| Titre : | Memento pratique Françis Lefebvre - Union européenne 2008-2009 - Juridique - Fiscal - Social - Comptable | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Rédaction des éditions François Lefebvre (Levallois Perret, France)  , Editeur scientifique ; Alain Ronzano, Collaborateur ; Sean van Raepenbusch, Collaborateur ; Florence Nicolas, Collaborateur ; Claude Lopater, Collaborateur ; Pierre-Jacques Larrieu, Collaborateur ; Stéphane Gilcart, Collaborateur ; Céline Cloche-Dubois, Collaborateur ; Frédéric Baron, Collaborateur ; Jean-Luc Tixier, Collaborateur | | Editeur : | Levallois : Editions Francis Lefebvre | | Année de publication : | 2007 | | Importance : | 1341p., adresses utiles, table alphabétique, sommaire | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85115-624-2 | | Prix : | 141,79€ | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit européen
EUROPE
| | Tags : | droit européen droit commercial | | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | | Note de contenu : | Présentation de l'éditeur sur le site http://www.efl.fr (consulté le 07/10/2008):
"L'Europe des affaires est une réalité tangible.
A l'heure de son élargissement, ce Mémento vous permet d'avoir à portée de main l'ensemble des dispositions européennes - fiscales, sociales, économiques ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.
Votre partenaire au quotidien :
Exporter, importer, investir, s'implanter, transférer technologies et compétences, maîtriser les mécanismes européens.
le Mémento Union européenne expose toutes les règles européennes à connaître :
- libre circulation des personnes, marchandises, capitaux,
- protection des consommateurs,
- droit des sociétés,
- concurrence
- marchés publics
- propriété industrielle
- fiscalité
- législation sociale
- harmonisation comptable
Spécifités de l'édition :
- Nouvelle réglementation relative aux appellations d'origine et indications géographiques protégées ainsi qu'aux spécialités traditionnelles garanties.
- Abondante jurisprudence en matière de droit de la concurrence. Nouvelles réglementations sur les aides d'Etat.
- En droit des sociétés, entrée en vigueur de la directive 2005/56 sur le régime juridique des fusions transfrontalières. La directive 2006/68 simplifie les modalités de constitution des sociétés et de modification de leur capital. Enfin, la directive 2007/36 sur les droits des actionnaires de sociétés cotées vient d'être adoptée.
- En fiscalité, nouvelle directive TVA
- Nombreuse jurisprudence en matière sociale. Nouveaux textes relatifs au stress, au harcèlement et à la violence au travail.
- Dans le domaine comptable, la Communauté européenne a défini une nouvelle stratégie en matière de services financiers et largement modifié les 4e et 7e directives comptables."
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Memento pratique Françis Lefebvre - Union européenne 2008-2009 - Juridique - Fiscal - Social - Comptable [texte imprimé] / Rédaction des éditions François Lefebvre (Levallois Perret, France) , Editeur scientifique ; Alain Ronzano, Collaborateur ; Sean van Raepenbusch, Collaborateur ; Florence Nicolas, Collaborateur ; Claude Lopater, Collaborateur ; Pierre-Jacques Larrieu, Collaborateur ; Stéphane Gilcart, Collaborateur ; Céline Cloche-Dubois, Collaborateur ; Frédéric Baron, Collaborateur ; Jean-Luc Tixier, Collaborateur . - Levallois (42 rue de Villiers, 92300) : Editions Francis Lefebvre, 2007 . - 1341p., adresses utiles, table alphabétique, sommaire. ISBN : 978-2-85115-624-2 : 141,79€ Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit européen
EUROPE
| | Tags : | droit européen droit commercial | | Index. décimale : | 349.4 Droit européen | | Note de contenu : | Présentation de l'éditeur sur le site http://www.efl.fr (consulté le 07/10/2008):
"L'Europe des affaires est une réalité tangible.
A l'heure de son élargissement, ce Mémento vous permet d'avoir à portée de main l'ensemble des dispositions européennes - fiscales, sociales, économiques ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.
Votre partenaire au quotidien :
Exporter, importer, investir, s'implanter, transférer technologies et compétences, maîtriser les mécanismes européens.
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- libre circulation des personnes, marchandises, capitaux,
- protection des consommateurs,
- droit des sociétés,
- concurrence
- marchés publics
- propriété industrielle
- fiscalité
- législation sociale
- harmonisation comptable
Spécifités de l'édition :
- Nouvelle réglementation relative aux appellations d'origine et indications géographiques protégées ainsi qu'aux spécialités traditionnelles garanties.
- Abondante jurisprudence en matière de droit de la concurrence. Nouvelles réglementations sur les aides d'Etat.
- En droit des sociétés, entrée en vigueur de la directive 2005/56 sur le régime juridique des fusions transfrontalières. La directive 2006/68 simplifie les modalités de constitution des sociétés et de modification de leur capital. Enfin, la directive 2007/36 sur les droits des actionnaires de sociétés cotées vient d'être adoptée.
- En fiscalité, nouvelle directive TVA
- Nombreuse jurisprudence en matière sociale. Nouveaux textes relatifs au stress, au harcèlement et à la violence au travail.
- Dans le domaine comptable, la Communauté européenne a défini une nouvelle stratégie en matière de services financiers et largement modifié les 4e et 7e directives comptables."
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