[n° ou bulletin] 1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique [texte imprimé] /
Michel Damar, Auteur ;
Patrick Delaunois, Auteur . - 1988 . - 54 p. ; 27 cm.
Langues : Français
| Catégories : | DROIT : Droit belge
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| Tags : | droit belge service public gouvernance Belgique législation |
| Index. décimale : | 351 Service public |
| Note de contenu : | INTRODUCTION
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MESURES LEGISLATIVES DE COORDINATION ET DE CONTROLE
L'EVOLUTION DE LA LOI DU 16 MARS 1954
LE REGIME ACTUEL DU CONTROLE BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE GESTION
L'AMBIGUITE DU CONCEPT D'ORGANISME D'INTERET PUBLIC
CONCLUSIONS
ANNEXES
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| En ligne : | www.crisp.be |
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