile phone, in combination with market liberalization and explosive demand in the developing world. This Module introduces the concept, and explores a number of topics, such as marketing mechanisms and financial analysis. Availability, accessibility, and affordability are discussed throughout as fundamental requirements of universal service." Source : http://ictregulationtoolkit.org/4(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1/ ACCÈS ET SERVICE UNIVERSELS: UN APERÇU GÉNÉRAL 1.1 Les concepts d'accès et de service universels 1.2 La situation actuelle dans les différentes régions du monde en matière d'accès et de service universels. 1.3 Les domaines d'application de l'accès et du service universels 1.4 Les tendances de la politique d'accès et de service universels 1.5 Faits nouveaux au niveau international 1.6 L'intégration à d'autres programmes nationaux 2/ LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS - 2.1.1 Régime de licences uniforme et neutre en matière de technologies ou autorisations générales - 2.1.2 Libre accès et réglementation des marchés dominants - 2.1.3 Interconnexion et tarifs - 2.1.4 Réglementation du spectre des fréquences radioélectriques - 2.1.5 Taxes, droits d'importation et autres redevances - 2.1.6 Suppression des obligations antérieures à la libéralisation - 2.1.7 Moment où il convient de mettre en oeuvre le programme d'accès et de service universels 2.2 Incidence de la concurrence sur l'accès et le service universels 2.3 Marché de l'accès et du service universels et approche des opérateurs 2.4 Mesures réglementaires visant à améliorer l'accès et le service universels 2.5 Une réglementation favorable au large bande 3 / EXPOSÉ GÉNÉRAL: POLITIQUES D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS 3.1 Obligations de l'opérateur historique 3.2. Mise en concurrence pour l’obtention de subventions des Fonds ASU 3.3 Les acteurs autres que le gouvernement central dans le domaine de l'accès et du service universels 3.4 Accès ouvert, accès partagé et structures dorsales des TIC 3.5 Autres méthodes et initiatives de promotion de l'accès et du service universels 4 / POLITIQUE D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS 4.1 Cadre de la politique d'accès et de service universels 4.2 Elaboration de la politique d'accès et de service universels 4.3 Modifications juridiques et règlements 5 / FINANCEMENT DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS 5.1 Tendances générales concernant le développement des TIC et le financement de l'accès et du service universels 5.2 Fonds d'accès et de service universels 5.3 Questions institutionnelles: gestion et organisation d'un fonds d'accès et de service universels 5.4 Autres méthodes de financement de l'accès et du service universels 6 / DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME D'ACCÈS ET DE SERVICE UNIVERSELS ET PRIORITÉS 6.1 Analyse du secteur des TIC et évaluation de la demande 6.2 Analyse de la modélisation des coûts, de la rentabilité et des subventions 6.3 INCIDENCE ÉCONOMIQUE DES PROJETS UAS 6.4 Ordre de priorité des projets UAS 7 / MISE EN CONCURRENCE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACCÈS ET DU SERVICE UNIVERSELS 7.1 Elaboration de la stratégie d'appel d'offres UAS 7.2 Procédure d'appel d'offres et d'octroi de subventions 7.3 Inspection, paiement, surveillance et évaluation 8 / TECHNOLOGIES POUR L'ACCÈS ET LE SERVICE UNIVERSELS 8.1 Technologie et neutralité de service 8.2 Choix de la technologie 8.3 Haut débit et implications de l'utilisation de l'IP 8.4 Terminaux 8.5 Relation avec l’environnement
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Titre :	Gestion du spectre radioélectrique (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 5)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Adrian Foster, Auteur
Editeur :	Washington DC 20433 [USA] : InfoDev
Année de publication :	2009
Autre Editeur :	Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU)
Importance :	123 p.
Langues :	Anglais Espagnol Français
Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  spectre radio-électrique
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"In the last decade, there have been significant developments in both technological and regulatory approaches to spectrum management. The main challenge today is to strike a balance between the certainty of administrative approaches and the flexibility of market-based regulation. This Module gives readers a solid foundation in spectrum management, and includes specific sections on authorization, organizational, and monitoring concerns." Source : http://ictregulationtoolkit.org/5(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1 / Généralités sur la gestion du spectre radioélectrique 2 / Politique d'utilisation et de planification du spectre 3 / Autorisation 4 / Partage du spectre radioélectrique 5 / Tarification du spectre 6 / Contrôle du spectre et conformité 7 / Affaires internationales 8 / Développer les capacités de gestion du spectre
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Gestion du spectre radioélectrique (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 5) [document électronique] / Adrian Foster, Auteur . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2009 . - 123 p.
Langues : Anglais Espagnol Français

Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  télécommunications  spectre radio-électrique
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"In the last decade, there have been significant developments in both technological and regulatory approaches to spectrum management. The main challenge today is to strike a balance between the certainty of administrative approaches and the flexibility of market-based regulation. This Module gives readers a solid foundation in spectrum management, and includes specific sections on authorization, organizational, and monitoring concerns." Source : http://ictregulationtoolkit.org/5(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1 / Généralités sur la gestion du spectre radioélectrique 2 / Politique d'utilisation et de planification du spectre 3 / Autorisation 4 / Partage du spectre radioélectrique 5 / Tarification du spectre 6 / Contrôle du spectre et conformité 7 / Affaires internationales 8 / Développer les capacités de gestion du spectre
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Titre :	Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique
Editeur :	Washington DC 20433 [USA] : InfoDev
Année de publication :	2006
Autre Editeur :	Geneva 20 [Suisse] : International Telecommunication Union (ITU)
Importance :	51 p.
Langues :	Anglais Espagnol Français Chinois Russe Arabe
Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  réglementation  législation  convergence  internet  accessibilité  télécommunications  concurrence  financement  aspect économique  protection du consommateur  consultation publique  éthique
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"The convergence of telecommunications, broadcasting, and information technology is blurring previously distinct disciplines and technologies, requiring regulatory reform for the information and communication sector. This Module provides resources on various regulatory approaches for regulators, policymakers, and practitioners within the current ICT environment." Source : http://ictregulationtoolkit.org/6(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1 / Introduction 2 / Pourquoi réglementer ? 3 / Contexte juridique de la réforme réglementaire 4 / Incidence de la convergence sur la réglementation 5 / Pour un régulateur efficace : quelques éléments 6 / Approches organiques et institutionnelles de la régulation 7 / Aspects fonctionnels de la réglementation
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/

Les Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique [document électronique] / Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA), Editeur scientifique . - Washington DC 20433 (The World Bank, 2121 Pennsylvania Avenue N.W., MSN F5P-503, USA) : InfoDev : Geneva 20 (Place des Nations, CH-1211, Suisse) : International Telecommunication Union (ITU), 2006 . - 51 p.
Langues : Anglais Espagnol Français Chinois Russe Arabe

Catégories :	DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ... DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
Tags :	régulation  réglementation  législation  convergence  internet  accessibilité  télécommunications  concurrence  financement  aspect économique  protection du consommateur  consultation publique  éthique
Index. décimale :	621.382 Télécommunications
Résumé :	"The convergence of telecommunications, broadcasting, and information technology is blurring previously distinct disciplines and technologies, requiring regulatory reform for the information and communication sector. This Module provides resources on various regulatory approaches for regulators, policymakers, and practitioners within the current ICT environment." Source : http://ictregulationtoolkit.org/6(Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu :	Sommaire abrégé : 1 / Introduction 2 / Pourquoi réglementer ? 3 / Contexte juridique de la réforme réglementaire 4 / Incidence de la convergence sur la réglementation 5 / Pour un régulateur efficace : quelques éléments 6 / Approches organiques et institutionnelles de la régulation 7 / Aspects fonctionnels de la réglementation
En ligne :	http://ictregulationtoolkit.org/