Titre :	CAC - 20/11/2014 - Avis - Nostalgie (services à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2014
Importance :	2 p.
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°59/2014
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	avis  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle  internet  non linéaire  à la demande  plate-forme ouverte  Nostalgie
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Résumé :	Extrait (p.2): «La S.A. Nostalgie Belgique a respecté ses obligations de remettre un rapport d’activités. Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de la SA Nostalgie Belgique sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels. Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.»
Note de contenu :	"(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité." Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2397

CAC - 20/11/2014 - Avis - Nostalgie (services à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 2 p. ; Document numérique.
Avis n°59/2014

Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	avis  rapport annuel  rapport d'activité  contrôle  internet  non linéaire  à la demande  plate-forme ouverte  Nostalgie
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Résumé :	Extrait (p.2): «La S.A. Nostalgie Belgique a respecté ses obligations de remettre un rapport d’activités. Concernant la transparence, le Collège invite l’éditeur à ajouter pour le 20 décembre 2014 la mention «les informations détaillées au sujet de la SA Nostalgie Belgique sont disponibles sur le site du CSA» et modifier le lien hypertexte conformément à l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels. Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2013, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.»
Note de contenu :	"(...) les avis rendus par le CSA portent sur le respect des obligations des éditeurs de services diffusés sur une plateforme ouverte (internet) et les éditeurs de services non linéaires « à la demande » offerts sur plateforme ouverte ou fermée. S’agissant des règles applicables aux services de médias audiovisuels, relevons que celles-ci sont moins contraignantes quand il s’agit de services non linéaires. Certaines règles ne trouvent d’ailleurs pas d’application lorsque les services sont distribués sur Internet. En ce sens, ce système de régulation graduée permet d’assurer la protection du public sans brider inutilement la créativité." Source : http://csa.be/breves/920 (Consulté le 27/01/2015)
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2397